Quelles sont les deux significations du droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles relatives aux pouvoirs de l’État et la discipline qui les étudie.
Quelles fonctions la Constitution exerce-t-elle ?
Elle organise le pouvoir politique, produit des effets de droit et constitue une norme symbolique.
Que répartit la Constitution entre les organes ?
Les pouvoirs.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une entité immatérielle dotée de représentants, poursuivant un intérêt général ou privé.
Selon Hans Kelsen, que peut-il arriver à une règle contraire à une autre règle juridique ?
Elle peut être annulée.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir de poser une Constitution sans cadre juridique extérieur.
Selon Max Weber, quel monopole l’État revendique-t-il et impose-t-il ?
Le monopole de la contrainte physique légitime.
Quelles sont les quatre conditions de l’État selon la Convention de Montevideo de 1933 ?
Une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement et la capacité d’entrer en relation avec d’autres États.
Comment les règles supérieures déterminent-elles l’apparition des règles inférieures ?
Elles en fixent les conditions de création.
Qui est l’auteur politique de la Constitution de 1958 ?
Le peuple qui l’a approuvée par référendum.
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1. Une étudiante dit qu’elle « fait du droit constitutionnel » en analysant les règles qui organisent les pouvoirs de l’État. Quel sens du droit constitutionnel désigne son activité ?
2. Une autorité édicte une règle conformément à une norme juridique supérieure, et l’État l’impose sans prévoir de sanction en cas de non-respect. Comment cette règle se caractérise-t-elle ?
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