Fiche de révision : Fonctions et règles du droit

📋 Plan du Cours

1. Le droit, facteur de cohésion
2. Les objectifs du droit
3. Le parcours d’une loi
4. Droit et morale
5. L’ordre public
6. Les troubles à l’ordre public

📖 1. Le droit, facteur de cohésion

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohésion sociale : Rôle du droit comme lien permettant aux individus de vivre en bonne entente et en harmonie, en protégeant leurs obligations et leurs libertés et en définissant les relations entre citoyens et État.

📝 Points essentiels

• Le droit est une source de stabilité et de sécurité parce qu’il prévient et règle les conflits entre les individus et entre l’État et les citoyens, garantit l’ordre et la sécurité et préserve la stabilité de la société.

• Le droit est une source de justice car il permet aux citoyens de défendre leurs droits, d’obtenir réparation d’un préjudice, de garantir le respect des libertés fondamentales et de protéger les personnes les plus faibles ou vulnérables.

💡 Astuce mémo

Règles communes → cohésion sociale → pacification

📖 2. Les objectifs du droit

★ À maîtriser

• Les objectifs du droit sont:

  • garantir la justice
  • protéger les droits et libertés fondamentales
  • promouvoir l’ordre social
  • garantir la sécurité
  • organiser la société
  • pacifier les relations
  • protéger les personnes

• Les droits protégés sont:

  • les droits civils
  • les droits politiques
  • les droits économiques
  • les droits sociaux

• Le droit organise la société en structurant les institutions politiques de l’État par la Constitution, en encadrant l’économie et le travail par les contrats et les salaires, et en régulant la vie privée et familiale par la filiation et le mariage.

Compléments

• Le droit pacifie les relations en interdisant la vengeance personnelle et la loi du plus fort, en fixant les sanctions en cas de non-respect des règles et en réglant les conflits par le dialogue et la justice.

💡 Astuce mémo

JOPGOP : Justice, droits, ordre, protection, garantie de sécurité, organisation, pacification

📖 3. Le parcours d’une loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement français : Organe bicaméral composé de deux chambres : le Sénat et l’Assemblée nationale.

📝 Points essentiels

• Le parcours d’une loi comprend le dépôt du texte, la navette parlementaire avec les débats, les amendements et les votes dans les deux chambres, puis la promulgation par le Président de la République et la publication au Journal officiel.

💡 Astuce mémo

Dépôt → navette parlementaire → promulgation → publication

📖 4. Droit et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Ensemble des règles de conduite considérées comme bonnes, c’est-à-dire les « bonnes mœurs ».
• Ordre public : Philippe Malaurie — Bon fonctionnement des institutions indispensables à la collectivité.

📝 Points essentiels

📌 Le droit et la morale se distinguent par leurs sources, leur champ d’action et leurs sanctions : le droit est créé par les institutions, s’impose à tous et prévoit une sanction fixée à l’avance, tandis que la morale émane de la conscience individuelle ou collective et prévoit éventuellement des sanctions non fixées préalablement.

📌 L’article 6 du Code civil interdit de déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs.

💡 Astuce mémo

Morale : conscience et sanctions non fixées ; droit : institutions et sanctions légales

📖 5. L’ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : L’ordre public est l’ensemble des règles obligatoires qui touchent à l’organisation de la Nation, à l’économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique ainsi qu’aux droits et libertés essentielles de chaque individu.

★ À maîtriser

📌 Nul ne peut déroger aux règles d’ordre public, sauf lorsque ces règles ont été prises dans l’intérêt et pour la seule protection des personnes auxquelles elles s’appliquent.

Compléments

• Les magistrats du ministère public veillent au respect des règles d’ordre public et disposent pour cela d’un pouvoir d’initiative et d’intervention.

💡 Astuce mémo

Un cadre protecteur autour de la Nation, de la sécurité et des libertés

📖 6. Les troubles à l’ordre public

📝 Points essentiels

• Les troubles à l’ordre public comprennent notamment: l’ivresse manifeste sur la voie publique, l’exhibitionnisme, le tapage nocturne ou diurne, les manifestations, les émeutes, les attroupements visés par l’article 431-3 du Code pénal

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale