Conseil européen — composition ?
Chefs d’État, président, président de la Commission, haut représentant.
Conseil européen — missions ?
Fixer orientations, débloquer crises, définir priorités.
Président du Conseil européen — rôle ?
Organise, préside, prépare l’ordre du jour.
Commission européenne — rôle ?
Proposer lois, gérer budget, veiller au respect du droit.
Président de la Commission — attribution ?
Fixer orientations, organiser, répartir portefeuilles, demander démissions.
Haut représentant — mission ?
Coordonner politique étrangère, PESC, avec SEAE.
Procédure d’adhésion — étape clé ?
Unanimité du Conseil, consultation de la Commission, approbation Parlement.
Obligation lors de l’adhésion — principe ?
Respect des valeurs, respect des obligations, respect de l’identité nationale.
Critères de Copenhague — contenu ?
Stabilité, démocratie, économie de marché, respect des droits.
Sanction en cas de violation — mécanisme ?
Article 7 TUE, suspension droits, majorité qualifiée, maintien obligations.
Procédure législative ordinaire — étape ?
Proposition par la Commission, adoption par le Parlement et le Conseil.
Initiative législative — limite du Conseil ?
Le Conseil ne peut proposer, seul la Commission a le monopole.
Conseil européen et Conseil — évolution ?
Progressivement institutionnalisés, rôle distinct mais complémentaire.
Union de droit — principe ?
Protection des droits fondamentaux, primauté, effet direct.
Clause de solidarité — exemple ?
Mécanismes de soutien mutuel, clauses de mise en œuvre.
Sources du droit de l’UE — types ?
Actes législatifs, actes réglementaires, principes généraux.
Conseil européen — réunion minimale ?
4 fois par an.
Commission — composition ?
27 commissaires, un par État, collégialité.
Adhésion — procédure principale ?
Unanimité du Conseil, approbation Parlement, ratification nationale.
Violation des valeurs — conséquences ?
Article 7 TUE, suspension droits, mécanismes financiers.
Effet direct — condition ?
Clair, précis, complet, inconditionnel (Ratti).
Primauté du droit de l’Union — principe ?
Droit de l’UE prime sur droit national incompatible.
Recours en manquement — objectif ?
Constater violation d’obligation par un État.
Responsabilité de l’Union — condition ?
Illégalité grave, dommage, lien de causalité.
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1. Quelle est la composition du Conseil européen ?
2. Quelle est la mission principale du Conseil européen ?
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