Naissance de la société de consommation — année ?
Années 1920 aux États-Unis, 1950 en Europe.
Consommation — définition ?
Utilisation d’un bien ou service jusqu’à épuisement.
Consommateur — rôle ?
Dernier utilisateur ou satisfaisant un besoin.
Revolution industrielle — impact ?
Standardisation et transports favorisent la consommation de masse.
Droit de la consommation — rôle ?
Protéger le consommateur dans ses relations commerciales.
Vulnérabilité du consommateur ?
Limitation à l'information et puissance du professionnel.
Protection du consommateur — reconnaissance ?
Objectif d’intérêt général par le Conseil constitutionnel 2019.
Code de la consommation — adoption ?
1993, codification à droit constant.
Article R632-1 — utilisation ?
Permet au juge de relever d’office les dispositions du code.
Droit de l’Union européenne — fondement ?
Articles 114 et 115 du TFUE, marché intérieur.
Harmonisation minimale — définition ?
Protection inférieure, États peuvent dépasser.
Harmonisation maximale — définition ?
Protection supérieure, règles uniformes.
Acteur professionnel — qui ?
Toute personne agissant à des fins professionnelles.
Non-professionnel — qui ?
Personne morale hors contexte professionnel.
Droit du marché — composition ?
Consommation, concurrence, distribution.
Obligation légale (1905) — but ?
Protéger contre pratiques trompeuses.
Asymétrie d’information — définition ?
Professionnel détient plus d’informations que le consommateur.
Droit des contrats — rôle ?
Corriger les inégalités et assurer la protection.
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1. Une vente conclue entre deux particuliers sur une plateforme de seconde main relève-t-elle en principe du droit de la consommation ?
2. Quelle distinction décrit correctement la consommation par rapport à l’investissement ?
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