QCM : Filiation et successions médiévales (64 questions)

Explication

Au sens général, la famille est un groupement uni par un lien de parenté, même si le terme peut également désigner un foyer ou un ménage. Le domicile partagé confond famille et cohabitation, la filiation biologique écarte les liens constitués autrement, et l’autorité politique ne définit pas la famille.

Explication

Les agnats sont liés par une parenté passant par la lignée masculine, tandis que les cognats relèvent de la lignée féminine. L’alliance désigne un lien familial d’une autre nature, et l’adoption constitue un mode de filiation.

Explication

La filiation est le lien juridique qui rattache un enfant à ses parents et peut se constituer par l’adoption, comme dans ce cas. La procréation est l’autre mode de constitution de la filiation, tandis que la parenté collatérale et l’alliance ne décrivent pas le lien juridique d’adoption.

Explication

La loi de 2005 supprime la distinction entre filiation naturelle et filiation légitime ; le rapprochement des filiations et des droits des enfants avait commencé à partir des années 1970. Commencer ce rapprochement attribue donc à 2005 une étape antérieure, tandis que maintenir deux catégories contredit leur suppression.

Explication

La République romaine est principalement une oligarchie, car le Sénat domine, mais elle comprend aussi un élément démocratique incarné par les assemblées du peuple. Présenter les assemblées comme dominantes inverse cette hiérarchie, la démocratie directe exagère leur rôle et la monarchie correspond à un autre régime.

Explication

L’Ancien droit s’étend jusqu’au milieu du IIe siècle av. J.-C. ; vers 100 av. J.-C., la procédure étudiée relève donc de cette période. Le droit classique commence au milieu du IIe siècle av. J.-C., tandis que le droit post-classique se développe pendant le Bas-Empire.

Explication

Le pater familias est le chef unique de la famille romaine et est considéré comme le seul propriétaire de ses biens. Une propriété collective des membres contredit ce statut, tandis que le magistrat et le Sénat relèvent de l’organisation politique de la cité.

Explication

Dans l’Ancien droit romain, la parenté civile repose principalement sur la lignée masculine et l’appartenance à un même pater familias ; le lien biologique prend progressivement de l’importance. Le sang ne suffit donc pas ici à définir leur parenté civile, et ni la lignée féminine ni l’alliance matrimoniale ne constituent le critère décrit.

Explication

Le justum matrimonium désigne le mariage reconnu par le droit romain et susceptible de produire des effets juridiques ; le concubinat est une autre forme d’union, et les deux autres réponses contredisent le caractère privé et monogame du mariage romain.

Explication

Dans le mariage sine manu, l’épouse reste rattachée à sa famille d’origine ; le cum manu l’intègre dans la famille de son mari, tandis que la coemptio et la confarreatio sont des procédés d’acquisition de la manus.

Explication

L’usus repose sur une année de vie commune, mais le départ de la femme du domicile pendant trois jours avant l’échéance interrompt l’acquisition. La coemptio imite une vente et la confarreatio est un rite solennel et religieux.

Explication

Le mariage sine manu ne requiert pas de forme juridique obligatoire et repose sur l’échange des consentements ainsi que sur la mise à disposition de la femme auprès de son mari. La confarreatio est un rite de mariage cum manu, lequel entraîne l’intégration dans la famille du mari.

Explication

La mort de l’un des époux dissout l’union, au même titre que la perte totale ou partielle de la personnalité juridique ou le divorce. La dissolution ne dépend donc pas de la perte des trois statuts.

Explication

Dans un mariage sine manu, le retrait de volonté de l’un des époux suffit à mettre fin à l’union, mais le père décide si son enfant demeure soumis à sa puissance. L’ascendant de la famille du mari exerce une autorité dans le cadre du mariage cum manu.

Explication

Le mariage cum manu fait entrer la femme dans la famille de son mari comme une fille, sous l’autorité de l’ascendant masculin vivant de cette famille. Le maintien dans la famille d’origine correspond au sine manu.

Explication

Dans le mariage sine manu, l’épouse sui iuris reste d’abord sous la tutelle de ses agnats, laquelle disparaît au IIIe siècle ap. J.-C. La puissance du pater familias concerne l’épouse alieni iuris, et l’autorité de l’ascendant du mari caractérise le cum manu.

Explication

La patria potestas est une puissance juridique qui détermine la place des membres de la famille dans la famille et la société romaines. Le lien charnel relève de la parenté biologique, la gestion des biens concerne le patrimoine, et les droits politiques ne définissent pas cette puissance.

Explication

En droit romain, la filiation est d’abord instituée par la patria potestas, comme lien de droit et de pouvoir, et ne se confond pas avec le lien charnel. La parenté biologique, l’appartenance civique et l’héritage sont des notions distinctes.

Explication

Le pécule profectice est confié par le père, qui en conserve la propriété et répond des dettes à hauteur du pécule. Le pécule castrense est lié au service militaire, le fils n’est pas propriétaire du pécule profectice, et la responsabilité du père est limitée à sa valeur.

Explication

La mort du pater familias rend sui iuris les personnes qui étaient sous sa puissance, sous réserve de leur situation familiale. La mort civile correspond à la perte de liberté ou du droit de cité, la transmission de la puissance n’est pas automatique pour toutes, et l’émancipation suppose un acte distinct.

Explication

Les trois modes d’acquisition de la filiation sont la naissance légitime, l’adoption et la légitimation. L’émancipation met fin à la puissance, le mariage cum manu n’est pas l’un des trois modes, et l’exposition concerne le sort de l’enfant.

Explication

Le geste décrit correspond au jus tollendi : par l’acceptation de l’enfant, le père acquiert la patria potestas. Le jus exponendi désigne le pouvoir d’exposition, l’acceptation ne met pas fin à la puissance, et la sage-femme ne l’acquiert pas.

Explication

L’enfant posthume est appelé à hériter de son père décédé : l’enfant conçu est tenu pour avoir une existence naturelle dans les branches du droit civil et peut bénéficier des successions légitimes. La règle ne l’exclut pas faute de naissance au décès, ne suppose pas une adoption et ne vise pas une conception postérieure au décès.

Explication

L’adoption peut pérenniser les cultes et le lignage, servir des objectifs politiques et, à l’époque impériale, répondre à des motifs patrimoniaux. Les autres réponses écartent à tort une catégorie de motifs ou déplacent leur apparition dans le temps.

Explication

L’adrogation concerne un pater familias sui iuris et fait entrer sa domus sous la puissance de l’adrogeant, ce qui met fin à son autonomie familiale. La datio in adoptionem concerne un alieni iuris, l’émancipation libère de la puissance paternelle et l’adoption minus plena relève du droit de Justinien.

Explication

La datio in adoptionem transfère un alieni iuris de la puissance d’un père à celle d’un autre. L’adrogation vise un sui iuris et peut intégrer sa famille à celle de l’adrogeant ; plena et émancipation désignent d’autres opérations.

Explication

L’adoption minus plena est la forme ordinaire sous Justinien : l’adopté reste sous la puissance de son père tout en étant intégré à la famille de l’adoptant. La plena conserve les effets de l’ancien régime ; l’adrogation concerne un sui iuris.

Explication

La présomption de légitimité désigne comme père celui que les justes noces indiquent, car la paternité ne peut être prouvée directement. La cognatio relie naturellement l’enfant à sa mère ; la patria potestas est un pouvoir familial et l’accouchement établit la maternité.

Explication

L’enfant né hors mariage n’a pas de parenté civile avec son père ; dans l’ancienne période et la période classique, l’arrogation est la seule manière indiquée pour qu’un homme crée un lien juridique avec lui. La cognatio concerne la parenté naturelle avec la mère, et la présomption de légitimité suppose un mariage.

Explication

Justinien introduit la légitimation par rescrit du prince en 538 pour les enfants qui ne peuvent être légitimés par mariage, notamment lorsque leur mère est décédée. 336 correspond à la constitution de Constantin sur la légitimation par mariage subséquent.

Explication

La légitimation par mariage subséquent rend légitimes les enfants nés avant le mariage si leurs parents pouvaient se marier au moment de la conception. Le rescrit du prince est une autre forme de légitimation, tandis que l’arrogation crée un lien juridique distinct.

Explication

L’éloignement des hommes pendant les croisades conduit certaines épouses à reprendre des activités commerçantes et contribue à l’évolution du statut des femmes. L’abandon du commerce inverse cet effet, tandis que les consulats et le droit successoral relèvent d’autres évolutions.

Explication

Les villes libérées de l’emprise féodale prennent notamment la forme de consulats au sud et de communes au nord. La commune est la forme du nord, tandis qu’une officialité est une juridiction ecclésiastique et que la bourgeoisie désigne un groupe social.

Explication

Les foires et les nouveaux instruments de paiement permettent aux marchands de constituer une fortune mobilière, à laquelle le droit successoral existant est inadapté. Les terres agricoles ne caractérisent pas cette nouvelle richesse, et les lettres de change ne constituent pas à elles seules une réforme du droit.

Explication

Au XIe siècle, l’Église établit son monopole juridictionnel sur le mariage, notamment pour les nullités et les demandes de séparation. La compétence limitée aux empêchements, au rapt et à l’adultère correspond à une étape antérieure, et non au monopole établi au XIe siècle.

Explication

Les verba de futuro engagent les futurs époux pour l’avenir et correspondent aux fiançailles, tandis que les verba de praesenti engagent immédiatement et constituent le mariage. Inverser les termes ou les attribuer tous deux à une seule catégorie efface cette distinction.

Explication

Selon Huguccio, des verba de futuro suivis d’une consommation charnelle forment un mariage parfait, puisque cette consommation fait présumer un consentement présent. Réduire l’effet à de simples fiançailles méconnaît cette règle, et Huguccio fonde la présomption sur la consommation, non sur les seules paroles futures.

Explication

Le matrimonium ratum est formé par les verba de praesenti; l’union charnelle fait ensuite passer au matrimonium consummatum, marqué par l’indissolubilité. Le matrimonium initiatum désigne une promesse de mariage ultérieur, et l’ordre ratum-consummatum ne peut être inversé.

Explication

L’empêchement prohibitif rend le mariage illicite sans entraîner sa nullité. L’annulation correspond à l’empêchement dirimant, tandis que l’inexistence et la validité licite ne sont pas les conséquences définies ici.

Explication

Sous l’influence du droit romain, l’âge est fixé à douze ans pour les filles et quatorze ans pour les garçons. L’inversion confond les âges selon le sexe, tandis que sept ans renvoie à la fixation antérieure des canonistes.

Explication

Dans le mariage catholique, ni l’adultère ni l’entrée en religion ne rompent le lien matrimonial indissoluble. Considérer l’un ou l’autre comme une cause de dissolution contredit ce principe.

Explication

La séparation de corps met fin au devoir conjugal sans dissoudre le mariage, tandis que la séparation de biens concerne les rapports patrimoniaux. Attribuer l’effet personnel à la séparation de biens ou la dissolution à l’une de ces mesures confond leurs fonctions.

Explication

Le baptême établit une parenté spirituelle pouvant créer des empêchements au mariage, mais sans effet patrimonial. L’idée d’un transfert de biens confond la conséquence matrimoniale avec un effet successoral, et réduire le lien à l’éducation néglige son caractère de parenté.

Explication

La présomption attribue au mari la paternité de l’enfant né dans le mariage; le tiers qui conteste la légitimité doit donc apporter la preuve contraire. Demander à l’enfant ou au mari de réfuter la présomption inverse la charge de la preuve.

Explication

La possession d’état en matière de filiation repose sur la nominatio, la tractatus et la fama. La présomption de paternité et la preuve biologique ne remplacent pas l’un de ces trois éléments.

Explication

La nominatio fait présumer la filiation et acquiert une véritable valeur probante lorsqu’elle est accompagnée de la tractatus ou de la fama. La tenir pour une preuve complète à elle seule surestime sa portée; exiger les deux autres éléments confond la règle avec une exigence plus stricte.

Explication

Les théologiens distinguent les deux états du fœtus : l’avortement est un délit dans les deux cas, mais devient un crime lorsque le fœtus est formé. La réponse « délit sans crime » omet cette aggravation, tandis que la qualification de faute civile confond le régime pénal avec une autre catégorie.

Explication

La grossesse de la veuve rend la succession vacante, et son règlement doit attendre la naissance de l’enfant. Une attribution immédiate aux héritiers présents néglige l’enfant à naître, tandis que le critère de la tête sortie concerne la considération canonique de l’enfant comme né, non le moment de régler la succession.

Explication

Les canonistes peuvent considérer l’enfant comme né dès que sa tête est sortie, ce qui permet aussi de le baptiser ; les romanistes exigent une naissance vivante et viable pour hériter. La sortie de la tête n’est donc pas le critère romaniste d’héritage, et la viabilité n’est pas la condition canonique du baptême.

Explication

L’adoption est la seule forme de filiation purement volontaire dans cette société, car la paternité de l’enfant engendré dans le mariage ne dépend pas de la volonté du père. L’absence de parents éclaire la finalité charitable de l’adoption, mais ne définit pas ce contraste.

Explication

Gui de Baysio définit l’adoption comme un acte légitime qui tient pour fils celui qui ne l’est pas naturellement, et comme l’élévation légitime d’un étranger au rang de fils, petit-fils ou autre descendant. L’accueil charitable renvoie à la finalité de l’institution, et non à la définition juridique complète.

Explication

L’adoption doit être un acte juridique solennel devant un magistrat ; un acte privé ne suffit pas, et le statut ne s’acquiert pas par prescription. La durée de l’accord privé ou la possession prolongée du statut ne remplace donc pas la formalité requise.

Explication

Les spurii et vulgo conceptus, conçus de père inconnu, ne peuvent être légitimés et sont frappés d’incapacité. L’idée d’une légitimation possible ou d’une pleine capacité méconnaît cette règle.

Explication

L’enfant conçu avant le jugement d’annulation d’un mariage putatif est considéré comme légitime si le mariage a été célébré publiquement et qu’au moins un conjoint était de bonne foi. Exiger la bonne foi des deux époux ajoute une condition, tandis que nier le statut légitime néglige la règle applicable.

Explication

Dans le Nord, la mainbournie est partagée entre le père et la mère, tandis que la patria potestas relève du Sud. Attribuer la patria potestas au Nord inverse la distinction régionale, et réserver la mainbournie au père méconnaît son caractère partagé.

Explication

Sous l’autorité parentale, l’enfant est considéré comme irresponsable pénalement et n’a pas de patrimoine propre : il acquiert pour le compte de la personne qui exerce l’autorité. La responsabilité pénale et la propriété personnelle des biens contredisent ces caractéristiques.

Explication

L’émancipation médiévale doit être accomplie devant un juge et suppose le consentement de l’émancipant comme de l’émancipé. Un acte privé omet l’intervention judiciaire, et ne recueillir qu’un seul consentement laisse de côté l’autre partie requise.

Explication

Le départ du domicile paternel pour exercer une profession différente de celle du père constitue notamment une émancipation tacite. L’émancipation expresse repose plutôt sur un acte ou une déclaration officielle.

Explication

Dans les pays de coutumes, les descendants sont appelés en premier et préférés aux parents des autres lignes. Faire passer les parents ou les frères avant eux inverse cette priorité; le testament ne concerne pas une succession ab intestat.

Explication

La règle courante est le partage égal entre les enfants, sans distinction de sexe. Avantager le garçon confond égalité et masculinité; avantager l’aîné ou suivre l’ordre de naissance substitue une règle de priorité à l’égalité.

Explication

Dans cet ordre de succession, tout fils est considéré comme plus âgé que ses sœurs : la masculinité fait donc passer le frère avant sa sœur, même s’il est né après elle. L’ordre réel des naissances ne renverse pas cette règle, et les deux critères ne s’annulent pas.

Explication

Dans la majorité des coutumes, l’aînesse s’applique aux biens nobles, tandis que les biens roturiers d’une personne noble sont partagés à égalité. Appliquer l’égalité aux deux biens efface cette distinction; étendre l’aînesse aux biens roturiers ou la limiter au statut du propriétaire la méconnaît.

Explication

La règle rattache chaque bien à la branche dont il provient : les biens d’origine paternelle vont aux parents paternels et ceux d’origine maternelle aux parents maternels. L’inversion des branches et l’attribution de tous les biens à une seule branche contredisent ce principe.

Explication

Dans les coutumes de l’Est, la règle « le propre ne remonte » exclut les ascendants de la succession des biens propres, réservés aux descendants ou aux collatéraux selon les coutumes. Assimiler ces biens aux meubles et acquêts ou faire recueillir les biens propres aux ascendants méconnaît cette exclusion.