1. Une étudiante dit qu’elle « fait du droit constitutionnel » en analysant les règles qui organisent les pouvoirs de l’État. Quel sens du droit constitutionnel désigne son activité ?
2. Une autorité édicte une règle conformément à une norme juridique supérieure, et l’État l’impose sans prévoir de sanction en cas de non-respect. Comment cette règle se caractérise-t-elle ?
3. Lorsqu’un pays rédige une Constitution, quelle disposition permet de définir le rôle de chaque organe et les rapports entre eux ?
Quelles sont les deux significations du droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles relatives aux pouvoirs de l’État et la discipline qui les étudie.
Quelles fonctions la Constitution exerce-t-elle ?
Elle organise le pouvoir politique, produit des effets de droit et constitue une norme symbolique.
Que répartit la Constitution entre les organes ?
Les pouvoirs.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une entité immatérielle dotée de représentants, poursuivant un intérêt général ou privé.
Selon Hans Kelsen, que peut-il arriver à une règle contraire à une autre règle juridique ?
Elle peut être annulée.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir de poser une Constitution sans cadre juridique extérieur.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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