QCM : Fonctions et règles du droit (15 questions)

Explication

La cohésion sociale désigne le rôle du droit comme lien entre les membres de la société et dans leurs relations avec l’État. La prévention des conflits et la garantie de la sécurité relèvent plutôt de la stabilité et de la sécurité juridiques.

Explication

Le droit apporte stabilité et sécurité en prévenant et en réglant les conflits, tout en garantissant l’ordre social. La protection des personnes vulnérables et la réparation d’un préjudice caractérisent plutôt sa fonction de justice.

Explication

Le droit est une source de justice lorsqu’il permet de défendre ses droits, d’obtenir réparation et de protéger les libertés fondamentales. La prévention des conflits vise davantage la stabilité et la sécurité de la société.

Explication

Les objectifs du droit comprennent notamment la justice, la protection des droits et libertés, l’ordre social, la sécurité, l’organisation de la société et la pacification des relations. Les autres ensembles attribuent au droit des finalités qui ne correspondent pas à cette liste.

Explication

Le droit protège les droits civils, politiques, économiques et sociaux, ce qui favorise le respect des droits humains et la démocratie. Ces catégories désignent des droits protégés, et non des sanctions ou des pouvoirs accordés aux institutions.

Explication

Le droit organise la société en structurant les institutions politiques, en encadrant l’économie et le travail, et en régulant la vie privée et familiale. Les autres propositions décrivent plutôt la pacification, la justice ou la sécurité.

Explication

Le parcours commence par le dépôt du texte, se poursuit avec la navette parlementaire et s’achève par la promulgation puis la publication au Journal officiel. La promulgation intervient donc après les débats et les votes des deux chambres.

Explication

Le Parlement français est bicaméral : il comprend le Sénat et l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État sont des institutions distinctes et ne constituent pas des chambres parlementaires.

Explication

La morale correspond aux règles de conduite perçues comme bonnes, c’est-à-dire aux bonnes mœurs. Les lois institutionnelles relèvent du droit, dont les sources et les sanctions diffèrent de celles de la morale.

Explication

Le droit prévoit des sanctions établies préalablement par les institutions, alors que les sanctions morales peuvent rester indéterminées. La conscience individuelle ou collective est une source de la morale, et non du dispositif de sanction juridique.

Explication

L’article 6 interdit aux conventions particulières de déroger aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. L’accord des parties ne suffit donc pas à écarter ces règles impératives.

Explication

Les règles d’ordre public sont obligatoires et concernent notamment l’organisation de la Nation, la sécurité, la santé, la paix publique et les libertés essentielles. Une règle que les personnes peuvent écarter par accord correspond plutôt à une règle ordinaire.

Explication

Une dérogation est admise lorsque la règle a été instituée dans l’intérêt et pour la seule protection des personnes auxquelles elle s’applique. Le simple consentement des parties ne permet pas d’écarter une règle d’ordre public.

Explication

Le tapage nocturne fait partie des troubles à l’ordre public, au même titre que l’ivresse manifeste sur la voie publique ou les émeutes. Un désaccord privé sans effet collectif ne correspond pas à cette catégorie.

Explication

Le tapage est une nuisance liée au bruit, alors que l’attroupement désigne un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public. Ces deux troubles se distinguent donc par la nature du comportement en cause.