1. Comment la vulnérabilité est-elle juridiquement caractérisée ?
2. Quelle distinction décrit correctement les conséquences civiles et pénales de la vulnérabilité ?
3. Quel est le principe applicable à l’aptitude à contracter en droit français ?
Qu'est-ce que la vulnérabilité en droit ?
Une notion subjective liée à l'altération du discernement.
Quelles formes peut prendre la vulnérabilité ?
Physique ou psychique.
Quelles conséquences civiles peut entraîner la vulnérabilité ?
Une éventuelle mesure de protection.
Comment la vulnérabilité influence-t-elle la responsabilité pénale ?
Elle aggrave ou atténue la peine selon la situation de l'auteur.
Quel est le principe général concernant l'aptitude à contracter en droit français ?
L'aptitude à contracter est le principe.
Que prévoit l'article 1145 du Code civil sur la capacité à contracter ?
Toute personne physique peut contracter sauf incapacité légale.
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