Introduction au droit des personnes

📋 Plan du Cours

1. Personnes et choses en droit
2. Droit privé et droit public
3. Droit des personnes et personnalité
4. Sources et hiérarchie des normes
5. Ordres judiciaire et administratif
6. Rôle de la Cour de cassation

📖 1. Personnes et choses en droit

📝 Points essentiels

📌 En droit, les personnes se distinguent des choses parce que les personnes ont des droits sur les choses, tandis qu’une chose n’a pas de droits sur une personne.

📌 La distinction entre personnes et choses constitue aussi une hiérarchie : les personnes sont actives en droit, tandis que les choses sont passives et soumises aux droits d’autrui.

💡 Astuce mémo

Personnes actives, choses passives

📖 2. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : S’applique aux relations juridiques entre personnes privées et peut aussi fixer le statut propre d’une personne privée.
• Personne morale : Une personne morale est une personne immatérielle qui n’existe pas physiquement mais existe juridiquement, comme une association ou une société commerciale.
• Droit public : S’applique aux relations entre personnes publiques et concerne l’intérêt public ainsi que le fonctionnement de la société.