QCM : Fondements des relations internationales — 13 questions

Explication

La souveraineté implique qu’un État ne puisse être juridiquement contraint sans son consentement. Elle n’empêche toutefois pas l’État de s’engager volontairement par traité, tandis que le non-respect d’une règle peut entraîner une pression politique et commerciale.

Explication

La Suisse peut rester neutre tout en concluant des traités internationaux. La neutralité ne signifie donc pas l’isolement, et le non-respect des règles peut affecter la crédibilité ainsi que les relations commerciales.

Explication

Les relations internationales étudient les rapports entre communautés politiques indépendantes, principalement les États souverains. Elles comprennent notamment les échanges commerciaux, institutionnels, diplomatiques et politiques, tandis que la politique étrangère désigne l’action extérieure d’un État.

Explication

Les relations internationales examinent les rapports extérieurs entre communautés politiques indépendantes, principalement les États souverains. Le droit constitutionnel observe plutôt l’État de l’intérieur, alors que la politique étrangère concerne sa conduite extérieure.

Explication

La règle juridique constitue une règle de conduite qui peut imposer, interdire ou autoriser un comportement. La norme juridique est plus large, car elle désigne une règle de conduite reconnue par un ordre juridique; la loi est parlementaire, le règlement est exécutif ou administratif.

Explication

La loi est adoptée par le Parlement, tandis que le règlement est pris par une autorité exécutive ou administrative compétente. La loi relève donc du pouvoir législatif et le règlement du pouvoir exécutif ou administratif; l’un et l’autre sont des normes juridiques.

Explication

Une norme contractuelle résulte de l’accord de volonté de plusieurs personnes qui s’engagent mutuellement. La conclusion du contrat crée des droits et obligations fixés notamment par ses clauses; une règle morale ne produit pas, par elle-même, cet effet juridique direct.

Explication

En droit international, les États s’engagent notamment par des accords bilatéraux ou multilatéraux appelés traités ou conventions internationales. Ces engagements constituent une source des règles internationales; ils ne correspondent pas à des règlements administratifs internes.

Explication

Il n’existe pas de législateur international doté d’un pouvoir général pour imposer des lois aux États souverains. Les règles internationales résultent notamment d’engagements bilatéraux ou multilatéraux entre États; elles ne sont donc pas assimilables à des lois imposées par un Parlement mondial.

Explication

Un sujet de droit est titulaire de droits et d’obligations juridiques. La personnalité juridique permet notamment de conclure des contrats, de posséder des biens et de voir sa responsabilité engagée; une simple existence matérielle ne suffit pas nécessairement.

Explication

La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations et à exercer certaines prérogatives juridiques. Elle permet notamment de contracter, de posséder et d’engager sa responsabilité; elle ne découle pas nécessairement de la seule existence matérielle.

Explication

Les personnes physiques sont des êtres humains, alors que les personnes morales sont des entités abstraites reconnues par le droit. Les personnes morales peuvent relever du droit privé ou du droit public; les personnes morales de droit public poursuivent l’intérêt général.

Explication

L’État est une personne morale de droit public chargée d’organiser et de représenter le groupe dans la poursuite de l’intérêt général. Les États sont aussi sujets du droit international: ils peuvent détenir des droits et obligations internationaux et conclure des traités; cette conception est associée à Rousseau et à la théorie du contrat social.