Qu'est-ce que le droit de l'urbanisme selon Auby, Périnet-Marquet et Noguellou?
C'est l'ensemble des règles et institutions traduisant l'intervention publique dans l'utilisation des sols.
L'urbanisme concerne-t-il uniquement les villes?
Non, il concerne l'ensemble du territoire, y compris zones naturelles et agricoles.
En quelle année Ildefonso Cerda a-t-il utilisé pour la première fois le terme « urbanisme »?
En 1867.
Dans quel ouvrage Ildefonso Cerda a-t-il employé le terme « urbanisme »?
La Teoria general de la urbanizacion.
Qui a repris le terme « urbanisme » en 1910?
Paul Clerget.
Dans quel article Paul Clerget a-t-il repris le terme « urbanisme »?
L’urbanisme. Étude historique, géographique et économique.
Quelle déclaration limite le droit de propriété au nom de l’intérêt général?
L’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Par quoi le droit de propriété est-il limité selon le droit de l’urbanisme?
Par les lois et règlements d’urbanisme.
Quelles règles limitaient le droit de construire avant le droit moderne de l’urbanisme ?
Les règles de police et de fiscalité limitaient le droit de construire.
Quelles règles limitaient la construction avant le droit moderne ?
Les règles de hauteur, d’alignement et de prospect limitaient la construction.
Quelle priorité a placé la réglementation urbaine au XIXe siècle ?
L’hygiène et la sécurité ont été placées au centre de la réglementation.
Quelle cause a motivé la réglementation urbaine au XIXe siècle ?
L’industrialisation et les grandes pandémies ont motivé la réglementation.
Quelle loi du 15 février 1902 a été prescrite ?
La loi a prescrit l’édition de règlements sanitaires départementaux et communaux.
Quelle loi du 21 avril 1906 a été adoptée ?
Une loi a organisé la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique.
Quelle loi du 31 décembre 1913 a été adoptée ?
Une loi a organisé la protection des monuments historiques.
Quelle loi a marqué la naissance du droit de l’urbanisme en France ?
La loi Cornudet.
Quelle obligation la loi Cornudet imposait-elle aux villes de plus de 10 000 habitants ?
De se doter d’un projet d’aménagement, d’embellissement et d’extension dans les trois ans.
Que délimitait le projet d’aménagement, d’embellissement et d’extension ?
La voirie, les places, squares, jardins, terrains de jeux, parcs et autres espaces libres.
Que prévoyait le projet d’aménagement, d’embellissement et d’extension ?
Des réserves boisées.
Que localisait le projet d’aménagement, d’embellissement et d’extension ?
Les monuments, édifices et services publics.
Quelle loi a soumis les lotissements à une autorisation préalable ?
La loi du 19 juillet 1924.
Quel décret a créé le règlement national d’urbanisme ?
Le décret du 29 août 1955.
Que fixe le règlement national d’urbanisme créé en 1955 ?
Un socle minimal de règles pour les communes sans document local d’urbanisme.
Qu'est-ce que l'urbanisme opérationnel ?
La politique d’aménagement urbain menée par les collectivités publiques avec maîtrise foncière et opérations concrètes.
Quelle loi a permis aux collectivités d'exproprier et revendre des terrains ?
La loi foncière du 6 août 1953.
Quelle loi a créé les zones d’aménagement concerté ?
La loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967.
Que remplacent les zones d’aménagement concerté ?
Les zones à urbaniser par priorité.
Quelle fonction assurent les schémas directeurs depuis 1967 ?
La prévision d’aménagement et d’urbanisme.
Quelle fonction assurent les plans d’occupation des sols ?
La réglementation opposable aux demandes individuelles d’occupation des sols.
Que désigne principalement l’urbanisme concerté ?
L’association de l’État et des collectivités territoriales à l’élaboration des documents d’urbanisme.
Quelles lois ont renforcé les communes en urbanisme en 1982-1983 ?
Les lois de décentralisation de 1982-1983, notamment la loi du 7 janvier 1983.
Depuis la décentralisation, qui instruit et délivre les autorisations d’urbanisme ?
Les maires des communes couvertes par les documents d’urbanisme.
Quelle compétence partagent les maires avec d’autres personnes publiques ?
La compétence pour instruire et délivrer les autorisations d’urbanisme.
Quel échelon valorise désormais le droit de l’urbanisme ?
L’échelon intercommunal.
Quelle loi a remplacé l'étalement urbain par un développement urbain maîtrisé ?
La loi SRU du 13 décembre 2000.
Quels plans la loi SRU a-t-elle remplacés par les plans locaux d'urbanisme ?
Les plans d'occupation des sols.
Quels schémas la loi SRU a-t-elle remplacés par les schémas de cohérence territoriale ?
Les schémas directeurs.
Quelle est la définition du développement durable selon le Rapport Brundtland 1987 ?
Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures.
Quel rapport a défini le développement durable en 1987 ?
Le Rapport Brundtland, Notre avenir à tous.
Qu'impose la Charte de l’environnement de 2004 aux politiques publiques ?
De concilier protection de l’environnement, développement économique et progrès social.
Qu'est-ce que l'artificialisation des sols ?
C'est l'altération durable de leurs fonctions écologiques et agronomiques par occupation ou usage.
Qu'appelle-t-on artificialisation nette ?
Le solde entre artificialisation et renaturation des sols sur un périmètre et une période donnés.
Quel objectif la loi Climat et Résilience a-t-elle consacré ?
L'objectif de zéro artificialisation nette.
Qu'impose la loi Climat et Résilience aux documents d'urbanisme ?
La compatibilité progressive avec l'objectif de zéro artificialisation nette.
Que dit le principe d'indépendance des législations selon M.-F. Delhoste (2001) ?
Une autorisation selon une législation ne vaut pas pour une autre législation applicable.
Qui a formulé le principe d'indépendance des législations en 2001 ?
M.-F. Delhoste dans "Les polices administratives spéciales et le principe de l’indépendance des législations".
Quand l'indépendance des législations peut-elle être atténuée ?
Lorsque les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec des plans environnementaux ou chartes de parcs naturels régionaux.
Quelle loi a instauré l’objectif de zéro artificialisation nette en 2021 ?
La loi Climat et Résilience de 2021.
Quel objectif la loi Climat et Résilience de 2021 a-t-elle instauré ?
L’objectif de zéro artificialisation nette.
Que subit l’objectif de zéro artificialisation nette depuis 2021 ?
Des remises en cause politiques et législatives.
Quelle loi a favorisé la production de logements en 2025 ?
La loi SUL du 26 novembre 2025.
Comment la loi SUL de 2025 a-t-elle favorisé la production de logements ?
En multipliant les dérogations.
Quel droit a parfois été sacrifié par la loi SUL de 2025 ?
Le droit de l’environnement et la démocratie environnementale.
Quels sont les axes du premier semestre ?
Réglementer, planifier et utiliser.
Quel conflit est mis en tension au premier semestre ?
L’intervention de la puissance publique et l’exercice du droit de propriété.
Quels sont les axes du second semestre ?
Maîtriser, aménager et juger.
À quoi est consacré principalement l’axe "juger" au second semestre ?
Au contentieux administratif de l’urbanisme.
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1. Que désigne le droit de l’urbanisme ?
2. Quelle affirmation décrit correctement le champ territorial de l’urbanisme ?
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