Fiche de révision : Organisation du sport en France

📋 Plan du Cours

1. Acteurs de l’organisation sportive
2. Pratiques sportives avant le XIXe siècle
3. Naissance des fédérations sportives
4. Intervention de l’État avant 1945
5. Réorganisation sportive de 1945 à 1960
6. L’État acteur du sport depuis 1960
7. Principes et compétences publiques

📅 Repères chronologiques

1. 1875L’Union des sociétés de gymnastique est créée parmi les premières organisations sportives structurées.
2. 1894Pierre de Coubertin crée le Comité olympique français (COF).
3. 1901La loi crée le statut associatif.
4. 1936Sous le Front populaire, l’État manifeste un intérêt accru pour le développement du sport et met en place un premier cadrage législatif.
5. 20 décembre 1940La Charte des sports place les associations sportives sous la tutelle du secrétariat d’État à l’Instruction publique et supprime leur liberté d’association.
6. 2 octobre 1943Le gouvernement provisoire d’Alger rétablit les libertés de la République dans les territoires libérés, mettant fin au régime d’étatisation de l’administration du sport.
7. 28 août 1945L’ordonnance attribue à l’État l’autorisation des compétitions donnant lieu à un titre international, national ou régional ainsi que le choix des sélections nationales.
8. 1960Après l’échec français aux Jeux olympiques de Rome, l’État lance un programme de construction du sport en France.
9. 1972Le Comité national olympique et sportif français naît de la fusion du CNS et du COF et représente le mouvement sportif français auprès des pouvoirs publics.
10. 1975La loi Mazeaud reconnaît le CNOSF, développe le sport de haut niveau, rend l’éducation physique et sportive obligatoire et crée notamment l’UNSS et la FNSU.

📖 1. Acteurs de l’organisation sportive

🔑 Notions clés & Définitions

• Association sportive : Groupement de personnes qui s’organisent pour pratiquer et promouvoir un sport dans un cadre collectif et généralement sans but lucratif.
• Fédération sportive : Regroupe des associations sportives et/ou des pratiquants autour d’une même discipline ou d’un même ensemble de disciplines afin d’organiser, développer et encadrer la pratique sportive.
• Société sportive : Entreprise créée sous une forme juridique commerciale pour gérer les activités professionnelles d’un club sportif, notamment son équipe professionnelle.
• Confédération : Organisation qui regroupe plusieurs fédérations afin de coordonner leurs actions autour d’intérêts, de valeurs ou d’une même famille de disciplines.

📝 Points essentiels

• Le mouvement associatif sportif rassemble les associations sportives et organisations qui, sur une base principalement non lucrative et bénévole, développent, organisent et rendent accessible la pratique sportive.

📖 2. Pratiques sportives avant le XIXe siècle

★ À maîtriser

📌 Avant le XIXe siècle, les pratiques physiques et compétitives existent en France, mais elles ne relèvent pas encore d’une véritable organisation du sport au sens moderne.

• Au Moyen Âge, les pratiques sportives se différencient selon les groupes sociaux, les nobles pratiquant notamment la chasse et l’escrime, tandis que les milieux populaires pratiquent des jeux de balle, la lutte et les activités de force.

Compléments

• Les pratiques sportives antiques comprennent notamment:

  • la course
  • la lutte
  • les lancers

• À la Renaissance, certaines pratiques comme le jeu de paume commencent à se structurer, mais il n’existe encore ni fédération ni système sportif organisé.

💡 Astuce mémo

Antiquité → Moyen Âge → Renaissance : guerre et éducation, différenciation sociale, puis structuration progressive

📖 3. Naissance des fédérations sportives

📝 Points essentiels

• 🔄 Les fédérations sportives se constituent: par association initiale d’associations d’une même discipline, par scission avec une fédération de rattachement, par éclatement de l’USFSA

💡 Astuce mémo

Associations → fédérations → éclatement de l’USFSA

📖 4. Intervention de l’État avant 1945

📝 Points essentiels

• Léo Lagrange, sous-secrétaire d’État chargé de l’organisation du sport et des loisirs, œuvre au développement du sport de masse sans remettre en cause le sport professionnel.

💡 Astuce mémo

Intérêt politique pour le sport → législation → contrôle étatique et propagande

📖 5. Réorganisation sportive de 1945 à 1960

🔑 Notions clés & Définitions

• Agrément : Contrôle a priori des associations sportives qui souhaitent se créer.

💡 Astuce mémo

Rétablissement des libertés → agrément et délégation → structure pyramidale renforcée

📖 6. L’État acteur du sport depuis 1960

📝 Points essentiels

• En 1984, la loi Avice modifie le statut professionnel de certaines associations et élargit la délégation de pouvoir.

💡 Astuce mémo

Rome 1960 → lois-programmes → CNOSF → loi Mazeaud → loi Avice

📖 7. Principes et compétences publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement : Organisation publique constituée du Président de la République, du Premier ministre, des ministres et des services déconcentrés.
• Collectivités territoriales : Personnes publiques morales qui disposent d’une autonomie administrative pour gérer les affaires de leur territoire.

★ À maîtriser

• La politique sportive française repose sur la délégation par l’État de l’animation et de la gestion du sport à des structures essentiellement associatives, ainsi que sur la solidarité entre sport amateur et sport professionnel au sein des fédérations.

Compléments

• Les compétences de l’État comprennent notamment:
  • les compétences juridiques
  • la sécurité intérieure
  • la diplomatie
  • la fiscalité nationale
  • la défense
  • l’éducation nationale
  • la santé

💡 Astuce mémo

État : direction et unité nationales ; collectivités : autonomie administrative territoriale

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs du sport