Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Normes juridiques et hiérarchie
2. Définitions du droit constitutionnel
3. Constitution de l’Ancien Régime
4. Lumières et contrat social
5. Transfert de souveraineté à la nation
6. DDHC et Constitution de 1791
7. Souveraineté nationale et populaire
8. Souveraineté nationale et représentation
9. Séparation des pouvoirs en 1791
10. Organes constitutionnels de 1791
11. Rigidité constitutionnelle et chute monarchique
12. Projets républicains de 1792-1793
13. Constitution montagnarde et Terreur

📅 Repères chronologiques

1. 1789La convocation des États généraux ouvre le processus révolutionnaire qui transfère progressivement la souveraineté du roi aux représentants de la nation.
2. 17 juin 1789Le Tiers État se proclame Assemblée nationale et affirme détenir la souveraineté au nom de la nation.
3. 20 juin 1789Les députés réunis dans la salle du Jeu de Paume jurent de ne pas se séparer avant que la France ait une constitution.
4. 9 juillet 1789L’Assemblée nationale devient l’Assemblée nationale constituante, chargée d’adopter la première Constitution française.
5. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée et sert de préambule à la Constitution de 1791.
6. mars 1792Le ministre des Affaires étrangères est accusé pour des raisons politiques et doit démissionner.
7. 8 juin 1792Le roi oppose son veto à un décret créant un camp militaire de 20 000 hommes à Paris, ce qui précipite la chute de la monarchie constitutionnelle.
8. 10 août 1792L’Assemblée législative suspend le roi, le retient avec sa famille et institue un Conseil exécutif provisoire.
9. 21 septembre 1792La Convention abolit la royauté et proclame la République ; le lendemain devient le premier jour de l’an I de la République.
10. 2 juin 1793Les Girondins sont arrêtés et écartés par la Convention, qui juge leur projet trop modéré.

📖 1. Normes juridiques et hiérarchie

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles et de principes juridiques organisés dans un système hiérarchisé
• Norme juridique : Commandement qui tire sa validité d’une norme juridique supérieure
• Constitution : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir ainsi que le respect des droits fondamentaux

📝 Points essentiels

📌 Les normes morales relèvent de la conscience individuelle, les normes religieuses de la foi et les normes sociales des usages de la vie en société, tandis que les normes juridiques sont imposées par le droit.

• La chaîne de validité relie le commandement de l’agent des impôts à la loi, la loi au Parlement et le pouvoir du Parlement à la Constitution.

• La hiérarchie descend selon l’ordre suivant (Hans Kelsen):

  • Constitution
  • Traités internationaux et droit de l’Union européenne
  • Lois
  • Règlements autonomes
  • Règlements d’exécution
  • Actes administratifs

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → règlement → acte administratif

📖 2. Définitions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Branche du droit qui étudie la Constitution, les institutions politiques, le fonctionnement de l’État et les droits fondamentaux
• Définition matérielle : La définition matérielle considère le droit constitutionnel comme le droit de l’État, ayant pour objet d’organiser l’État et pour fonction de limiter ses pouvoirs afin de garantir les libertés.
• Définition formelle : La définition formelle considère le droit constitutionnel comme l’ensemble des normes situées au sommet du système juridique, dotées d’une valeur supérieure et modifiables uniquement selon une procédure constitutionnelle spécifique.

📝 Points essentiels

📌 La loi électorale qui organise l’élection des députés est matériellement constitutionnelle mais formellement législative, car elle figure dans une loi ordinaire facilement modifiable.

💡 Astuce mémo

Matériel : objet de l’État ; formel : sommet des normes

📖 3. Constitution de l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle de l’Ancien Régime : La France de l’Ancien Régime possédait une constitution matérielle composée de règles et de principes non réunis dans un texte écrit unique, qui encadraient le pouvoir royal et l’organisation du royaume.

★ À maîtriser

• L’absolutisme royal, théorisé par Jean Bodin en 1566 dans Les Six Livres de la République, fait du roi le détenteur d’un pouvoir souverain et notamment du pouvoir législatif.

• La loi salique prévoit que la couronne de France se transmet de mâle en mâle selon l’ordre de primogéniture.

• Les Parlements enregistraient les actes royaux, pouvaient adresser des remontrances en cas de refus et obligeaient parfois le roi à tenir un lit de justice pour imposer l’enregistrement.

Compléments

• La souveraineté monarchique comprend:

  • Le pouvoir de déclarer la guerre et de faire la paix
  • Le pouvoir de battre monnaie
  • Le pouvoir de rendre la justice
  • Le pouvoir de prescrire la peine de mort
  • Le pouvoir de faire la loi

• Les États généraux réunissaient le clergé, la noblesse et le Tiers État, et leur dernière réunion avant la Révolution eut lieu en 1614.

💡 Astuce mémo

Absolutisme royal contre lois fondamentales du royaume

📖 4. Lumières et contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Le contrat social repose sur l’idée que des individus indépendants et égaux à l’état de nature transfèrent leurs droits naturels à une autorité commune qui devient l’État ou le corps politique.
• Volonté générale : Du contrat social — Pour Rousseau, la volonté générale est la volonté à laquelle tous les hommes égaux peuvent se soumettre sans obéir à un autre homme, car chacun participe à son élaboration.
• Séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs est une technique juridique destinée à éviter le despotisme, c’est-à-dire un régime dans lequel un seul homme gouverne de manière arbitraire et autoritaire.

★ À maîtriser

📌 Pour Hobbes, l’état de nature est un état de guerre et le contrat social implique l’abandon de toutes les libertés au pouvoir, tandis que pour Locke il permet de protéger des droits fondamentaux conservés par les individus. — Le Léviathan

Compléments

• Le contrat social inspire trois principes (Rousseau):
  • La souveraineté indivisible
  • La volonté générale
  • La conception démocratique du pouvoir

💡 Astuce mémo

Hobbes aliène, Locke limite, Rousseau libère par la volonté générale

📖 5. Transfert de souveraineté à la nation

📝 Points essentiels

• Dans Qu’est-ce que le Tiers État ?, Sieyès affirme que le Tiers État représente toute la nation, qu’il n’a été rien dans l’ordre politique et qu’il demande à devenir quelque chose grâce à une représentation égale et au vote par tête.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → Constitution

📖 6. DDHC et Constitution de 1791

★ À maîtriser

• Les trois constitutions sont:

  • La Constitution de 1791, qui instaure une monarchie constitutionnelle
  • La Constitution du 24 juin 1793, qui établit une république jamais appliquée
  • La Constitution de 1795, qui met en place le Directoire

• La DDHC affirme la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et le consentement à l’impôt, notamment dans ses articles 3, 6, 14 et 16.

• Les droits naturels et imprescriptibles comprennent:

  • La liberté
  • La propriété
  • La sûreté
  • La résistance à l’oppression

Compléments

• La DDHC légitime l’action révolutionnaire en présentant la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et les droits naturels comme supérieurs à l’organisation monarchique ancienne.

💡 Astuce mémo

Droits naturels → limitation du pouvoir → État constitutionnel

📖 7. Souveraineté nationale et populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : La souveraineté est une puissance une, indivisible, inaliénable et imprescriptible qui appartient à la nation selon la Constitution de 1791.

📝 Points essentiels

• La souveraineté peut désigner la puissance suprême de l’État sur son territoire et son indépendance à l’égard des entités extérieures.

• La souveraineté populaire implique:

  • La souveraineté du peuple vivant
  • La démocratie directe
  • Le vote comme droit individuel
  • Le suffrage universel
  • Le référendum
  • Le mandat impératif

• La doctrine de la souveraineté nationale attribue la souveraineté à la nation, entité abstraite comprenant les vivants, les morts et les générations futures, qui ne peut s’exprimer que par ses représentants.

• La souveraineté nationale entraîne:

  • Le refus de la démocratie directe ou semi-directe
  • Le suffrage censitaire ou capacitaire
  • L’interdiction du mandat impératif

💡 Astuce mémo

Peuple réel et contrôleur contre nation abstraite et représentée

📖 8. Souveraineté nationale et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté populaire : Appartient au peuple, ensemble des personnes vivantes, qui peut l’exercer directement ou en déléguer seulement l’exercice à des représentants.
• Souveraineté nationale : Appartient à la Nation, entité abstraite composée des vivants, des morts et des générations futures, qui ne peut l’exercer directement.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté populaire implique le vote comme droit individuel, le suffrage universel, la possibilité du référendum et le mandat impératif révocable.

📌 La souveraineté nationale entraîne une démocratie représentative, un suffrage conçu comme une fonction pouvant être restreint et l’interdiction du mandat impératif.

• La Constitution de 1791 consacre la souveraineté nationale et réserve le vote aux citoyens actifs soumis à un impôt spécifique, soit environ 4,3 millions d’électeurs sur 24 millions de Français.

📌 La souveraineté consacrée en 1791 est unique, indivisible, inaliénable et imprescriptible ; sa délégation ne porte que sur son exercice et reste précaire et révocable.

Compléments

• 🔄 Le suffrage de 1791 fonctionne selon deux degrés:
  1. Les citoyens actifs se réunissent en assemblées primaires
  2. Les assemblées primaires désignent les électeurs du second degré
  3. Les électeurs du second degré élisent les députés

💡 Astuce mémo

Peuple vivant et souveraineté directe, Nation abstraite et représentation

📖 9. Séparation des pouvoirs en 1791

★ À maîtriser

• Au XVIIIe siècle, la séparation des pouvoirs est principalement un principe négatif interdisant qu’une même autorité cumule tous les pouvoirs, tandis que le pouvoir législatif est considéré comme supérieur au pouvoir exécutif.

• L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs ne possède pas de Constitution.

• La séparation absolue des pouvoirs, défendue par Rousseau et les démocrates, spécialise strictement les organes, tandis que la balance des pouvoirs de Montesquieu fait participer l’exécutif à la fonction législative pour équilibrer les organes.

• La Constitution française de 1791 conserve la balance des pouvoirs mais remplace le bicamérisme anglais par une chambre unique et le veto absolu par un veto royal suspensif.

Compléments

• Dans le modèle anglais inspirant Montesquieu, la loi doit recevoir le consentement de la Chambre des communes, de la Chambre des lords et du roi, tandis que le roi exerce seul le pouvoir exécutif.

💡 Astuce mémo

Concentration des pouvoirs → despotisme ; séparation → modération

📖 10. Organes constitutionnels de 1791

★ À maîtriser

• Le corps législatif de 1791 repose sur trois principes:
  • Le monocamérisme
  • L’autonomie de l’Assemblée
  • Une législature de deux ans

📌 Le roi est colégislateur parce qu’il doit consentir aux lois, mais il exerce aussi le pouvoir exécutif en appliquant les lois et en dirigeant l’administration.

• Les actes royaux doivent être contresignés par un ministre, et les ministres peuvent être accusés par le corps législatif devant la Haute Cour nationale pour mauvaise exécution des lois ou délits constitutionnels.

Compléments

📌 Pour préserver l’indépendance royale, le roi est inviolable et irresponsable, dispose d’une liste civile fixée pour son règne et possède une garde personnelle.

💡 Astuce mémo

Assemblée législative autonome, Roi exécutant et co-législateur

📖 11. Rigidité constitutionnelle et chute monarchique

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1791 distingue le pouvoir constituant, qui adopte la Constitution, des pouvoirs constitués, qui en sont issus et ne peuvent modifier eux-mêmes leurs compétences.

Compléments

📌 La Constitution de 1791 interdit toute modification pendant les dix premières années, puis réserve la révision à une assemblée spéciale réunie selon une procédure stricte.

💡 Astuce mémo

Veto royal → mobilisation parisienne → suspension du roi → République

📖 12. Projets républicains de 1792-1793

📝 Points essentiels

📌 Les Girondins défendent une guerre révolutionnaire, un sort clément pour le roi et une organisation fédérale, tandis que les Montagnards s’opposent à la guerre, veulent accélérer la Révolution et défendent un État centralisé.

• Le projet girondin prévoit plusieurs innovations démocratiques:

  • Le droit de résistance à l’oppression
  • Le devoir d’instruction de l’État
  • Le devoir d’assistance de l’État
  • Le suffrage universel et direct à partir de 21 ans
  • Le droit de pétition
  • Le droit de censure populaire

• Le 24 juin 1793, la Convention adopte la Constitution montagnarde, qui est ratifiée par le peuple le 9 août 1793.

💡 Astuce mémo

Girondins fédéralistes et modérés, Montagnards centralisateurs et radicaux

📖 13. Constitution montagnarde et Terreur

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit à l’insurrection : Présenté par la Déclaration de 1793 comme le droit le plus sacré et le devoir le plus indispensable contre un gouvernement qui viole les droits et la paix.

📝 Points essentiels

• La Déclaration de 1793 fait de l’égalité sa priorité et reconnaît des droits sociaux tels que le droit au travail, à l’assistance et à l’éducation.

📌 La Constitution de 1793 applique la souveraineté populaire par le suffrage direct, une assemblée unique élue au suffrage universel pour un an et des référendums constituant et législatif.

📌 Dans la Constitution de 1793, les décrets deviennent définitifs dès leur adoption, tandis que les lois doivent être soumises au peuple si, dans les 40 jours, une objection est formulée par un dixième des assemblées primaires dans la moitié des départements plus un.

• Le Conseil exécutif de 1793 comprend 24 membres choisis par le corps législatif sur une liste établie par le peuple, sans initiative des lois, droit de veto ni pouvoir de dissolution.

• Le 10 octobre 1793, par le décret du 19 vendémiaire de l’an II, la Convention ajourne l’application de la Constitution de l’an I et déclare le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix.

• Le décret du 22 prairial de l’an II, adopté le 10 juin 1794, élargit la notion de suspect à celle d’ennemi du peuple et prévoit la mort comme seule peine, entraînant environ 10 000 exécutions ou massacres.

• La Terreur de Robespierre s’achève avec sa chute le 9 thermidor an II, correspondant au 27 juillet 1794, puis son exécution le lendemain.

💡 Astuce mémo

Guerre et insurrections → Constitution ajournée → gouvernement révolutionnaire → Terreur

📊 Tableaux de synthèse

Définitions du droit constitutionnel

Souveraineté populaire et nationale