Fonctions et règles du droit

📋 Plan du Cours

1. Le droit, facteur de cohésion
2. Les objectifs du droit
3. Le parcours d’une loi
4. Droit et morale
5. L’ordre public
6. Les troubles à l’ordre public

📖 1. Le droit, facteur de cohésion

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohésion sociale : Rôle du droit comme lien permettant aux individus de vivre en bonne entente et en harmonie, en protégeant leurs obligations et leurs libertés et en définissant les relations entre citoyens et État.

📝 Points essentiels

• Le droit est une source de stabilité et de sécurité parce qu’il prévient et règle les conflits entre les individus et entre l’État et les citoyens, garantit l’ordre et la sécurité et préserve la stabilité de la société.

• Le droit est une source de justice car il permet aux citoyens de défendre leurs droits, d’obtenir réparation d’un préjudice, de garantir le respect des libertés fondamentales et de protéger les personnes les plus faibles ou vulnérables.

💡 Astuce mémo

Règles communes → cohésion sociale → pacification

📖 2. Les objectifs du droit

• Les objectifs du droit sont:
  • garantir la justice
  • protéger les droits et libertés fondamentales
  • promouvoir l’ordre social
  • garantir la sécurité
  • organiser la société
  • pacifier les relations
  • protéger les personnes