Qu'est-ce que le pouvoir politique selon sa définition ?
Le pouvoir de prévision, décision et coordination des gouvernants.
Quel est le cadre spatial où s'exerce le pouvoir politique ?
Le territoire défini par des frontières terrestres, marines et aériennes.
Quels éléments définissent la nation selon la thèse déterministe d'Heider, Fichte et Treitschke ?
La langue, l’histoire, la race et la géographie.
Quelle thèse associe Ernest Renan à la nation en 1882 ?
La thèse française de l’autodétermination.
Quels éléments la thèse d'Ernest Renan ajoute-t-elle aux éléments objectifs pour définir la nation ?
Le sentiment des individus, leur volonté de créer une collectivité et le partage de valeurs.
Quelle est la relation habituelle entre nation et État dans l'État-nation ?
La nation précède généralement l’État.
Dans quels cas la succession entre nation et État peut-elle être inversée ?
Quand un État est créé avant la nation ou en cas de colonisation.
Qu'est-ce que la souveraineté selon sa définition classique ?
Le pouvoir suprême d’une autorité politique exclusive qui définit, fait respecter et sanctionne les règles de droit dans un État.
Que signifie la souveraineté interne pour un État ?
L’État est au-dessus de toutes les autorités présentes sur son territoire.
Que signifie la souveraineté externe entre États ?
L’égalité de tous les États entre eux.
Comment la souveraineté est-elle conçue depuis le XVIe siècle ?
Comme absolue, perpétuelle et indivisible.
Comment définit-on l’État selon la Commission d’arbitrage de 1991 ?
Une collectivité avec territoire, population soumise à un pouvoir organisé et caractérisée par la souveraineté.
Qu'est-ce qu'une personne morale en droit ?
Un être fictif doté de droits et d’obligations.
Comment s'exprime la volonté d'une personne morale ?
Par des organes agissant en son nom et pour son compte.
Quelle est la nature juridique de l’État ?
Une personne morale de droit public.
Quelles prérogatives possède l’État en tant que personne morale ?
Des prérogatives de puissance publique.
À quoi sert l’État selon sa nature juridique ?
À servir l’intérêt général.
Comment Maurice Hauriou définit-il l’État ?
Comme l’institution des institutions.
Qu'impose un État unitaire en matière juridique et politique ?
Un ordre juridique et constitutionnel unique et un centre unique d'impulsion politique.
En quoi consiste la déconcentration ?
À faire exercer par des autorités nommées par l'État ses attributions réparties territorialement.
Qu'est-ce que la décentralisation ?
La création par l'État de personnes morales de droit public distinctes avec transfert de compétences.
Quelle différence fondamentale distingue une confédération d'un État fédéral ?
La confédération est fondée sur un traité international, l'État fédéral sur une constitution fédérale.
Que juxtapose le principe de superposition dans un État fédéral ?
Il juxtapose un État fédéral et des États fédérés avec leurs organes et ordres juridiques.
Qu'autorise l'autonomie fédérale aux États fédérés ?
D'exercer leurs compétences sans tutelle fédérale et de posséder leurs propres règles et organes.
Comment le principe de participation associe-t-il les États fédérés à la vie fédérale ?
Par l’exécutif, la révision constitutionnelle et une chambre haute représentant leurs intérêts.
Qu'autorise la réforme constitutionnelle de 2003 et la loi organique de 2009 ?
De tester des transferts de compétences ou des dérogations limitées aux lois nationales.
Quels territoires appliquent le droit commun avec adaptations selon l'article 73 ?
Les départements et régions d’outre-mer comme Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane.
Quelles caractéristiques combine l'État régional ?
Il combine des éléments de l'État unitaire et fédéral.
Combien de régions autonomes compte l'Italie ?
20 régions autonomes.
Quelle est la particularité de la Constitution espagnole concernant les communautés autonomes ?
Elle maintient l'unité nationale, interdit la fédération et garantit l'égalité des droits.
Qu'est-ce que l'Union européenne selon sa définition ?
Une organisation européenne sui generis unique en son genre.
Quels types de territoires étatiques existent selon leur taille et continuité ?
Ils peuvent être vastes, petits, discontinus ou temporaires.
Qu'est-ce que la nationalité ?
Le lien juridique et politique qui rattache une personne à un État.
Quels facteurs expliquent la crise de l’État-nation ?
Les nations réparties sur plusieurs territoires, les États multinationaux, les minorités, le terrorisme dépassant le cadre étatique et l’Union européenne.
Quel auteur a analysé la souveraineté dans Les six livres de la République en 1576 ?
Jean Bodin.
Comment Jean Bodin rattache-t-il la souveraineté dans son œuvre ?
À la concentration du pouvoir royal et à l’indépendance de la France.
Que signifie la « compétence de sa compétence » selon Jellinek ?
La capacité de l’État à déterminer lui-même l’étendue de ses compétences.
Que garantit la personnalité morale de l’État ?
L’imputation de ses actes et la continuité des institutions.
Quelle distinction politique Duguit met-il en avant ?
Entre les gouvernants qui dirigent et les gouvernés qui obéissent.
Sur quoi repose l'organisation française depuis la réforme constitutionnelle de 2008 ?
Sur l'unité et l'indivisibilité de l'État.
Quels articles affirment l'unité et l'indivisibilité de l'État dans la Constitution de 1958 ?
Les articles 1 à 3.
Qu'est-ce que la déconcentration fonctionnelle ?
Un représentant local reçoit un pouvoir de décision territorial.
Qu'est-ce que la déconcentration territoriale ?
Un agent spécialisé reçoit une compétence technique particulière.
Selon la théorie des compétences abandonnées aux États-Unis, à qui reviennent les compétences non déléguées au pouvoir fédéral ?
Elles sont réservées aux États ou aux peuples.
Comment la théorie allemande des compétences attribuées répartit-elle les compétences ?
Par des listes précises de compétences attribuées.
Combien de représentants chaque État envoie-t-il au Sénat américain ?
Deux représentants par État.
Combien de représentants chaque Land allemand dispose-t-il au Bundesrat selon sa démographie ?
De trois à six représentants selon sa démographie.
Que permet l'article 37-1 concernant l'expérimentation de transfert ?
D'adopter des dispositions expérimentales pour un objet et une durée limités.
Quelles collectivités d’outre-mer relèvent de l’article 74 ?
Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et Polynésie française.
Quel statut possède la Nouvelle-Calédonie depuis l’accord de Nouméa ?
Un statut sui generis inscrit dans la Constitution.
Quels référendums la Nouvelle-Calédonie a-t-elle organisés sur l’indépendance ?
Ceux de 2018, 2020 et 2021, tous remportés par le non.
Quelles compétences spécifiques la Corse possède-t-elle ?
Des compétences culturelles, d’aménagement du territoire et de tourisme.
Quel projet est envisagé pour la Corse en 2024 ?
Un statut autonome au sein de la République.
Comment peut être la régionalisation selon les pays ?
Elle peut être totale ou partielle.
Quel résultat a eu le référendum catalan du 9 novembre 2014 ?
Le oui a gagné avec 37 % de participation.
Quelle action le gouvernement espagnol a-t-il prise après la déclaration d'indépendance catalane de 2017 ?
Il a dissous l'assemblée catalane.
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1. Quelle fonction caractérise le pouvoir politique exercé par les gouvernants ?
2. Qu’est-ce qui définit le territoire comme élément de l’État ?
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