Que désigne généralement la famille ?
Un groupement de personnes unies par un lien de parenté.
Par quelle lignée les agnats sont-ils liés ?
Par la lignée masculine.
Quel lien juridique rattache un enfant à ses parents ?
La filiation.
Quelle institution domine principalement l’oligarchie de la République romaine ?
Le Sénat.
Quelles périodes délimitent le droit classique romain ?
Du milieu du IIe siècle av. J.-C. au milieu du IIIe siècle ap. J.-C.
Qu’est-ce que le pater familias dans la famille romaine ?
Le chef unique de la famille romaine, détenteur d’une autorité importante et seul propriétaire des biens familiaux.
Sur quoi repose principalement la parenté civile dans l’Ancien droit romain ?
Sur la lignée masculine et l’appartenance à un même pater familias.
Qu’est-ce que le justum matrimonium en droit romain ?
C’est un mariage reconnu par le droit romain et susceptible de produire des effets juridiques.
Dans le mariage cum manu, sous quelle puissance juridique l’épouse passe-t-elle ?
Sous la puissance juridique de son mari.
Quel procédé de la manus consiste en un simulacre juridique de vente ?
La coemptio.
Sur quoi repose le mariage sine manu ?
Sur l’échange des consentements et la mise à disposition de la femme auprès de son mari.
Quels événements peuvent dissoudre une union romaine ?
La mort, la perte totale ou partielle de personnalité juridique ou le divorce.
Dans un mariage sine manu, quelle volonté suffit à mettre fin à l’union ?
La volonté retirée de l’un des époux.
Que détermine la patria potestas dans la famille romaine ?
La place des membres de la famille dans la famille et la société romaines.
En droit romain, qu’est-ce qui institue d’abord la filiation ?
Un lien de droit et de pouvoir institué par la patria potestas.
Quelle expression latine désigne le pouvoir paternel de vie et de mort ?
Potestas vitae necisque.
Qui détient seul le patrimoine familial en droit romain ?
Le père de famille.
Qui reste propriétaire du pécule profectice confié à un fils ?
Le père.
Quels sont les trois modes d’acquisition de la filiation ?
La naissance légitime, l’adoption et la légitimation.
Comment le père acquiert-il la patria potestas à la naissance ?
Il prend l’enfant, le pose contre lui et ordonne qu’on le nourrisse.
À quoi l’enfant posthume peut-il prétendre après le décès de son père ?
À hériter de son père et à bénéficier des successions légitimes.
Quels motifs religieux et lignagers expliquent l’adoption à Rome ?
Pérenniser les cultes familiaux et le lignage.
Quelle conséquence l’adrogation entraîne-t-elle pour la famille du pater familias adopté ?
Sa famille disparaît comme unité autonome.
Qui la datio in adoptionem transfère-t-elle d’un père à un autre ?
Un alieni iuris.
Que désigne la présomption de légitimité ?
La règle attribuant au mari la paternité d’un enfant issu d’un mariage légitime, faute de preuve directe.
Quel lien juridique ancien un homme pouvait-il créer avec un enfant naturel ?
Un lien par l’arrogation.
En quelle année Justinien a-t-il introduit la légitimation par rescrit du prince ?
En 538.
Quel effet l’éloignement des hommes après 1095 a-t-il sur les activités de leurs épouses ?
Elles reprennent des activités commerçantes.
Quel groupe social commerçant se développe avec l’essor des villes libérées de la féodalité ?
Un groupe de bourgeois commerçants.
Quelle fortune les nouveaux moyens de paiement permettent-ils aux marchands de constituer ?
Une fortune mobilière.
Quelle compétence matrimoniale l’Église obtient-elle au VIIIe siècle ?
La compétence sur certains empêchements matrimoniaux, le rapt et l’adultère.
Au XIe siècle, quelle institution détient le monopole juridictionnel du mariage ?
L’Église.
À quoi correspondent les verba de futuro dans la formation du mariage ?
Aux fiançailles, qui engagent les futurs époux pour l’avenir.
Selon Huguccio, que présume la consommation charnelle après des verba de futuro ?
Le consentement présent.
Que désigne le matrimonium consummatum selon les commentateurs ?
Le mariage marqué par l’union charnelle et devenu indissoluble.
Quelle nullité entraîne un empêchement dirimant ?
La nullité du mariage.
Quel âge matrimonial les canonistes fixaient-ils d’abord ?
Sept ans.
Pourquoi l’Église cherche-t-elle à limiter les parrainages dès le VIIIe siècle ?
Le baptême crée une parenté spirituelle entraînant des empêchements au mariage.
Sur quelle présomption repose la légitimité des enfants nés dans le mariage ?
Sur une présomption de paternité.
Qui doit prouver le contraire de la présomption de paternité ?
Le tiers qui conteste la légitimité.
Que désignait d’abord le latin *familia* ?
L’ensemble des esclaves vivant sous l’autorité d’un même maître.
Quelle fonction avait la *familia* dans la Rome ancienne ?
Une unité économique organisée autour du maître de maison.
À quoi la *gens* ressemble-t-elle et autour de quoi s’organise-t-elle ?
À un clan structuré principalement autour des hommes et de la lignée masculine.
Qui compose la famille nucléaire, hors collatéraux ?
Les conjoints, leurs enfants et les alliés.
Quel ancêtre relie les membres d’une famille au sens large ?
Un ancêtre commun reconnaissable.
En quelle année Rome est-elle traditionnellement fondée ?
En 753 av. J.-C.
Quel événement met fin à la royauté romaine en 509 av. J.-C. ?
L’expulsion de Tarquin le Superbe.
En quelle année l’Empire romain naît-il avec l’arrivée au pouvoir d’Octave Auguste ?
En 27 av. J.-C.
À partir de quel siècle le Bas-Empire évolue-t-il vers le Dominat ?
À partir du IIIe siècle ap. J.-C.
Qui définit les noces comme une communauté de toute la vie et du divin et de l’humain ?
Modestin, au IIIe siècle.
Où la femme prend-elle place dans la famille de son mari par la conventio in manum ?
À la place d’une fille, loco filiae.
Pourquoi le mariage sine manu connaît-il un grand succès à partir du Ier siècle av. J.-C. ?
Il permet aux pères de conserver leur pouvoir sur leurs filles et de conclure des alliances familiales par leur mariage.
Sur quoi le mariage romain repose-t-il principalement au Bas-Empire ?
Sur l’échange des volontés des époux.
De quels statuts le caput romain se compose-t-il ?
Des status libertatis, status civitatis et status familiae.
Quelle perte de statut dissout automatiquement le mariage romain ?
La perte de liberté, appelée capitis deminutio maxima.
Que peut permettre le retour des époux captifs dans un mariage sine manu ?
Le maintien de leur mariage.
Quelle conséquence la capitis deminutio media peut-elle avoir sur le mariage ?
Elle peut dissoudre le mariage en faisant perdre la citoyenneté.
Quand l’adoption rompt-elle un mariage sine manu ?
Lorsqu’elle crée un lien de parenté entre les époux.
Comment le mari dissout-il un mariage cum manu après coemptio ou usus ?
Par une remancipation suivie de l’affranchissement de la femme par un tiers.
Selon le code de Justinien, quels enfants sont constitués comme fils par le droit civil ?
Les fils conçus dans un mariage légitime ou adoptés solennellement.
Dans quels cas le pouvoir paternel de mise à mort est-il notamment décrit ?
Il concerne notamment le citoyen romain rebelle, l’officier militaire traître ou le magistrat séditieux.
Pourquoi les fils soumis à la puissance paternelle sont-ils insolvables ?
Ils ne possèdent pas de patrimoine propre.
Qu’est-ce que le jus exponendi ?
Le pouvoir du père de faire exposer l’enfant sans réprobation sociale à l’époque ancienne.
En quelle année une constitution impériale condamne-t-elle l’exposition des enfants ?
En 374.
Selon les Proculiens, quel signe prouve que le nouveau-né est vivant ?
Son premier cri.
Comment les juristes romains considèrent-ils l’embryon ?
Comme une partie des viscères de sa mère, sans autonomie dans son corps.
Quel est le rôle du curateur au ventre ?
Administrer le patrimoine destiné à l’enfant posthume.
Qui valide l’adrogation à l’époque ancienne après l’examen des pontifes ?
Le peuple.
Quelle différence d’âge l’adrogation ancienne exige-t-elle entre les deux pères ?
Dix-huit ans.
Quel accord faut-il pour adopter un homme comme petit-fils ?
L’accord du fils du pater familias.
Quel effet produit l’adoption par une femme au IIIe siècle ?
Un effet successoral uniquement.
Qui César adopte-t-il par testament pour pérenniser son nom ?
Octave.
Quelle formule Paul rapporte-t-il dans le Digeste sur la paternité ?
« Pater is est quem nuptiae demonstrant ».
Quel empereur a autorisé en 336 la légitimation par mariage subséquent ?
Constantin.
Quel empereur a étendu la légitimation par mariage subséquent aux enfants nés avant ou après le mariage ?
Anastase.
Quelle condition devait permettre la légitimation par mariage subséquent au moment de la conception ?
Le mariage des parents devait alors être possible.
Quel consentement exigeait la légitimation par mariage subséquent ?
Le consentement positif des enfants concernés.
Que deviennent les biens des serfs dans les communautés paisibles après le décès de l’un d’eux ?
Ils restent dans la communauté.
À partir de quel siècle la renaissance du droit romain apporte-t-elle de nouvelles règles successorales ?
À partir du XIIe siècle.
Quel effet le développement du gouvernement et de la justice royaux a-t-il en France ?
Il contribue au déclin de la féodalité.
Qu’est-ce que le mariage sacramentel ?
L’union de l’homme et de la femme à l’image de celle du Christ et de l’Église.
Au début de quel siècle la papauté range-t-elle le mariage parmi les sept sacrements ?
Au début du XIIIe siècle.
Quelle liberté le consensualisme matrimonial exige-t-il pour le consentement des époux ?
Un consentement libre.
Le consentement de qui, défendu par les romanistes, ne constitue-t-il pas le mariage ?
Le consentement du chef de famille.
Comment le mariage peut-il être formé en l’absence de l’un des futurs époux ?
Par échange de consentements, notamment par lettres ou par procureur.
Pourquoi le mariage des prêtres fut-il déclaré invalide au début du XIIe siècle ?
Pour empêcher que les biens de l’Église ne passent aux enfants.
À quel degré canonique l’Église limita-t-elle l’interdiction liée à la parenté naturelle en 1215 ?
Au quatrième degré.
Quel lien de parenté spirituelle le parrainage interdit-il entre un parrain et un filleul ?
Le mariage.
Quel mariage antérieur constitue un empêchement dirimant ?
Un mariage non dissous.
Qui doit autoriser officiellement le remariage d’un conjoint dont l’époux est présumé décédé ?
Le juge ecclésiastique.
L’adultère seul permet-il le désaveu de paternité en droit médiéval ?
Non, l’adultère seul ne le permet pas.
À quelle époque apparaissent les termes de parrain et de marraine ?
Au VIIIe siècle.
Quels motifs permettent principalement le désaveu de paternité chez les juristes médiévaux ?
L’absence du mari ou son impuissance.
Que devient la légitimité de l’enfant si les époux cohabitent après un adultère prouvé ?
Elle n’est pas remise en cause, le doute profitant à l’enfant.
Qui a théorisé la possession d’état déjà présente en droit romain ?
Les juristes médiévaux.
Quel pape répondit à l’archevêque de Rouen en 1180 sur la filiation ?
Alexandre III.
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1. Dans son sens général, que désigne le terme « famille » ?
2. Dans une famille, une personne est apparentée à une autre par la lignée masculine ; quel terme décrit ce lien ?
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