Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
C'est la discipline juridique qui définit les conditions d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique.
Que contient la Constitution ?
Elle contient de 1 à 89 articles et un préambule.
Qu'impose le droit public dans les rapports juridiques ?
Le droit public régit les rapports impliquant l’État.
Pourquoi les rapports de droit public sont-ils inégalitaires ?
Parce que l’État est supérieur aux particuliers et agit pour l’intérêt général.
Droit constitutionnel : définition
Discipline qui définit les conditions du pouvoir politique
Rôle de la Constitution
Organiser le fonctionnement et le pouvoir de l'État
Droit public vs privé
Droit public régit l'État; privé les relations entre particuliers
Organisation de l'État
Appareil où s'exerce le pouvoir politique
Souveraineté de l’État
Pouvoir suprême et indépendant à l’intérieur et à l’extérieur
Théorie du contrat social
Légitimité du pouvoir basée sur un accord entre les individus
Différence droit naturel et positif
Naturel : lois universelles; positif : lois établies par l’État
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quel critère permet de distinguer principalement le droit public du droit privé ?
2. Quel objet définit principalement le droit constitutionnel ?
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