Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
La doctrine favorable à l'élaboration de constitutions limitant le pouvoir étatique.
Quand apparaissent les premières constitutions écrites modernes ?
À la fin du XVIIIe siècle.
Quel courant politique influence les premières constitutions écrites modernes ?
Les courants politiques libéraux.
Que nécessite la limitation effective du pouvoir ?
L'existence d'une constitution et son respect par les gouvernants.
Quel mécanisme est nécessaire pour sanctionner les violations de la constitution ?
Des mécanismes permettant de sanctionner ses violations.
Qu'est-ce que la constitution matérielle ?
L'ensemble des règles sur l'organisation et le fonctionnement de l'État.
Quelles sont les principales sources de la constitution matérielle ?
La constitution, les lois organiques et les règlements des assemblées.
Quel rôle jouent les lois ordinaires dans la constitution matérielle ?
Elles jouent souvent un rôle subsidiaire.
Que sont les lois organiques ?
Des lois qui précisent les règles posées par la constitution.
Quelle procédure caractérise l'adoption des lois organiques ?
Elle est généralement plus contraignante que celle des lois ordinaires.
Que prévoit l'article 63 de la Constitution française ?
Qu'une loi organique détermine l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.
Qu'est-ce que la constitution formelle ?
Un document écrit avec des règles adoptées selon une procédure spéciale.
Quelle valeur juridique a la constitution formelle ?
Elle a une valeur juridique supérieure aux autres règles de droit.
Quelle place occupent les règles constitutionnelles dans la hiérarchie des normes ?
Elles occupent le sommet de la pyramide.
Que doivent respecter les normes inférieures dans la hiérarchie des normes ?
Elles doivent être conformes aux règles constitutionnelles.
Comment évolue la procédure d’adoption selon la position d’une règle dans la hiérarchie des normes ?
Elle devient plus contraignante plus la règle est haute dans la hiérarchie.
Que définissent les règles d’organisation de l’État ?
Le noyau dur des constitutions.
Que formule une déclaration des droits ?
La philosophie politique d’un régime.
Que reconnaît une déclaration des droits aux personnes ?
Les droits et libertés.
Quelle date marque l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Combien d’articles comporte la Déclaration des droits de 1789 ?
17 articles.
Quels principes affirme la Déclaration de 1789 ?
La liberté, l’égalité, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression et la souveraineté nationale.
Que protègent les droits de la première génération ?
Ils protègent l’individu contre l’État.
Qu'imposent principalement les droits de première génération à l’État ?
De s’abstenir d’entraver les libertés.
Que sont les droits-créances ?
Des droits donnant à l’individu une créance envers l’État.
Quelles prestations les droits-créances permettent-ils d'exiger ?
Des prestations positives comme éducation, santé, sécurité sociale.
Quand les droits de deuxième génération apparaissent-ils en France ?
Dans la Constitution du 4 novembre 1848.
Où dans la Constitution française de 1848 apparaissent les droits de deuxième génération ?
Dans le préambule et le chapitre II.
À qui sont opposables les droits de troisième génération ?
À tous.
Quel exemple illustre les droits de troisième génération ?
Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
De quoi dépend la valeur juridique d'une déclaration des droits ?
D'une disposition constitutionnelle explicite ou de l'interprétation du juge constitutionnel.
Quelle décision du Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule de 1958 ?
La décision du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité français ?
La Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Depuis quelle année la Charte de l’environnement fait-elle partie du bloc de constitutionnalité ?
Depuis 2005.
Sous quelles conditions le Parlement peut-il restreindre les droits constitutionnels ?
Si la restriction poursuit un objectif légitime et reste proportionnée.
Qu'est-ce qu'une constitution coutumière ?
Une constitution coutumière est un ensemble de règles non écrites issues de pratiques répétées reconnues obligatoires.
Quelle était la nature des constitutions des États jusqu'au XVIIIe siècle ?
Elles étaient presque toutes coutumières.
Que s'est-il passé aux constitutions coutumières à l'époque moderne ?
Elles ont presque disparu.
Quel grand État conserve aujourd'hui une constitution coutumière ?
Le Royaume-Uni.
Sur quoi est notamment fondée la constitution coutumière du Royaume-Uni ?
Sur les conventions de la Constitution.
Quels sont quelques textes écrits résiduels du Royaume-Uni ?
La Grande Charte de 1215, l'Habeas corpus de 1679 et les Parliament Acts de 1911 et 1949.
Quelle est la première constitution écrite adoptée en 1776 ?
La constitution de l’État américain de Virginie.
Quelle constitution américaine a été adoptée en 1787 ?
La Constitution des États-Unis.
Quelle est la première Constitution française écrite et en quelle année ?
La Constitution française de 1791.
Que sont les pratiques praeter legem ?
Des pratiques qui complètent ou interprètent une constitution écrite.
Que désignent les pratiques contra legem ?
Des pratiques qui contredisent une constitution écrite.
Que fit le général de Gaulle en 1962 avec l’article 11 ?
Il soumit directement au peuple une révision constitutionnelle pour l’élection présidentielle au suffrage universel direct.
Quelle procédure l’article 89 imposait-il pour réviser la Constitution avant 1962 ?
Le vote préalable du Parlement.
Selon la doctrine majoritaire, quelle valeur ont les règles écrites dans les États à constitution écrite ?
Elles ont une valeur obligatoire exclusive.
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1. Quel est l’objectif central du constitutionnalisme ?
2. À quelle période apparaissent les premières constitutions écrites modernes ?
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