Règle de droit et sources juridiques

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Droit, religion et morale
  2. Caractères de la règle de droit
  3. Règles impératives et supplétives
  4. Hiérarchie des sources nationales
  5. Constitution et loi
  6. Ordonnances et règlements
  7. Jurisprudence et interprétation
  8. Coutume et autorité juridique
  9. Sources supranationales
  10. Hiérarchie et contrôle des normes
  11. Entrée en vigueur et abrogation
  12. Conflits de lois dans le temps

Repères chronologiques

  1. 3 août 1915La Cour de cassation a consacré l’abus de droit dans l’arrêt Clément-Bayard.
  2. 4 octobre 1958La Constitution actuellement en vigueur a été adoptée.
  3. 20 octobre 1989L’arrêt Nicolo impose au juge d’écarter une loi contraire à un traité international.
  4. Depuis 2008Une question prioritaire de constitutionnalité peut être soulevée au cours d’une instance lorsqu’une disposition législative porte atteinte à la Constitution.

1. Droit, religion et morale

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Comment Larousse définit-il la religion ?

2. Quelle distinction entre la règle de droit et la règle religieuse est correcte ?

3. Quelle conséquence caractérise principalement la violation d’une règle de droit par rapport à celle d’une règle religieuse ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que la religion selon Larousse ?

Un ensemble de croyances et de dogmes définissant le rapport de l’Homme avec le sacré.

Quelle est la source de la règle de droit ?

Une source humaine et étatique.

Quelle est la source de la règle religieuse ?

Une source divine représentée par les autorités religieuses.

Quel est l'objectif principal de la règle de droit ?

L’organisation de la société et la paix sociale.

Quel est l'objectif principal de la règle religieuse ?

Le perfectionnement personnel et le salut du croyant.

Quelles sanctions entraîne la violation d’une règle de droit ?

Une sanction étatique civile, administrative ou pénale.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Règle de droit et sources juridiques ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Règle de droit et sources juridiques. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Règle de droit et sources juridiques ?

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