Sur quel support durable le professionnel remet-il une copie ou confirmation du contrat ?
Sur un support durable.
Quand une majoration du prix du voyage est-elle possible après la conclusion du contrat ?
Uniquement si le contrat la prévoit expressément et précise son mode de calcul et le droit à réduction en cas de baisse des coûts concernés.
Quelles évolutions peuvent justifier une majoration du prix du voyage ?
Celles du coût du transport lié à l’énergie, des taxes ou redevances imposées par un tiers, ou des taux de change liés au contrat.
Que peut remettre le vendeur en agence ou par téléphone avant le contrat ?
L’offre personnalisée prévue à l’article R. 211-4.
Quelles conditions autorisent l’organisateur à modifier une clause autre que le prix avant le départ ?
Le contrat doit le prévoir, la modification doit être mineure et le voyageur doit en être informé clairement sur support durable.
Quel choix le professionnel doit-il proposer si un événement extérieur empêche un élément essentiel du contrat ?
Résoudre le contrat sans frais ou accepter la modification proposée.
Quels frais le voyageur paie-t-il s’il résilie avant le départ ?
Des frais de résolution appropriés et justifiables.
Dans quel délai les remboursements dus après résolution doivent-ils être effectués ?
Au plus tard 14 jours après la résolution du contrat.
Quand le voyageur peut-il céder son contrat ?
Avant le début du voyage ou du séjour, à une personne satisfaisant aux conditions applicables, avec un préavis raisonnable sur support durable.
Qui est solidairement responsable des coûts dus à la cession du contrat ?
Le cédant et le cessionnaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Exécution du contrat de voyage.
1. Un organisateur conclut un contrat de voyage écrit avec une cliente. Quelle démarche respecte les exigences de forme et de remise du contrat ?
2. Quelle information le contrat doit-il comporter au sujet de l’exécution des services et de la protection du voyageur ?
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