Fiche de révision : Police judiciaire et ministère public

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la police judiciaire
2. Procureur de la République
3. Enquêteurs de la police judiciaire
4. Juridictions pénales du premier degré
5. Juridictions pénales du second degré
6. Phases du procès pénal

📖 1. Fondements de la police judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Police judiciaire : Ensemble des missions répressives confiées aux services de gendarmerie, de police et des douanes, ainsi que les personnels chargés de ces missions.

★ À maîtriser

📌 La police judiciaire est placée sous la direction du procureur de la République, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre de l’instruction.

• 🔄 Les missions principales suivent trois objectifs:
  1. Constater les infractions à la loi pénale
  2. Rassembler les preuves
  3. Rechercher les auteurs

Compléments

📌 Lorsqu’une information est ouverte, la police judiciaire exécute les délégations des juridictions d’instruction et défère à leurs réquisitions.

💡 Astuce mémo

Constater → prouver → rechercher

📖 2. Procureur de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Procureur de la République : Magistrat placé auprès du tribunal judiciaire qui exerce les fonctions de directeur de la police judiciaire et de représentant du Ministère Public.

📝 Points essentiels

📌 Selon l’article 12 du CPP, les OPJ et les APJ sont placés sous la direction du procureur de la République dans l’exercice de leur mission de police judiciaire. — Art. 12 du CPP

• Le procureur de la République dirige l’activité judiciaire des OPJ et des APJ, leur donne des instructions pour rechercher et constater les infractions et poursuivre les auteurs, puis leur adresse les réquisitions, demandes d’enquête et demandes de renseignement nécessaires.

📌 Le Ministère Public représente la société au procès pénal, prend connaissance des infractions, apprécie l’opportunité des poursuites, requiert l’application de la loi au tribunal et fait exécuter les décisions judiciaires.

• Dans les juridictions pénales, le Ministère Public est représenté par l’OMP pour les contraventions de 1re à 4e classe, par le procureur de la République pour les contraventions de 5e classe et les délits, et par le procureur général pour les crimes jugés en cour d’assises.

💡 Astuce mémo

Directeur de la police judiciaire pendant l’enquête, Ministère Public pendant le procès

📖 3. Enquêteurs de la police judiciaire

★ À maîtriser

• Les enquêteurs comprennent:
  • Les officiers de police judiciaire définis à l’article 16 du CPP
  • Les agents de police judiciaire définis à l’article 20 du CPP
  • Les agents de police judiciaire adjoints définis à l’article 21 du CPP

Compléments

• 🔄 Leurs missions principales sont:
  1. Constater les infractions à la loi pénale
  2. Rassembler les preuves
  3. Rechercher les auteurs

💡 Astuce mémo

OPJ – APJ – APJA

📖 4. Juridictions pénales du premier degré

★ À maîtriser

• Le tribunal de police juge les contraventions sanctionnées par des peines d’amende n’excédant pas 3000 € et rend un jugement.

• Le tribunal correctionnel connaît des délits punis d’une peine d’emprisonnement de 10 ans ou plus et/ou d’une amende supérieure ou égale à 3750 €, et rend des jugements.

• La cour criminelle départementale connaît des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion hors récidive légale et rend des arrêts.

• La cour d’assises connaît des crimes, rend des arrêts et comprend trois juges, un procureur général ou son substitut, un greffier en chef et six jurés populaires.

Compléments

• Le tribunal de police comprend un juge unique, un représentant du Ministère Public et un greffier, tandis que le tribunal correctionnel comprend trois juges, un représentant du Ministère Public et un greffier.

💡 Astuce mémo

Contraventions → délits → crimes

📖 5. Juridictions pénales du second degré

📝 Points essentiels

📌 La cour d’appel connaît des appels formés contre les jugements rendus en premier ressort par le tribunal de police et le tribunal correctionnel, et rend des arrêts.

📌 La cour d’assises d’appel connaît des appels formés contre les arrêts rendus en premier ressort par la cour d’assises et la cour criminelle départementale, et rend des arrêts.

📖 6. Phases du procès pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Procès pénal : Ensemble des phases débutant à la saisine et s’achevant après le prononcé du jugement définitif.

📝 Points essentiels

• 🔄 Les quatre phases successives sont:
  1. Police judiciaire
  2. Poursuites
  3. Information
  4. Jugement

📌 Pendant la phase de police judiciaire, le procureur est directeur de la police judiciaire ; pendant les phases de poursuite, d’information et de jugement, il exerce les fonctions du Ministère Public.

💡 Astuce mémo

Police judiciaire → poursuites → information → jugement

📊 Tableaux de synthèse

Juridictions pénales et compétences