Fiche de révision : Introduction au droit des personnes

📋 Plan du Cours

1. Personnes et choses en droit
2. Droit privé et droit public
3. Droit des personnes et personnalité
4. Sources et hiérarchie des normes
5. Ordres judiciaire et administratif
6. Rôle de la Cour de cassation

📖 1. Personnes et choses en droit

📝 Points essentiels

📌 En droit, les personnes se distinguent des choses parce que les personnes ont des droits sur les choses, tandis qu’une chose n’a pas de droits sur une personne.

📌 La distinction entre personnes et choses constitue aussi une hiérarchie : les personnes sont actives en droit, tandis que les choses sont passives et soumises aux droits d’autrui.

💡 Astuce mémo

Personnes actives, choses passives

📖 2. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : S’applique aux relations juridiques entre personnes privées et peut aussi fixer le statut propre d’une personne privée.
• Personne morale : Une personne morale est une personne immatérielle qui n’existe pas physiquement mais existe juridiquement, comme une association ou une société commerciale.
• Droit public : S’applique aux relations entre personnes publiques et concerne l’intérêt public ainsi que le fonctionnement de la société.

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’une personne publique entre en relation avec une personne privée, le droit public est prépondérant et l’emporte sur le droit privé.

Compléments

• Sont des personnes morales de droit public:
  • L’État
  • L’université
  • La commune

💡 Astuce mémo

Privé entre personnes privées, public au service de l’intérêt public

📖 3. Droit des personnes et personnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des personnes : Ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux personnes et les concernent.

★ À maîtriser

• L’état civil concerne le statut de la personne physique privée, qui est titulaire de droits.

• Le droit de la personnalité comprend notamment le droit à l’image et relève essentiellement du Code civil, mais aussi de règles extérieures au Code civil.

Compléments

📌 Une atteinte à la vie d’une personne peut relever du droit pénal, tandis que le droit à la vie privée est notamment une construction jurisprudentielle.

• Le droit public englobe notamment le droit administratif et le droit de l’aide sociale, tandis que le droit privé englobe notamment le droit civil et le droit pénal.

📖 4. Sources et hiérarchie des normes

★ À maîtriser

📌 Le droit des personnes doit respecter le droit constitutionnel, notamment le principe d’égalité qui constitue un grand principe des droits de l’homme.

• La hiérarchie mentionne les sources suivantes:

  • Le bloc conventionnel
  • Le bloc constitutionnel
  • Le bloc législatif
  • Les principes généraux du droit
  • Le bloc réglementaire

• Le Code civil contient des règles du droit des personnes et constitue une source législative du droit.

Compléments

📌 Le juge ne crée pas en principe le droit : il a pour mission d’appliquer les règles et il est obligé de juger.

💡 Astuce mémo

International, constitutionnel, législatif, principes généraux, réglementaire

📖 5. Ordres judiciaire et administratif

★ À maîtriser

• L’ordre judiciaire applique le droit privé, tandis que l’ordre administratif applique le droit public.

Compléments

• Les juges qui appliquent le droit privé appartiennent à l’ordre judiciaire.

• Faire une procédure consiste à parcourir tous les niveaux du procès.

💡 Astuce mémo

Judiciaire pour le privé, administratif pour le public

📖 6. Rôle de la Cour de cassation

★ À maîtriser

📌 La Cour de cassation n’est pas un deuxième appel : elle ne reprend pas les faits déjà établis et vérifie seulement les questions de droit ainsi que l’application du droit.

• Il n’existe qu’une seule Cour de cassation.

Compléments

• Le droit à la vie privée est un exemple de droit des personnes d’origine jurisprudentielle.

💡 Astuce mémo

Cour de cassation ≠ deuxième appel : droit, pas faits

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public