QCM : Fondements de l’État de droit — 16 questions

Explication

Le droit regroupe les règles destinées à organiser les relations entre les membres de la société. Les traditions peuvent influencer les comportements, mais elles ne constituent pas à elles seules un système juridique.

Explication

Le droit garantit l’égalité entre les citoyens en soumettant les personnes aux mêmes règles juridiques. La sécurité juridique concerne plutôt la prévisibilité et la stabilité des règles applicables.

Explication

Le droit impose que les soins reposent sur le consentement du patient, ce qui protège son autonomie. Le secret professionnel vise plutôt la confidentialité des informations de santé.

Explication

Un État repose sur la réunion d’une population, d’un territoire et d’un pouvoir souverain. Une population seule, même organisée, ne suffit pas à constituer un État.

Explication

Un État est une organisation politique souveraine qui exerce son autorité sur une population installée sur un territoire déterminé. Une communauté culturelle peut exister sans disposer d’un pouvoir souverain.

Explication

L’article 1er qualifie la France de République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Les autres combinaisons mélangent des notions institutionnelles ou économiques qui ne correspondent pas à cette formulation constitutionnelle.

Explication

La République se caractérise par un pouvoir qui n’est pas héréditaire, alors que la démocratie repose sur la participation des citoyens à la vie politique. La neutralité religieuse et l’application commune de la loi correspondent à d’autres caractéristiques de l’État français.

Explication

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui peut l’exercer directement ou par l’intermédiaire de représentants. Les institutions exercent le pouvoir au nom du peuple, mais elles n’en sont pas titulaires.

Explication

La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple participe à l’exercice du pouvoir. La présence d’une administration ou de juges ne suffit pas à définir un régime démocratique.

Explication

En France, la souveraineté s’exerce par les élections et par le référendum. Les autres procédés peuvent participer à la vie publique, mais ils ne correspondent pas aux deux moyens cités ici.

Explication

La démocratie participative associe les citoyens à l’élaboration des décisions avec les institutions. La démocratie directe leur fait prendre eux-mêmes les décisions, tandis que la démocratie représentative repose sur des élus qui décident en leur nom.

Explication

Les élections servent à choisir des représentants qui exerceront le pouvoir au nom des citoyens. Répondre directement à une question posée par les pouvoirs publics relève du référendum.

Explication

Le référendum permet aux citoyens de répondre directement à une question soumise par les pouvoirs publics. Le choix de représentants correspond au fonctionnement d’une élection.

Explication

Dans un État de droit, toutes les personnes et autorités sont soumises à la loi, dont les juges contrôlent l’application. Les gouvernants ne disposent donc pas d’un pouvoir placé au-dessus du droit.

Explication

L’État de droit repose sur l’égalité de tous devant les règles juridiques, sans personne placée au-dessus du droit. Permettre aux gouvernants de définir eux-mêmes les limites du droit contredirait ce principe.

Explication

L’État de droit garantit la protection des libertés individuelles et la sécurité juridique, notamment dans le domaine de la santé. Un établissement ne peut pas modifier librement les droits des patients en dehors des lois et règlements en vigueur.