Qu'est-ce que la religion selon Larousse ?
Un ensemble de croyances et de dogmes définissant le rapport de l’Homme avec le sacré.
Quelle est la source de la règle de droit ?
Une source humaine et étatique.
Quelle est la source de la règle religieuse ?
Une source divine représentée par les autorités religieuses.
Quel est l'objectif principal de la règle de droit ?
L’organisation de la société et la paix sociale.
Quel est l'objectif principal de la règle religieuse ?
Le perfectionnement personnel et le salut du croyant.
Quelles sanctions entraîne la violation d’une règle de droit ?
Une sanction étatique civile, administrative ou pénale.
Quelles conséquences entraîne la violation d’une règle religieuse ?
Des conséquences spirituelles entre le croyant et la divinité.
Qu'est-ce que la morale ?
Un ensemble de règles de conduite dirigeant l’activité libre de l’Homme selon une conception du bien et du mal.
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Elle est générale, abstraite, permanente et obligatoire.
Pourquoi une règle de droit est-elle dite générale et abstraite ?
Parce qu'elle vise toute personne ou catégorie sans nommer un individu.
Que signifie la permanence d'une règle de droit ?
Elle s'applique sans interruption entre promulgation et abrogation.
Qu'impose une règle impérative aux individus ?
Elle s'impose sans possibilité de dérogation par volonté.
Quand une règle supplétive s'applique-t-elle ?
Quand les personnes n'ont pas exprimé une volonté différente autorisée.
Quelle est la norme suprême en droit français ?
La Constitution.
Que garantit la Constitution française ?
Les droits fondamentaux.
En quelle année date la première Constitution française ?
1791.
Quand la Constitution française actuelle a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Qu'est-ce qu'une loi formelle ?
Un texte adopté par le Parlement indépendamment de son contenu.
Quels organes composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Quelles sont les caractéristiques d'une loi matérielle ?
Elle est écrite, générale, abstraite, impersonnelle, permanente et obligatoire.
Qu'est-ce qu'une ordonnance selon l'article 38 de la Constitution ?
Un texte normatif pris par le gouvernement sur habilitation du Parlement.
Quelle est la nature juridique d'un règlement ?
Un acte administratif émanant du pouvoir exécutif.
Sous quelles formes peut se présenter un règlement ?
Sous la forme d'un décret ou d'un arrêté.
Que désigne la jurisprudence au sens étroit ?
L’ensemble des solutions adoptées par les juridictions sur une question juridique déterminée.
Quelle obligation impose l’article 4 du Code civil au juge ?
Il oblige le juge à statuer.
Comment qualifie l’article 4 du Code civil le refus de juger ?
De déni de justice.
Quelles étapes suit le juge pour trancher un litige ?
Il recherche les faits, les qualifie juridiquement, identifie la règle applicable et énonce une solution.
Que prohibe l’article 5 du Code civil aux juges ?
De rendre des décisions générales et réglementaires empiétant sur le pouvoir législatif.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Une règle de droit non écrite issue d'un usage général et répété.
Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume ?
Un élément matériel de répétition et un élément psychologique d'opinio juris.
Que signifie l'opinio juris dans la coutume ?
La conviction du caractère obligatoire de l'usage.
Qu'est-ce que la coutume secundum legem ?
Une coutume autorisée par la loi.
Quand intervient la coutume praeter legem ?
En l'absence de loi applicable.
Que fait la coutume contra legem par rapport à la loi ?
Elle contredit la loi.
Qu'est-ce qu'un traité international ?
Une convention négociée entre plusieurs États pour créer des engagements réciproques.
Quelle condition impose l'article 55 pour qu'un traité soit applicable en France ?
Il doit être ratifié et appliqué par l'autre partie selon la réciprocité.
Le droit européen des droits de l’homme s’applique-t-il uniquement aux États membres de l’Union européenne ?
Non, il ne s’applique pas seulement aux États membres de l’Union européenne.
Quelle est la différence principale entre un règlement et une directive de l’Union européenne ?
Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments, la directive impose des objectifs en laissant le choix des moyens.
Qu'organise la hiérarchie des normes en droit ?
Les règles juridiques selon leur valeur.
Que vérifie le contrôle a priori en droit constitutionnel ?
La constitutionnalité d’une loi avant sa promulgation.
Que permet la question prioritaire de constitutionnalité après promulgation ?
De contester la constitutionnalité d’une loi au cours d’un procès.
Que doit faire le juge depuis l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 ?
Écarter une loi contraire à un traité international.
Quelle est la date de l'arrêt Nicolo qui impose d'écarter une loi contraire à un traité ?
Le 20 octobre 1989.
Quand une loi adoptée entre-t-elle en vigueur ?
Après sa promulgation par le président et sa publication au Journal officiel.
Quelle est la règle générale d'entrée en vigueur d'une loi depuis 2004 ?
Elle entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Quelles exceptions peuvent modifier la date d'entrée en vigueur d'une loi ?
Une autre date prévue ou la nécessité de décrets d’application.
Qu'est-ce qui caractérise l'abrogation expresse ?
Elle est prévue explicitement par une loi nouvelle.
Comment se manifeste l'abrogation tacite ?
Par une contradiction entre la loi nouvelle et la loi ancienne.
Que dispose l’article 2 du Code civil sur l’effet de la loi ?
La loi ne dispose que pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif.
Que ne peut pas modifier la loi nouvelle selon la distinction juridique ?
Elle ne peut pas modifier les conditions de création ni les effets déjà produits d’une situation juridique antérieure.
À quels effets la loi nouvelle s’applique-t-elle en principe ?
Elle s’applique à ses effets futurs.
Quand les lois pénales plus douces s’appliquent-elles rétroactivement ?
Aux infractions commises avant leur entrée en vigueur tant qu’elles n’ont pas de décision définitive.
Quelle règle s’appelle la rétroactivité in mitius ?
L’application rétroactive des lois pénales plus douces aux infractions non définitivement jugées.
Comment sont régis les contrats conclus sous l’empire de la loi ancienne ?
Ils restent régis par la loi ancienne jusqu’à leur terme en principe.
Quelle exception existe à la règle sur les contrats sous la loi ancienne ?
La loi nouvelle d’ordre public ou prévoyant expressément son application aux contrats en cours.
Selon l’article 3 du Code civil, quelle loi s’applique sur le territoire français ?
La loi française.
Quel principe justifie l’application de la loi française sur le territoire national ?
Le principe de territorialité.
Qu’est-ce que le droit international privé ?
L’ensemble des règles déterminant la loi applicable en cas d’élément d’internationalité.
Quand le droit international privé s’applique-t-il ?
Lorsqu’un litige présente un élément d’internationalité.
Quel droit protège l'article 9 du Code civil ?
Le droit au respect de la vie privée.
Quelle obligation impose l'article 1240 du Code civil ?
Réparer le dommage causé par sa faute.
Quel exemple illustre une règle supplétive en droit matrimonial ?
Le choix du régime matrimonial par les époux.
Quelles règles relèvent de l'ordre public dans le Code pénal et le droit matrimonial ?
Les règles du Code pénal et les obligations essentielles entre époux.
Qui peut prendre des arrêtés dans l'exercice du pouvoir réglementaire ?
Des ministres, des préfets ou des maires.
Que déduit l’interprétation a contrario ?
Qu’une règle inverse s’applique lorsque les conditions de la règle initiale ne sont pas réunies.
Depuis quand la question prioritaire de constitutionnalité peut-elle être soulevée ?
Depuis 2008.
Dans quel cas une question prioritaire de constitutionnalité peut-elle être soulevée ?
Quand une disposition législative porte atteinte à la Constitution.
Que fait une règle spéciale nouvelle par rapport à une règle générale ancienne ?
Elle crée une exception sans abroger la règle générale pour les autres cas.
Quelle conséquence a eu l’abolition de la peine de mort le 9 octobre 1981 ?
Les condamnés avant cette date ont vu leur peine remplacée par la réclusion criminelle à perpétuité.
Quand un juge français peut-il appliquer une loi étrangère ?
Quand une règle de conflit ou une convention internationale désigne cette loi comme applicable.
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1. Comment Larousse définit-il la religion ?
2. Quelle distinction entre la règle de droit et la règle religieuse est correcte ?
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