Fiche de révision : Fondements des relations internationales

📋 Plan du Cours

1. Puissance et contrainte internationales
2. Définition et objet des relations internationales
3. Éléments constitutifs de l’État
4. Notions fondamentales du droit
5. Normes et engagements internationaux
6. L’État comme sujet du droit international

📖 1. Puissance et contrainte internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté étatique : Pouvoir par lequel un État détient le consentement absolu de ses actes et ne peut être juridiquement contraint de participer à une relation internationale ou de respecter une règle à laquelle il n’a pas consenti.

★ À maîtriser

📌 Les États souverains s’auto-contraignent en signant des traités ou des accords, car aucune règle internationale ne peut en principe leur être imposée unilatéralement.

Compléments

📌 La neutralité de la Suisse n’exclut pas la signature de traités internationaux.

• Le non-respect d’une règle internationale peut entraîner une perte de crédibilité politique et nuire aux relations commerciales ou au respect des promesses et des dettes de l’État concerné.

💡 Astuce mémo

Souveraineté → consentement → absence de coercition directe

📖 2. Définition et objet des relations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Relations internationales : Étude des relations entre des communautés politiques indépendantes, principalement des États souverains.
• Politique étrangère : Manière dont un État conduit ses relations et ses actions à l’extérieur de son territoire.

📝 Points essentiels

• Les relations internationales étudient notamment:
  • les échanges commerciaux
  • les relations institutionnelles
  • les relations diplomatiques
  • les relations politiques

📖 3. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Ensemble d’institutions qui régissent la vie en société sur un territoire délimité par des frontières fixes.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel retient la population, le pouvoir politique organisé et le territoire, tandis que les relations internationales ajoutent la reconnaissance par les autres États.

• Les quatre éléments constitutifs d’un État sont:
  • une population
  • un pouvoir politique organisé
  • un territoire
  • la reconnaissance par les autres États

Compléments

• L’ONU compte 194 États membres, mais ce nombre ne suffit pas à déterminer le nombre total d’États existant dans le monde.

• La Palestine réunit une population, un pouvoir politique organisé et un territoire, mais sa reconnaissance comme État demeure douteuse.

💡 Astuce mémo

P-P-T-R : population, pouvoir, territoire, reconnaissance

📖 4. Notions fondamentales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles et de normes juridiques qui régissent les comportements humains au sein d’une société.

📝 Points essentiels

• Une règle juridique impose, interdit ou autorise un comportement, tandis qu’une norme juridique désigne plus largement une règle de conduite reconnue par un ordre juridique.

• La loi est une règle de droit adoptée par le Parlement, tandis que le règlement est un acte normatif pris par les autorités exécutives ou administratives compétentes.

• Le droit positif désigne les règles juridiquement établies et en vigueur dans un État à un moment donné, tandis que le droit naturel repose sur des principes supérieurs auxquels le droit positif devrait se conformer.

💡 Astuce mémo

Droit positif modifiable, droit naturel supérieur et immuable

📖 5. Normes et engagements internationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme contractuelle : Règle bilatérale résultant de l’accord de volonté de plusieurs personnes qui s’engagent mutuellement dans un contrat.

📝 Points essentiels

📌 En droit international, les règles résultent notamment d’engagements bilatéraux ou multilatéraux entre États appelés traités ou conventions internationales.

• La conclusion d’un contrat crée de nouvelles obligations et de nouveaux droits pour les parties, fixés notamment par les clauses contractuelles.

• Il n’existe pas de législateur international disposant d’un pouvoir général pour imposer des lois aux États souverains.

💡 Astuce mémo

Norme unilatérale imposée par une autorité, norme contractuelle fondée sur l’accord

📖 6. L’État comme sujet du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Sujet de droit : Personne ou entité titulaire de droits et d’obligations juridiques.
• Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, à conclure des contrats, à être propriétaire ou à voir sa responsabilité engagée.
• État personne morale : Rousseau, théorie du contrat social — Personne morale de droit public chargée de représenter et d’organiser le groupe afin de poursuivre l’intérêt général.

★ À maîtriser

📌 Les personnes physiques sont des êtres humains, tandis que les personnes morales sont des entités abstraites auxquelles le droit reconnaît une personnalité juridique.

📌 Les personnes morales de droit privé poursuivent des intérêts privés, tandis que les personnes morales de droit public poursuivent l’intérêt général.

• Les États sont des sujets du droit international capables d’être titulaires de droits et d’obligations internationales et de conclure des traités et conventions internationales.

Compléments

• La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations unies, mais son intervention dans les différends entre États dépend notamment du consentement des États à sa compétence.

💡 Astuce mémo

Personnalité juridique → droits et obligations → traités internationaux

📊 Tableaux de synthèse

Droit positif et droit naturel