Le régime français des constructeurs juxtapose un régime de droit commun et un régime de responsabilité légale.
Les garanties légales des constructeurs sont:
1. Quelle est la fonction principale du maître d’œuvre dans une opération de construction ?
2. Quelle combinaison décrit correctement le régime français applicable aux constructeurs ?
3. Que signifie juridiquement la réception des travaux ?
Qui est le maître d’œuvre dans un chantier ?
L'architecte chargé d’une prestation intellectuelle sur l’ouvrage.
Que couvre la garantie décennale en droit français ?
Les atteintes à la solidité de l’ouvrage ou son impropriété à destination pendant 10 ans.
Qu'est-ce que la réception des travaux ?
C'est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte l'ouvrage tel quel.
Que marque la réception dans le cadre des garanties légales ?
Elle constitue le point de départ des garanties légales et transfère les risques.
Maître d’œuvre
Architecte chargé de la prestation intellectuelle
Réception des travaux
Acte d’accepter l’ouvrage dans son état
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Régime des constructeurs et garanties. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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