Quelle place occupent les informations précontractuelles communiquées au voyageur dans le contrat ?
Elles en font partie intégrante.
À quelle condition ces informations peuvent-elles être modifiées ?
Si les parties en conviennent expressément autrement.
Comment l’organisateur ou le détaillant doit-il présenter les informations avant le contrat ?
De manière claire, compréhensible et apparente.
Qui doit les frais supplémentaires non signalés avant le contrat ?
Le voyageur n’en est pas redevable.
Avant la conclusion du contrat, qui informe le voyageur des caractéristiques du voyage et des modalités contractuelles ?
L’organisateur ou le détaillant.
Quelles périodes et informations de logement figurent parmi les caractéristiques principales d’un séjour ?
Les dates de séjour et le nombre de nuitées si le logement est compris.
Que communique-t-on lorsque l’heure exacte de transport n’est pas fixée ?
Une heure approximative.
Comment les coûts additionnels impossibles à calculer à l’avance doivent-ils être indiqués ?
Par leur type.
Combien de variantes de formulaires l’arrêté du 1er mars 2018 prévoit-il ?
Neuf variantes.
À quels types de prestations l’annexe 1 de l’arrêté s’applique-t-elle ?
Aux forfaits touristiques et aux prestations sèches.
Quand une prestation de voyage liée est-elle constituée ?
Lorsqu’un professionnel vend une prestation sèche et favorise l’achat d’une seconde prestation pour le même voyage auprès d’un autre prestataire, sans lui transmettre les données personnelles ni les coordonnées bancaires du client.
Quelles conditions caractérisent un voyage à forfait ?
Un même professionnel combine au moins deux types de prestations, achetables ensemble avec un paiement et une confirmation communs.
Qu’est-ce qu’une prestation sèche ?
Un service de voyage vendu seul ou réservé séparément, sans lien entre les achats.
Quel régime s’applique à l’achat simultané en agence d’un vol et d’un hôtel réglés ensemble sur la même confirmation ?
Un voyage à forfait relevant de l’annexe 1, formulaire B.
Depuis quand l’obligation précontractuelle d’information existait-elle ?
Avant l’ordonnance du 20 décembre 2017.
Depuis la modification rédactionnelle, sur quoi portent les informations précontractuelles ?
Sur les « caractéristiques principales des prestations proposées ».
Quelle formulation les informations précontractuelles ont-elles remplacée ?
Le « contenu des prestations proposées ».
À qui incombe la preuve du respect des obligations d’information des articles L. 211-8 et L. 211-10 ?
Au professionnel.
Quels éléments concernant le logement et les prestations doivent figurer dans l’information précontractuelle ?
La catégorie touristique éventuelle, les repas fournis et les services compris dans le prix total.
Quelle information sur la langue doit être communiquée pour certains services touristiques ?
La langue utilisée si le service repose sur une communication verbale efficace.
Que précise l’information précontractuelle sur l’accessibilité du séjour ?
Son adéquation générale aux personnes à mobilité réduite et, sur demande, aux besoins du voyageur.
Quelles précisions les modalités de paiement donnent-elles sur l’acompte ?
Son montant ou son pourcentage.
Comment l’organisateur ou le détaillant échange-t-il les informations précontractuelles ou met-il les conditions contractuelles à disposition ?
Par écrit, éventuellement par voie électronique, avec son identité, son adresse et son immatriculation.
Quelles coordonnées doivent figurer sur le formulaire remis au voyageur ?
Les informations légales du vendeur et le nom et les coordonnées de son garant financier.
Quelle partie de l’annexe 1 concerne un forfait touristique classique vendu en ligne avec hyperliens possibles ?
La partie A.
Quelle partie de l’annexe 1 s’applique à une prestation sèche ?
La partie D.
Quelle partie de l’annexe 1 s’applique au forfait à portée de clic conclu dans les 24 heures avec transmission des données ?
La partie C.
Quel formulaire s’applique à une PVL conclue en agence en présence simultanée du professionnel facilitant et du voyageur ?
Celui de l’annexe 2, partie C.
Qui encaisse le client pour sa partie du séjour dans une prestation de voyage liée ?
Le second prestataire.
Quels types de ventes concernent principalement les prestations de voyage liées ?
Les ventes en ligne.
Quels partenaires les transporteurs proposent-ils souvent dans les ventes en ligne liées ?
Des partenaires d’hébergement ou de location de voiture.
Quelle annexe couvre une PVL en ligne conclue dans les 24 heures après redirection et nouvelle saisie des coordonnées ?
L’annexe 2, partie E.
Quel régime s’applique à des billets d’avion suivis sur le même site d’un hôtel partenaire, avec transmission des coordonnées sous 24 heures ?
Un forfait à portée de clic relevant de l’annexe 1, formulaire C.
Quel régime s’applique à une réservation d’hôtel chez un partenaire plus de 24 heures après l’achat des billets ?
Une prestation sèche relevant de l’annexe 1, formulaire D.
Quel régime s’applique à l’achat de billets sur un site puis à la réservation autonome d’un hôtel sur un autre site sans lien ?
Une prestation sèche relevant de l’annexe 1, formulaire D.
Quel régime s’applique à l’achat en agence d’un trajet Paris-Athènes et d’un hôtel à Athènes ?
Un voyage à forfait relevant de l’annexe 1, formulaire B.
L’autonomie du client sur place modifie-t-elle le régime du trajet Paris-Athènes et de l’hôtel à Athènes achetés en agence ?
Non, il s’agit toujours d’un voyage à forfait.
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1. Après l’achat de billets d’avion sur un site, un voyageur réserve sur ce même site un hôtel fourni par un partenaire, moins de 24 heures plus tard, sans ressaisir ses coordonnées. Quel régime et quel formulaire s’appliquent ?
2. Un voyageur réserve un billet de train auprès d’une entreprise, puis choisit de son propre chef un hôtel sur un autre site sans lien entre les achats. Comment qualifier la réservation de l’hôtel ?
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