Quelle est la définition de la personnalité juridique selon le doyen Cornu ?
L'aptitude reconnue aux êtres humains à devenir titulaires de droits.
Qu'impose l'article 725 du Code civil pour succéder à une succession?
Exister à l'ouverture de la succession ou être conçu et naître viable.
Que reconnaît l'article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ?
Le droit à la reconnaissance en tous lieux de la personnalité juridique.
Quelle condition l'article 318 du Code civil impose-t-il pour établir une filiation?
L'enfant doit être né viable.
Dans quel délai doit-on déclarer une naissance à la mairie ?
Dans les 5 jours suivant la naissance.
Dans quel cas l’enfant non conçu peut-il recevoir des droits en assurance-vie ?
Lorsque le capital doit revenir à un enfant futur.
Quelle condition doit remplir l’enfant conçu pour bénéficier de droits ?
Il doit naître vivant et viable.
Qui déclare en principe la naissance selon l'article 56 du Code civil ?
Le père déclare en principe la naissance.
Quelle loi a supprimé la mort civile en France ?
La loi du 31 mai 1854.
Quand la Cour européenne a-t-elle jugé l'affaire Vincent Lambert ?
Le 5 juin 2015.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Personnalité juridique des personnes physiques.
1. Que désigne la personnalité juridique selon le doyen Cornu ?
2. Quelle proposition traduit le principe d’égalité civile lié à la personnalité juridique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Personnalité juridique des personnes physiques.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards