Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
Une règle générale et impersonnelle qui organise la vie sociale et peut être assortie d’une sanction.
Qui détient le pouvoir constituant en démocratie ?
Le peuple.
Qu’organise la Constitution concernant les pouvoirs publics ?
Leurs relations mutuelles.
Qu’est-ce que la contrainte juridique ?
Le caractère obligatoire de la règle de droit, dont le non-respect peut entraîner une sanction publique.
Quelles normes se situent immédiatement sous la Constitution ?
Les normes à valeur législative.
De qui émane une proposition de loi ?
Des parlementaires.
Que sont les principes généraux du droit ?
Des normes non écrites dégagées par le juge dans sa jurisprudence lors du règlement de litiges.
Qu’est-ce que la coutume en droit ?
Une règle de droit non écrite issue d’une pratique sociale et tenue pour juridiquement obligatoire.
Quelle caractéristique définit l’usage constituant l’élément matériel de la coutume ?
Il est constant, ancien, général et notoire.
Selon la théorie, d’où le juge révèle-t-il les principes généraux du droit ?
De la conscience sociale, des exigences éthiques et de l’État de droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources des règles de droit.
1. Quelle caractéristique distingue une norme juridique d’un simple conseil de conduite dans la vie sociale ?
2. Une règle est adoptée par une autorité française compétente et s’applique sur le territoire national. À quel ordre juridique appartient-elle ?
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