1. Quel domaine le droit administratif régit-il principalement ?
2. Quelle relation existe entre le droit administratif et le droit public ?
3. Quel effet la loi du 16 août 1790 a-t-elle produit sur les rapports entre justice et administration ?
Quelles relations le droit administratif régit-il ?
Celles entre l’administration, les administrés et ses agents.
Quelle fonction initiale du Conseil d’État a-t-on conçue ?
Un organe de conseil de l’exécutif.
Quelle règle séparait les fonctions judiciaires et administratives en 1790 ?
La loi du 16 août 1790.
Quelle institution a été créée par la Constitution de l’an VIII sous le Consulat ?
Le Conseil d’État.
Quelle loi du 24 mai 1872 consacre le Conseil d’État comme juridiction?
La loi du 24 mai 1872.
Quelle décision du 8 février 1873 affirme la conciliation entre intérêt général et droits individuels?
La décision Blanco du Tribunal des conflits.
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