Quand Joseph-Marie de Gerando a-t-il donné le premier cours de droit administratif ?
En novembre 1819.
Où Joseph-Marie de Gerando a-t-il donné son premier cours de droit administratif ?
Dans la chapelle de la Sorbonne à Paris.
Quelle ordonnance a créé une chaire de droit public positif et administratif français ?
L’ordonnance du 24 mars 1819.
Qui était le suppléant de Joseph-Marie de Gerando en droit administratif ?
Louis-Antoine Macarel.
Quand le comte Pellegrino Rossi a-t-il donné un cours à la faculté du Panthéon ?
Le 29 novembre 1834.
Quelle faculté a accueilli le cours obligatoire donné par Pellegrino Rossi ?
La faculté du Panthéon.
Qui a rendu obligatoire le cours donné par Pellegrino Rossi ?
L’impulsion de Gisot.
Quelles relations régit principalement le droit privé ?
Les relations entre personnes privées.
Quelles relations régit le droit public ?
Les relations de nature publique et l’ordre général de l’État.
Quand réapparaît la distinction entre droit public et droit privé ?
Au XVIe siècle.
Quelle évolution politique accompagne la distinction entre droit public et privé au XVIe siècle ?
La naissance de l’État et la monopolisation du pouvoir par celui-ci.
Qui a publié Le droit public de France en 1692 ?
L’abbé Fleury.
Quelle distinction fait l’abbé Fleury dans Le droit public de France ?
Entre les matières concernant les particuliers et les règles relatives à l’ordre général de l’État.
Que traduit la distinction entre droit public et droit privé ?
Le projet politique libéral de séparation des sphères publique et privée.
Qu'impose le critère organique pour définir le droit public ?
Les règles relatives au statut de l’État, des gouvernements et leurs relations avec les citoyens.
Pourquoi le critère organique est-il insuffisant pour définir le droit public ?
Parce que l’État exerce aussi des activités soumises au droit privé.
Comment le critère des fins définit-il le droit public ?
Comme le droit de l’intérêt général.
Pourquoi le critère des fins est-il insuffisant pour définir le droit public ?
Parce que la frontière entre intérêt général et intérêt privé est incertaine.
Comment le critère de la puissance publique définit-il le droit public ?
Par l’usage de prérogatives de puissance publique.
Pourquoi le critère de la puissance publique est-il insuffisant pour définir le droit public ?
Parce que des personnes privées peuvent aussi exercer de telles prérogatives.
Qu'est-ce que le droit public ?
L’ensemble des règles régissant les rapports de nature publique et l’organisation de l’État.
Quelle loi sépare les fonctions judiciaires des fonctions administratives en 1790 ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Quel article de la loi d'août 1790 sépare les fonctions judiciaires et administratives ?
L'article 13.
Quel décret réaffirme la séparation entre autorités administratives et judiciaires en an III ?
Le décret du 16 fructidor an III.
Quelle conséquence a eu le décret du 16 fructidor an III sur le contentieux administratif ?
Il a contribué à l’émergence du contentieux administratif.
Que confiait la théorie du ministre juge avant l'intervention du Conseil d’État ?
Le jugement des réclamations administratives aux ministres.
Quelle loi a attribué la justice déléguée au Conseil d’État ?
La loi du 24 mai 1872.
Quel arrêt met fin à la théorie du ministre juge en 1889 ?
L’arrêt Cadot.
Quel rôle le Conseil d’État obtient-il après l’arrêt Cadot de 1889 ?
Il devient le juge de droit commun en matière administrative.
Quelle date marque l'arrêt Blanco du Tribunal des conflits ?
Le 8 février 1873.
Que confirme l'arrêt Blanco concernant la responsabilité de l'État ?
Elle obéit à des règles spéciales et relève du juge administratif.
Quelle puissance confie l'arrêt Blanco au juge administratif ?
Une puissance créatrice pour élaborer les règles spéciales du régime administratif.
Selon l'arrêt Blanco, sur quels critères le juge administratif doit-il élaborer les règles ?
Selon les besoins du service et la conciliation des droits de l'État et des particuliers.
Qu'est-ce que le droit administratif ?
L'ensemble des règles spéciales applicables à l'activité administrative distinctes du droit commun.
En quelle année les conseils de préfecture sont-ils devenus tribunaux administratifs?
En 1953.
Quand les cours administratives d’appel ont-elles été créées?
En 1957.
À quelle date les cours administratives d’appel sont-elles entrées en vigueur?
Le 1er janvier 1989.
Sur quoi l’école de Toulouse fonde-t-elle le droit administratif?
Sur la puissance publique.
Sur quoi l’école de Bordeaux fonde-t-elle le droit administratif?
Sur le service public.
Avec quel auteur l’école de Toulouse est-elle associée?
Maurice Hauriou.
Selon Léon Duguit, sur quoi repose le droit administratif?
Sur la notion de service public.
Quel auteur a défini le droit administratif comme un instrument de solidarité sociale en 1907?
Léon Duguit.
Qu'est-ce qui n'est pas universel dans le droit administratif français ?
Le droit administratif français n'est pas universel comme système juridique.
Quelle fonction juridique est universelle malgré la non-universalité du droit administratif français ?
La fonction d'encadrement juridique de l'administration et de contrôle de la puissance publique est universelle.
Quelle opposition historique existe entre le Royaume-Uni et la France en droit administratif ?
Le Royaume-Uni oppose le rule of law au système français de droit administratif.
Quel contrôle juridictionnel soumet aujourd'hui les autorités publiques au Royaume-Uni ?
Le judicial review soumet les autorités publiques à un contrôle juridictionnel.
Comment s'est principalement construit le droit administratif allemand depuis les années 1970 ?
Par la loi plutôt que par la jurisprudence.
Quelle particularité possède le droit administratif allemand en matière de juridictions ?
Il possède des juridictions administratives spécialisées.
Que consacre la Constitution espagnole de 1978 concernant l'administration ?
Le contrôle juridictionnel de l'administration.
Où sont intégrées les juridictions contentieuses administratives en Espagne ?
Au sein du pouvoir judiciaire.
Quelle finalité explique le droit administratif selon l’école du service public ?
La finalité de service public.
Par quoi l’école de la puissance publique explique-t-elle le droit administratif ?
Par les moyens exorbitants employés par l’administration.
Que confirme l’arrêt Bertin de 1956 concernant le service public ?
Qu’il peut constituer un critère du droit administratif.
Qu’est-ce que le droit administratif matériel ?
La partie du droit public qui s’applique à l’activité administrative du gouvernement et aux organes administratifs.
Quels articles de la Constitution disposent que le Gouvernement et le Premier ministre disposent de l’administration ?
Les articles 20 et 21.
Que permet l’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 au juge administratif ?
D’écarter une loi contraire au droit de l’Union européenne.
Qu'est-ce que l'administration au sens organique ?
L'ensemble des personnes morales de droit public et privé exerçant une activité administrative.
Quelles règles s'appliquent aux personnes morales de droit public ?
Elles sont soumises au droit public.
Quelles prérogatives possèdent les personnes morales de droit public ?
Elles disposent de prérogatives de puissance publique.
Quelle est la règle sur la saisissabilité des biens des personnes publiques ?
Leurs biens sont insaisissables.
Quelle contrainte s'impose à la cession des biens des personnes publiques ?
Ils ne peuvent pas être cédés à un prix inférieur à leur valeur vénale.
Qu'est-ce qu'un établissement public ?
Une personne publique à compétence spéciale chargée d'une mission de service public.
Que signifie le principe de spécialité pour un établissement public ?
Il interdit de diversifier ses activités au-delà de sa mission principale sauf accessoire.
Quelles collectivités territoriales sont mentionnées à l'article 72 de la Constitution ?
Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et d’outre-mer.
Quand une personne privée peut-elle être chargée d'une mission de service public ?
Lorsqu'elle reçoit des prérogatives de puissance publique ou que ses conditions révèlent une telle mission.
Quel arrêt du Conseil d'État utilise un faisceau d'indices pour définir une mission de service public ?
L'arrêt du 27 février 2007.
Que reconnaît l'arrêt Monpeurt du 13 juillet 1942 concernant les personnes privées ?
Qu'une personne privée peut participer à une mission administrative en adoptant des normes professionnelles.
Qu'est-ce qu'une autorité administrative ?
Un organe qui possède le pouvoir d'édicter un acte administratif au nom de sa personne morale.
Quelle différence y a-t-il entre administration et autorité administrative ?
L'administration est un ensemble d'organes et personnes morales, l'autorité administrative est l'organe habilité à prendre une décision administrative.
Quelles autorités administratives la loi du 12 avril 2000 énumère-t-elle ?
Les administrations de l'État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes de service public administratif.
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1. Quand Joseph-Marie de Gerando a-t-il donné à Paris le premier cours de droit administratif ?
2. Quel événement l’ordonnance du 24 mars 1819 a-t-elle provoqué à Paris ?
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