★ À maîtriser
Les activités professionnelles ne sont pas toutes commerciales : les artisans et les agriculteurs ne relèvent en principe pas du droit commercial.
Les activités civiles et commerciales relèvent en principe de règles différentes, notamment en matière procédurale et contractuelle.
L’agent commercial n’est pas commerçant, tandis que le courtier exerce une activité commerciale.
Compléments
1. Concernant la spéculation comme condition de commercialité :
2. Un commerçant réalise un acte une seule fois, sans le renouveler ni l’inscrire dans la durée. Concernant la répétition comme condition de commercialité, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Une personne achète un bien incorporel avec l’intention de le revendre, mais renonce ensuite à la vente. Parmi les propositions suivantes concernant les actes de commerce par nature, lesquelles sont exactes ?
Quel droit régit en principe les activités des artisans et des agriculteurs ?
Le droit civil.
Quelles règles distinguent en principe les activités civiles et commerciales ?
Les règles procédurales et contractuelles.
Quel est le statut commercial de l’agent commercial ?
Il n’est pas commerçant.
Quelle activité le courtier exerce-t-il ?
Une activité commerciale.
Que fait le Code de commerce concernant les actes de commerce ?
Il énumère les actes considérés comme commerciaux sans les définir.
Quelles catégories d’actes distingue la théorie des actes de commerce ?
Les actes par nature, par la forme et par accessoire.
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Voir toutes les 61 flashcards →Droit civil · Droit
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