📌 Le droit public regroupe les règles relatives à l’organisation de l’État et aux rapports entre les personnes et l’État, tandis que le droit privé régit les rapports entre les personnes physiques ou morales.
Droit public : État ; droit privé : personnes entre elles
1. Lorsque la filiation est établie simultanément à l’égard des deux parents, quel choix de nom est possible ?
2. Quel effet juridique principal la mort produit-elle sur la personne décédée et sur son patrimoine ?
3. Lorsqu’elle examine un pourvoi, sur quoi la Cour de cassation concentre-t-elle son contrôle ?
Quelles règles regroupe le droit public ?
Celles relatives à l’organisation de l’État et aux rapports entre personnes et État.
Que régit le droit privé ?
Les rapports entre les personnes physiques ou morales.
Qu'est-ce que le droit privé ?
L’ensemble des règles régissant les rapports entre personnes physiques ou morales relevant de l’ordre judiciaire.
À quel ordre relève le droit privé ?
À l’ordre judiciaire.
Que signifie l'État de droit ?
Les règles s'imposent à tous et garantissent la démocratie et le vivre-ensemble.
Qu'est-ce que le droit objectif ou ordre juridique ?
L'ensemble cohérent des règles juridiques applicables.
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