QCM : Organisation du sport en France — 20 questions

Explication

Une fédération sportive rassemble des associations et des pratiquants pour développer, organiser et encadrer une ou plusieurs disciplines. Une association sportive concerne plutôt un groupement local de personnes qui pratique et promeut un sport.

Explication

Une association sportive est généralement constituée dans un cadre collectif non lucratif, alors qu’une société sportive est une entreprise commerciale. La gestion d’une équipe professionnelle relève plutôt de la société sportive.

Explication

Une confédération regroupe plusieurs fédérations afin de coordonner leurs actions autour de valeurs, d’intérêts ou d’une même famille de disciplines. La gestion commerciale d’une équipe professionnelle appartient plutôt à une société sportive.

Explication

Des pratiques physiques et compétitives existaient avant le XIXe siècle, mais elles ne relevaient pas encore d’une organisation sportive moderne. La présence de pratiques anciennes ne signifie donc pas l’existence de fédérations structurées.

Explication

Au Moyen Âge, les activités physiques variaient selon la position sociale : chasse et escrime concernaient notamment les nobles, tandis que jeux de balle, lutte et activités de force étaient pratiqués dans les milieux populaires. Cette différenciation sociale ne correspond pas à une organisation fédérale moderne.

Explication

En 1875, l’Union des sociétés de gymnastique est créée parmi les premières organisations sportives structurées. Le Comité olympique français apparaît en 1894, tandis que les autres événements correspondent à d’autres étapes historiques.

Explication

Pierre de Coubertin crée le Comité olympique français en 1894. Le Comité national des sports intervient plus tard, et les autres noms ne correspondent pas à la création du COF indiquée ici.

Explication

La loi de 1901 crée le statut associatif, ce qui fournit un cadre juridique aux associations sportives. La création du Comité national des sports intervient en 1908, tandis que le Comité olympique français a été créé en 1894.

Explication

Une fédération peut naître du regroupement d’associations d’une même discipline, d’une scission avec une fédération de rattachement ou de l’éclatement de l’USFSA. Les autres propositions décrivent des opérations commerciales ou institutionnelles qui ne constituent pas les mécanismes indiqués.

Explication

En 1936, le Front populaire renforce l’intérêt de l’État pour le développement sportif et met en place un premier cadrage législatif. Cette période ne correspond pas à une suppression des associations ni à un soutien limité au sport professionnel.

Explication

La Charte des sports de 1940 renforce la tutelle étatique en plaçant les associations sous l’autorité du secrétariat d’État à l’Instruction publique et en supprimant leur liberté d’association. Le rétablissement des libertés relève de l’ordonnance de 1943, et non de cette Charte.

Explication

L’ordonnance du 2 octobre 1943 rétablit les libertés de la République dans les territoires libérés et met fin au régime d’étatisation de l’administration sportive. Elle ne supprime toutefois pas toute présence de l’État, notamment par les dispositifs d’agrément.

Explication

L’agrément correspond à un contrôle a priori des associations qui souhaitent se créer. Il se distingue de la délégation, qui transfère ensuite certains pouvoirs à une fédération sportive.

Explication

L’ordonnance de 1945 attribue à l’État l’autorisation des compétitions donnant lieu à un titre international, national ou régional, ainsi que le choix des sélections nationales. Elle ne lui confie pas la gestion quotidienne des associations ni des entraînements.

Explication

L’échec de 1960 déclenche un programme de modernisation et de construction du sport en France, comprenant la mise à disposition de fonctionnaires auprès des fédérations et la création de diplômes d’État. Il ne s’agit pas d’une dissolution des structures sportives déjà existantes.

Explication

En 1972, le CNOSF est créé par la fusion du CNS et du COF et devient le représentant du mouvement sportif français auprès des pouvoirs publics. Le CNOSF ne remplace ni les diplômes d’État ni les services ministériels.

Explication

La loi Mazeaud de 1975 reconnaît le CNOSF, soutient le sport de haut niveau, rend l’éducation physique et sportive obligatoire et crée notamment l’UNSS et la FNSU. La modification du statut professionnel de certaines associations et l’élargissement de la délégation relèvent de la loi Avice de 1984.

Explication

Le gouvernement relève de l’autorité nationale, alors que les collectivités territoriales disposent d’une autonomie administrative sur leur territoire. Confondre ces rôles revient à attribuer aux collectivités les grandes décisions nationales qui relèvent du gouvernement.

Explication

Une collectivité territoriale est une personne publique morale disposant d’une autonomie administrative pour gérer les affaires de son territoire. Une structure associative peut participer à une mission publique, mais elle ne correspond pas à cette définition juridique.

Explication

La politique sportive française repose sur une délégation de l’animation et de la gestion du sport à des structures essentiellement associatives, ainsi que sur la solidarité entre les pratiques amateur et professionnelle. La séparation entre ces deux secteurs contredit le rôle de solidarité attribué aux fédérations.