1. Quel était le rôle du Fonds social européen prévu par le Traité de Rome ?
2. Quelle valeur juridique avait le Protocole n°14 sur la politique sociale, annexé au traité de Maastricht ?
3. Quand la Charte des droits fondamentaux a-t-elle été adoptée à Nice ?
Traité de Rome — contenu social ?
Contenu limité, Titre III consacré à la politique sociale.
Fonds social européen — objectif ?
Améliorer l’emploi et la mobilité des travailleurs.
Égalité femmes-hommes — dans le Traité ?
Inscrite dans le Titre III du Traité de Rome.
Traités Maastricht et Amsterdam — renforcement ?
Incorporation juridique de la politique sociale dans l’UE.
Protocole n°14 — valeur juridique ?
Même valeur que le traité, contraignant.
Charte des droits fondamentaux — date ?
Adoptée en 2000, devenue contraignante avec Lisbonne.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Évolution de la politique sociale européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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