QCM : Exécution du contrat de voyage (9 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un organisateur conclut un contrat de voyage écrit avec une cliente. Quelle démarche respecte les exigences de forme et de remise du contrat ?

Rédiger le contrat de façon lisible et compréhensible, puis en fournir une copie ou confirmation sur support durable lors de la conclusion ou dans les meilleurs délais.
Rédiger le contrat dans un langage juridique précis, puis en remettre une copie sur support durable avant la fin du séjour.
Rédiger le contrat de façon compréhensible, puis remettre seulement les titres de transport avant le départ.
Rédiger le contrat de façon lisible, puis en transmettre une copie uniquement sur support papier au moment du départ.

Rédiger le contrat de façon lisible et compréhensible, puis en fournir une copie ou confirmation sur support durable lors de la conclusion ou dans les meilleurs délais.

Explication

Le contrat doit être clair et compréhensible, lisible lorsqu’il est écrit, et sa copie ou confirmation doit être fournie sur support durable lors de la conclusion ou dans les meilleurs délais. Les titres de transport ne remplacent pas cette copie, le papier n’est pas le seul support durable prévu, et la remise ne peut être reportée à la fin du séjour.

2. Quelle information le contrat doit-il comporter au sujet de l’exécution des services et de la protection du voyageur ?

La responsabilité du représentant local, son devoir d’indemnisation et l’assureur médical avec ses coordonnées téléphoniques.
La responsabilité de l’organisateur et du détaillant, leur devoir d’assistance au voyageur en difficulté et l’entité de protection contre l’insolvabilité avec ses coordonnées géographiques.
La responsabilité de l’organisateur seul, le droit d’annulation du voyageur et le représentant local avec ses coordonnées postales.
La responsabilité du voyageur, l’assistance du garant en cas de difficulté et l’entité chargée des annulations avec son adresse électronique.

La responsabilité de l’organisateur et du détaillant, leur devoir d’assistance au voyageur en difficulté et l’entité de protection contre l’insolvabilité avec ses coordonnées géographiques.

Explication

Le contrat mentionne la responsabilité de l’organisateur et du détaillant pour la bonne exécution des services, leur obligation d’assistance au voyageur en difficulté et l’entité protégeant contre l’insolvabilité avec ses coordonnées géographiques. Le représentant local n’est pas le seul responsable, l’assistance ne se confond pas avec l’annulation, et la protection contre l’insolvabilité n’est pas une assurance médicale.

3. Un voyagiste souhaite augmenter le prix après la conclusion du contrat en raison d’une hausse du carburant. Quelle condition contractuelle doit être satisfaite pour que cette majoration soit possible ?

Le contrat prévoit expressément la majoration, précise son mode de calcul et reconnaît le droit à une réduction si les coûts concernés baissent.
Le contrat prévoit la majoration et son calcul, mais ne mentionne aucun droit à une réduction en cas de baisse.
Le contrat prévoit le droit à une réduction, mais laisse la majoration et son mode de calcul à la décision du voyagiste.
Le contrat permet une modification générale du prix, sans méthode de calcul, dès qu’un coût du voyage augmente.

Le contrat prévoit expressément la majoration, précise son mode de calcul et reconnaît le droit à une réduction si les coûts concernés baissent.

Explication

Après la conclusion, une majoration n’est possible que si le contrat la prévoit expressément, indique son mode de calcul et prévoit le droit du voyageur à une réduction lorsque les coûts concernés diminuent. Une hausse du carburant ne suffit pas sans ces clauses, et la réduction en cas de baisse fait partie des conditions requises.

4. Avant le départ, qu’est-ce qui caractérise une modification unilatérale autorisée d’une clause autre que le prix ?

Le professionnel établit que la modification réduit le coût du voyage et obtient l’accord oral du voyageur.
Le contrat prévoit cette possibilité, la modification est mineure et le voyageur en est informé clairement sur support durable.
La modification porte sur un élément essentiel et le voyageur est informé après son arrivée à destination.
Le contrat prévoit une hausse de prix et le professionnel avertit le voyageur au plus tard vingt jours avant le départ.

Le contrat prévoit cette possibilité, la modification est mineure et le voyageur en est informé clairement sur support durable.

Explication

Une telle modification est autorisée si le contrat en réserve le droit, si elle est mineure et si l’information est claire, compréhensible et transmise sur support durable. Une modification portant sur un élément essentiel relève d’un régime différent, qui impose d’informer le voyageur de ses choix.

5. Dans quel délai l’organisateur ou le détaillant doit-il effectuer les remboursements dus après la résolution du contrat ?

Au plus tard 48 heures après la résolution du contrat
Au plus tard 20 jours après la résolution du contrat
Au plus tard 7 jours après la résolution du contrat
Au plus tard 14 jours après la résolution du contrat

Au plus tard 14 jours après la résolution du contrat

Explication

Les remboursements dus après résolution doivent être effectués au plus tard 14 jours après la résolution. Le délai de 20 jours concerne la notification d’une annulation par le professionnel pour nombre insuffisant d’inscrits à un voyage de plus de six jours.

6. Quelle est la fonction du préavis adressé à l’organisateur ou au détaillant lorsqu’un voyageur cède son contrat avant le départ ?

L’informer de la cession dans un délai raisonnable et sur un support durable.
Lui permettre de modifier les conditions applicables au voyageur remplaçant.
Lui permettre d’autoriser la cession avant que le nouveau voyageur soit désigné.
Lui demander de fixer les frais de cession selon le prix initial du voyage.

L’informer de la cession dans un délai raisonnable et sur un support durable.

Explication

Le préavis informe le professionnel de la cession et doit lui être adressé sur un support durable dans un délai raisonnable. Il ne s’agit pas de solliciter son autorisation préalable, car la cession n’est pas soumise à cette autorisation.

7. À quel moment l’organisateur ou le détaillant doit-il remettre les reçus, bons de voyage et billets nécessaires au voyageur ?

Dans les quatorze jours suivant le retour du voyageur
Après l’arrivée du voyageur à destination
Au plus tard le jour de la conclusion du contrat
En temps utile avant le début du voyage ou du séjour

En temps utile avant le début du voyage ou du séjour

Explication

Ces documents doivent être remis assez tôt avant le début du voyage ou du séjour pour permettre au voyageur de les utiliser. La conclusion du contrat ne fixe pas à elle seule le moment de leur remise.

8. Quelle différence le contrat doit-il faire apparaître entre le représentant local et l’entité chargée de protéger le voyageur contre l’insolvabilité ?

Le représentant local sert de point de contact pour joindre le professionnel et demander de l’aide, tandis que l’entité de protection couvre le risque d’insolvabilité.
Le représentant local garantit le remboursement en cas d’insolvabilité, tandis que l’entité de protection traite les plaintes liées aux services.
Le représentant local fixe les exigences particulières du voyage, tandis que l’entité de protection organise l’assistance en cas de difficulté.
Le représentant local traite les litiges extrajudiciaires, tandis que l’entité de protection communique les horaires et billets du voyage.

Le représentant local sert de point de contact pour joindre le professionnel et demander de l’aide, tandis que l’entité de protection couvre le risque d’insolvabilité.

Explication

Le contrat indique les coordonnées du représentant local ou du point de contact pour faciliter les échanges et l’assistance, ainsi que celles de l’entité protégeant le voyageur contre l’insolvabilité. L’idée que le représentant local assure lui-même le remboursement confond son rôle de contact avec celui de l’entité de protection.

9. Après la conclusion d’un contrat prévoyant une révision du prix, une baisse des taxes imposées par un tiers sur les services de voyage entraîne quelle conséquence pour le voyageur avant le départ ?

Il peut demander une révision du prix seulement après le début du voyage.
Il reçoit une réduction uniquement si le professionnel renonce à ses frais administratifs.
Il a droit à une réduction correspondant à la baisse des coûts concernés.
Il peut résilier sans frais et obtenir un dédommagement supplémentaire.

Il a droit à une réduction correspondant à la baisse des coûts concernés.

Explication

Lorsque les taxes ou redevances diminuent avant le départ, le voyageur a droit à une réduction correspondante si le contrat prévoit la possibilité d’une majoration. Les frais administratifs réels peuvent être déduits du remboursement, mais ils ne suppriment pas ce droit à réduction.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Exécution du contrat de voyage.

Sur quel support durable le professionnel remet-il une copie ou confirmation du contrat ?

Sur un support durable.

Quand une majoration du prix du voyage est-elle possible après la conclusion du contrat ?

Uniquement si le contrat la prévoit expressément et précise son mode de calcul et le droit à réduction en cas de baisse des coûts concernés.

Quelles évolutions peuvent justifier une majoration du prix du voyage ?

Celles du coût du transport lié à l’énergie, des taxes ou redevances imposées par un tiers, ou des taux de change liés au contrat.

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Consultez la fiche de révision complète sur Exécution du contrat de voyage.

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