Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
C'est la discipline juridique qui définit les conditions d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique.
Droit constitutionnel : définition
Discipline qui définit les conditions du pouvoir politique
Que contient la Constitution ?
Elle contient de 1 à 89 articles et un préambule.
Rôle de la Constitution
Organiser le fonctionnement et le pouvoir de l'État
Qu'impose le droit public dans les rapports juridiques ?
Le droit public régit les rapports impliquant l’État.
Droit public vs privé
Droit public régit l'État; privé les relations entre particuliers
Pourquoi les rapports de droit public sont-ils inégalitaires ?
Parce que l’État est supérieur aux particuliers et agit pour l’intérêt général.
Organisation de l'État
Appareil où s'exerce le pouvoir politique
Souveraineté de l’État
Pouvoir suprême et indépendant à l’intérieur et à l’extérieur
Théorie du contrat social
Légitimité du pouvoir basée sur un accord entre les individus
Différence droit naturel et positif
Naturel : lois universelles; positif : lois établies par l’État
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quel critère permet de distinguer principalement le droit public du droit privé ?
2. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards