★ À maîtriser
📌 La police judiciaire est placée sous la direction du procureur de la République, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre de l’instruction.
Compléments
📌 Lorsqu’une information est ouverte, la police judiciaire exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.
Constater → prouver → rechercher
1. Que désigne l’expression « police judiciaire » ?
2. Quelle articulation décrit correctement les autorités qui encadrent la police judiciaire ?
3. Lorsqu’un service de police judiciaire intervient dans une affaire pénale, quel ensemble d’actions correspond à ses missions principales ?
Qu'est-ce que désigne la police judiciaire ?
L'ensemble des missions répressives confiées aux services de gendarmerie, police et douanes.
Sous quelle autorité est placée la police judiciaire ?
Sous la direction du procureur de la République.
Quelle surveillance exerce le procureur général sur la police judiciaire ?
Une surveillance de la police judiciaire.
Quel contrôle exerce la chambre de l'instruction sur la police judiciaire ?
Un contrôle de la police judiciaire.
Quelles sont les missions principales de la police judiciaire ?
Constater les infractions, rassembler les preuves et rechercher les auteurs.
Quelle fonction exerce le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire ?
Il est magistrat et directeur de la police judiciaire.
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