Qui est le maître d’œuvre dans un chantier ?
L'architecte chargé d’une prestation intellectuelle sur l’ouvrage.
Que couvre la garantie décennale en droit français ?
Les atteintes à la solidité de l’ouvrage ou son impropriété à destination pendant 10 ans.
Qu'est-ce que la réception des travaux ?
C'est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage tel quel.
Que marque la réception dans le cadre des garanties légales ?
Elle constitue le point de départ des garanties légales et transfère les risques.
Maître d’œuvre
Architecte chargé de la prestation intellectuelle
Réception des travaux
Acte d’accepter l’ouvrage dans son état
Garantie décennale
Couvre 10 ans la solidité et l’impropriété à destination
Garantie biennale
Valable 2 ans pour le bon fonctionnement des équipements
Garantie de parfait achèvement
Dure 1 an, pour tous les défauts
Début des garanties
Lors de la réception des travaux
Réception tacite
Par comportement ou silence du maître d’ouvrage
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Régime des constructeurs et garanties.
1. Quelle est la fonction principale du maître d’œuvre dans une opération de construction ?
2. Quelle combinaison décrit correctement le régime français applicable aux constructeurs ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Régime des constructeurs et garanties.
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