Quelles sont les deux catégories de personnes juridiques selon le droit ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
Que protège l'inviolabilité du corps humain ?
Elle protège l'être humain contre les atteintes des tiers.
Selon l’article 1er du Code de la famille sénégalais, quand commence la personnalité juridique ?
La personnalité juridique commence à la naissance.
Qu'impose la loi pour qu'un enfant acquière pleinement la personnalité juridique ?
L'enfant doit être né vivant et viable.
Personnes juridiques
Capables de jouir de droits et devoirs.
Personnalité juridique
Capacité à être sujet de droit.
Corps humain
Support matériel de la personnalité juridique.
Naissance
Débute la personnalité juridique.
Décès
Arrêt irréversible des fonctions vitales.
Inviolabilité du corps
Protection contre les atteintes des tiers.
Indisponibilité du corps
Limite la disposition du corps humain.
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1. Quelle qualité définit une personne juridique en droit ?
2. Quelle distinction le droit établit-il entre les deux catégories de personnes juridiques ?
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