1. Quelle caractéristique distingue une norme juridique d’un simple conseil de conduite dans la vie sociale ?
2. Une règle est adoptée par une autorité française compétente et s’applique sur le territoire national. À quel ordre juridique appartient-elle ?
3. Une crise grave et immédiate menace l’intégrité du territoire, mais les pouvoirs publics constitutionnels continuent de fonctionner régulièrement. Le Président peut-il prendre des mesures relevant normalement du domaine législatif au titre de l’article 16 ?
Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Une règle générale et impersonnelle qui organise la vie sociale et peut être assortie d’une sanction.
Qui détient le pouvoir constituant en démocratie ?
Le peuple.
Qu’organise la Constitution concernant les pouvoirs publics ?
Leurs relations mutuelles.
Qu’est-ce que la contrainte juridique ?
Le caractère obligatoire de la règle de droit, dont le non-respect peut entraîner une sanction publique.
Quelles normes se situent immédiatement sous la Constitution ?
Les normes à valeur législative.
De qui émane une proposition de loi ?
Des parlementaires.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sources des règles de droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Sources des règles de droit. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.