Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Rôle et regard du droit constitutionnel
2. Programme et thèmes de l’année
3. État, pouvoir et Constitution
4. Pluralisme normatif médiéval
5. Souveraineté royale et ordre féodal
6. État, Église et naissance de la souveraineté
7. Bodin et l’absolutisme moderne
8. Monopolisation du pouvoir souverain

📖 1. Rôle et regard du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Étudie les règles qui organisent et limitent le pouvoir politique de l’État.

★ À maîtriser

📌 Le discours du droit désigne ce que le droit affirme, tandis que le discours sur le droit désigne le langage et le regard critique tenus à l’égard du droit.

• La Constitution de la Deuxième République proclamait le suffrage universel alors que les femmes en étaient exclues, ce qui rendait ce suffrage universellement masculin plutôt qu’universel au sens complet.

Compléments

• Le droit public s’est formé plus tardivement que le droit privé et avait notamment pour vocation de former les administrateurs de l’État.

💡 Astuce mémo

Discours du droit : ce que le droit dit ; discours sur le droit : le regard critique porté sur lui

📖 2. Programme et thèmes de l’année

📝 Points essentiels

• Les thèmes du cours comprennent: la souveraineté et la Révolution française, la séparation des pouvoirs dans le temps, les formes d’État, la démocratie et la participation des citoyens à la vie collective, la justice constitutionnelle

💡 Astuce mémo

Souveraineté → séparation des pouvoirs → formes d’État → démocratie → justice constitutionnelle

📖 3. État, pouvoir et Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Forme moderne du pouvoir politique.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir féodal ne se confond pas avec le pouvoir étatique, car le premier est morcelé entre des seigneurs tandis que le second tend à unifier l’autorité politique.

📌 La Constitution répond à la nécessité de limiter le pouvoir politique de l’État.

💡 Astuce mémo

Invention de l’État → concentration du pouvoir → nécessité de le limiter par la Constitution

📖 4. Pluralisme normatif médiéval

★ À maîtriser

• Au Moyen Âge, le pouvoir public n’était pas unifié et appartenait à différents organes qui détenaient plusieurs pouvoirs régaliens ou prérogatives.

• L’unification du statut juridique de la population s’est d’abord faite d’en haut, lorsque le souverain a imposé son pouvoir à des sujets soumis à lui, permettant ensuite au corps social de penser et de vouloir par sa propre volonté.

Compléments

📌 Au Moyen Âge, une même personne pouvait appartenir à plusieurs communautés locales ou religieuses sans partager un sentiment général d’unité politique.

• Après la chute de l’Empire romain, le droit antique a été perdu avant d’être retrouvé vers le XIe siècle, tandis que cette disparition a laissé place à des pouvoirs locaux.

💡 Astuce mémo

Une mosaïque de pouvoirs locaux et de communautés sous un même souverain

📖 5. Souveraineté royale et ordre féodal

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté médiévale : Désigne un pouvoir qui n’a pas de supérieur, même si plusieurs pouvoirs peuvent être qualifiés de souverains et absolus lorsqu’ils sont concurrents.
• Constitution coutumière : Désigne la manière dont la Constitution et les institutions fonctionnent à partir de pratiques établies.

★ À maîtriser

📌 La Constitution médiévale repose sur le consentement du roi et des sujets, et le roi est limité par les ordres du clergé et de la noblesse ainsi que par les statuts propres aux territoires.

📌 La loi médiévale constitue une obligation bilatérale : si le roi devient tyrannique et rompt la loi, les sujets disposent d’un droit de désobéissance.

Compléments

• Les lois fondamentales du royaume comprennent la primogéniture masculine et l’inaliénabilité du domaine royal et de la couronne.

💡 Astuce mémo

Le suzerain dirige des seigneurs ; le souverain dirige l’ensemble des sujets

📖 6. État, Église et naissance de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Thèse hiérocratique : Défend le pouvoir du clergé sur les autres pouvoirs, particulièrement sur celui des princes.

📝 Points essentiels

📌 Au Moyen Âge, le pouvoir suprême est principalement celui de juger, tandis que le pouvoir moderne est associé à la capacité de faire la loi. — Gisey

• Au XIIIe siècle, le conflit entre Philippe le Bel et le pape a conduit à l’affirmation d’une puissance d’État, le roi soutenant qu’il pouvait taxer les biens du clergé et qu’il n’avait aucun supérieur.

• Le roi a progressivement demandé à chacun des vassaux de lui rendre hommage, ce qui a aplani la hiérarchie féodo-vassalique et transformé le suzerain en souverain de l’ensemble des sujets.

• En 1598, l’Édit de Nantes a permis aux Français de jouir de leurs droits fondamentaux indépendamment de leur religion, en plaçant le pouvoir politique au-dessus de l’appartenance religieuse dans l’espace public.

💡 Astuce mémo

Conflit entre pouvoir religieux et pouvoir princier → affirmation de la puissance d’État

📖 7. Bodin et l’absolutisme moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin — La puissance absolue et perpétuelle de donner et de casser la loi à tous en général et à chacun en particulier.
• Positivation du droit : Bodin — Signifie que les lois applicables dépendent de la volonté du souverain et que la loi est le commandement du souverain.

★ À maîtriser

📌 Chez Bodin, la souveraineté établit le monopole de la domination et place la puissance de faire la loi au-dessus des autres communautés.

• Jean Bodin a théorisé le premier traité de l’État moderne diffusé dans toute l’Europe afin de mobiliser le droit pour sortir des guerres de religion.

Compléments

• Hobbes affirme dans Le Léviathan qu’un sujet ne peut avoir deux maîtres, l’un politique et temporel, l’autre spirituel et religieux.

💡 Astuce mémo

La souveraineté est un concept juridique ; l’absolutisme est sa mise en pratique politique

📖 8. Monopolisation du pouvoir souverain

📝 Points essentiels

📌 L’absolutisme se caractérise par une puissance unilatérale exercée sans le consentement des sujets et par une puissance hiérarchisée dont les ordres ne subsistent que parce que le pouvoir les maintient.

• La souveraineté se définit comme une puissance totale, unilatérale et institutionnalisée exercée sur les sujets.

📊 Tableaux de synthèse

Pouvoir médiéval et absolutisme