Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles et principes juridiques hiérarchisés.
Quelles normes relèvent de la conscience individuelle ?
Les normes morales.
Qu'est-ce qu'une norme juridique ?
Un commandement valide grâce à une norme supérieure.
Que relie la chaîne de validité ?
Le commandement fiscal à la Constitution via la loi et le Parlement.
Que définit la Constitution ?
La forme de l’État, ses institutions, le pouvoir et les droits fondamentaux.
Quelle place occupe la Constitution dans la pyramide de Kelsen ?
Elle est au sommet de la pyramide.
Quels types de normes suivent la Constitution dans la pyramide de Kelsen ?
Les traités internationaux, le droit de l’Union européenne, puis les lois.
Qui a conçu la pyramide où la Constitution est au sommet ?
Hans Kelsen.
Qu'étudie le droit constitutionnel ?
La Constitution, les institutions politiques, le fonctionnement de l’État et les droits fondamentaux.
Qu'est-ce que la définition matérielle du droit constitutionnel ?
Le droit de l’État qui organise l’État et limite ses pouvoirs pour garantir les libertés.
Selon la définition formelle, où se situent les normes du droit constitutionnel ?
Au sommet du système juridique.
Quelle est la valeur des normes du droit constitutionnel selon la définition formelle ?
Elles ont une valeur supérieure.
Comment peuvent être modifiées les normes du droit constitutionnel selon la définition formelle ?
Uniquement selon une procédure constitutionnelle spécifique.
Pourquoi la loi électorale est-elle matériellement constitutionnelle ?
Parce qu'elle organise l’élection des députés.
Pourquoi la loi électorale est-elle formellement législative ?
Parce qu'elle figure dans une loi ordinaire facilement modifiable.
Qu'est-ce que la constitution matérielle de l’Ancien Régime ?
Un ensemble de règles et principes non réunis dans un texte unique encadrant le pouvoir royal.
Quel pouvoir fait du roi un souverain selon Jean Bodin en 1566 ?
Le roi détient un pouvoir souverain incluant le pouvoir législatif.
Quels pouvoirs incluent les attributs de la souveraineté monarchique ?
Déclarer la guerre, faire la paix, battre monnaie, rendre justice, prescrire la peine de mort, faire la loi.
Que prévoit la loi salique pour la transmission de la couronne de France ?
La couronne se transmet de mâle en mâle selon la primogéniture.
Qui composaient les États généraux avant la Révolution ?
Le clergé, la noblesse et le Tiers État.
En quelle année eut lieu la dernière réunion des États généraux avant la Révolution ?
En 1614.
Quel rôle avaient les Parlements dans l’enregistrement des actes royaux ?
Ils enregistraient les actes, pouvaient adresser des remontrances et obliger le roi à un lit de justice.
Qu'est-ce que le contrat social selon sa définition ?
Un transfert des droits naturels d'individus égaux à une autorité commune.
Quelle est la vision de Hobbes sur l'état de nature ?
Un état de guerre.
Que suppose le contrat social chez Hobbes ?
L'abandon de toutes les libertés au pouvoir.
Que permet le contrat social selon Locke ?
La protection des droits fondamentaux conservés par les individus.
Qu'est-ce que la volonté générale selon Rousseau ?
La volonté à laquelle tous les hommes égaux peuvent se soumettre sans obéir à un autre.
Quels éléments Rousseau associe-t-il au contrat social ?
La souveraineté indivisible, la volonté générale et la démocratie directe.
Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs ?
Éviter le despotisme.
Comment Rousseau conçoit-il le pouvoir politique ?
Comme fondé sur la participation directe des citoyens.
Quelle convocation en 1789 ouvre le processus révolutionnaire en France ?
La convocation des États généraux.
Que représente le Tiers État selon Sieyès dans Qu’est-ce que le Tiers État ?
Toute la nation.
Dans quel ouvrage Sieyès affirme-t-il que le Tiers État demande une représentation égale ?
Qu’est-ce que le Tiers État ?
Quelle date marque la proclamation du Tiers État en Assemblée nationale ?
Le 17 juin 1789.
Que déclare détenir l’Assemblée nationale proclamée le 17 juin 1789 ?
La souveraineté au nom de la nation.
Quel serment prêtent les députés le 20 juin 1789 ?
De ne pas se séparer avant une constitution pour la France.
Quelle transformation subit l’Assemblée nationale le 9 juillet 1789 ?
Elle devient l’Assemblée nationale constituante.
Quelle mission est confiée à l’Assemblée nationale constituante en 1789 ?
Adopter la première Constitution française.
Combien de constitutions la France adopte-t-elle entre 1789 et 1799 ?
La France adopte trois constitutions entre 1789 et 1799.
Quelle forme de gouvernement instaure la Constitution de 1791 ?
La Constitution de 1791 instaure une monarchie constitutionnelle.
Quelle constitution française de 1793 n'a jamais été appliquée ?
La Constitution du 24 juin 1793 n'a jamais été appliquée.
Quelle constitution met en place le Directoire en France ?
La Constitution de 1795 met en place le Directoire.
À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée ?
La Déclaration est adoptée le 26 août 1789.
Quel rôle joue la DDHC dans la Constitution de 1791 ?
La DDHC sert de préambule à la Constitution de 1791.
Quels principes la DDHC affirme-t-elle notamment dans ses articles 3, 6, 14 et 16 ?
La DDHC affirme la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et le consentement à l’impôt.
Quels droits naturels énumère l’article 2 de la DDHC ?
L’article 2 énumère la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Qu'est-ce que la souveraineté selon la Constitution de 1791 ?
Une puissance une, indivisible, inaliénable et imprescriptible appartenant à la nation.
Que désigne la souveraineté en relation avec l’État ?
La puissance suprême de l’État sur son territoire et son indépendance extérieure.
À qui la doctrine de la souveraineté populaire attribue-t-elle la souveraineté ?
Au peuple vivant.
Quel droit individuel la souveraineté populaire associe-t-elle au suffrage universel ?
Le vote.
À qui la doctrine de la souveraineté nationale attribue-t-elle la souveraineté ?
À la nation, entité abstraite incluant vivants, morts et générations futures.
Comment la souveraineté nationale s'exprime-t-elle ?
Uniquement par ses représentants.
Quel type de démocratie la souveraineté nationale refuse-t-elle ?
La démocratie directe ou semi-directe.
Quel suffrage est associé à la souveraineté nationale ?
Un suffrage restreint censitaire ou capacitaire.
Qu'est-ce que la souveraineté populaire ?
La souveraineté populaire appartient au peuple qui peut l'exercer directement ou par représentants.
Qu'impose la souveraineté populaire en matière de vote ?
Elle implique le vote comme droit individuel, le suffrage universel, le référendum et le mandat impératif révocable.
À qui appartient la souveraineté nationale ?
La souveraineté nationale appartient à la Nation, entité abstraite des vivants, morts et générations futures.
Quelle forme de démocratie découle de la souveraineté nationale ?
Elle entraîne une démocratie représentative avec un suffrage restreint et interdit le mandat impératif.
Que consacre la Constitution de 1791 concernant la souveraineté et le vote ?
Elle consacre la souveraineté nationale et réserve le vote aux citoyens actifs soumis à un impôt spécifique.
Comment fonctionne le suffrage de 1791 ?
Il fonctionne à deux degrés : assemblées primaires désignent électeurs qui élisent les députés.
Quelles sont les caractéristiques de la souveraineté consacrée en 1791 ?
Elle est unique, indivisible, inaliénable, imprescriptible, avec une délégation précaire et révocable.
Quelle est la nature principale de la séparation des pouvoirs au XVIIIe siècle ?
C'est un principe négatif interdisant qu'une même autorité cumule tous les pouvoirs.
Quel pouvoir est considéré supérieur au XVIIIe siècle, législatif ou exécutif ?
Le pouvoir législatif est considéré comme supérieur au pouvoir exécutif.
Que dit l'article 16 de la DDHC sur la société sans séparation des pouvoirs ?
Elle ne possède pas de Constitution.
Quelle différence Rousseau établit-il dans la séparation des pouvoirs ?
Il défend une séparation absolue avec spécialisation stricte des organes.
Comment Montesquieu conçoit-il la balance des pouvoirs ?
L'exécutif participe à la fonction législative pour équilibrer les organes.
Dans le modèle anglais de Montesquieu, qui doit consentir à la loi ?
La Chambre des communes, la Chambre des lords et le roi.
Qui exerce le pouvoir exécutif seul dans le modèle anglais de Montesquieu ?
Le roi exerce seul le pouvoir exécutif.
Quelles modifications la Constitution française de 1791 apporte-t-elle au modèle anglais ?
Elle remplace le bicamérisme par une chambre unique et le veto absolu par un veto royal suspensif.
Sur quoi repose le corps législatif de 1791 ?
Sur le monocamérisme, l’autonomie de l’Assemblée et une législature de deux ans.
Pourquoi le roi est-il considéré comme colégislateur en 1791 ?
Parce qu’il doit consentir aux lois.
Quel pouvoir exerce le roi en plus d’être colégislateur ?
Le pouvoir exécutif en appliquant les lois et en dirigeant l’administration.
Quelles protections assurent l’indépendance royale en 1791 ?
Le roi est inviolable et irresponsable.
Quelles ressources et moyens personnels possède le roi pour son indépendance ?
Une liste civile fixée pour son règne et une garde personnelle.
Que doivent faire les ministres pour valider les actes royaux ?
Les actes royaux doivent être contresignés par un ministre.
Quelle sanction le corps législatif peut-il appliquer aux ministres ?
Les ministres peuvent être accusés devant la Haute Cour nationale pour mauvaise exécution des lois ou délits constitutionnels.
Quand et pourquoi le ministre des Affaires étrangères a-t-il été accusé en 1792 ?
En mars 1792, pour des raisons politiques, ce qui l’a obligé à démissionner.
Que distingue la Constitution de 1791 concernant les pouvoirs ?
Elle distingue le pouvoir constituant des pouvoirs constitués.
Que prévoit la Constitution de 1791 sur la modification de la Constitution ?
Elle interdit toute modification pendant dix ans.
Quelle assemblée est réservée à la révision constitutionnelle selon la Constitution de 1791 ?
Une assemblée spéciale réunie selon une procédure stricte.
Quelle décision du roi le 8 juin 1792 précipite la chute de la monarchie ?
Il oppose son veto à un décret créant un camp militaire à Paris.
Que fait l’Assemblée législative le 10 août 1792 ?
Elle suspend le roi, le retient avec sa famille et institue un Conseil exécutif provisoire.
Quelle date marque l’abolition de la royauté et la proclamation de la République ?
Le 21 septembre 1792.
Quel jour devient le premier jour de l’an I de la République ?
Le 22 septembre 1792.
Quelle position les Girondins défendent-ils sur la guerre en 1792-1793 ?
Ils défendent une guerre révolutionnaire.
Quelle forme d'État les Montagnards soutiennent-ils en 1792-1793 ?
Ils défendent un État centralisé.
Quels droits et devoirs le projet girondin prévoit-il ?
Le droit de résistance à l’oppression et le devoir d’instruction et d’assistance de l’État.
Quel mode de suffrage le projet girondin propose-t-il ?
Le suffrage universel et direct à partir de 21 ans.
Quels droits populaires le projet girondin inclut-il ?
Le droit de pétition et de censure populaire.
Que s’est-il passé le 2 juin 1793 concernant les Girondins ?
Ils ont été arrêtés et écartés par la Convention.
Pourquoi la Convention a-t-elle écarté les Girondins en juin 1793 ?
Parce qu’elle jugeait leur projet trop modéré.
Quand la Constitution montagnarde a-t-elle été ratifiée par le peuple ?
Le 9 août 1793.
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1. Concernant la notion de droit :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les différents types de normes, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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