Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. État et droit constitutionnel
2. Les éléments constitutifs de l’État
3. Souveraineté selon Jean Bodin
4. Souveraineté et pouvoir absolu
5. Théorie juridique allemande de l’État
6. Nation et État chez Carré de Malberg

📅 Repères chronologiques

1. XVIe siècleL’idée d’État au sens moderne commence à se développer et attire l’attention des philosophes.
2. 1576Jean Bodin publie Les Six Livres de la République afin de justifier l’autorité royale en France.
3. 1806La Prusse est conquise par Napoléon, événement qui nourrit le sentiment de trahison des Allemands évoqué dans le cours.
4. Après la Première Guerre mondialeRaymond Carré de Malberg publie son ouvrage Contribution à la théorie générale de l’État.

📖 1. État et droit constitutionnel

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel repose sur deux notions centrales : l’État et la Constitution.

Compléments

• Le droit constitutionnel contemporain est un droit constitutionnel libéral.

📖 2. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Ensemble de personnes réunies par la volonté de former une communauté.
• Territoire : Espace qui garantit la proximité physique des individus et permet à une communauté de se réunir sur un sol commun.
• Puissance : Pouvoirs de domination exercés sur la population et le territoire de l’État.

📝 Points essentiels

• Les trois caractéristiques principales de l’État sont :
  • le territoire
  • la population
  • la puissance

📖 3. Souveraineté selon Jean Bodin

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin - Puissance absolue et perpétuelle d’une république.
• République : Chez Jean Bodin, la république désigne l’État.

★ À maîtriser

• Le caractère perpétuel de la souveraineté signifie que l’État continue d’exister après la mort du roi, en raison de la distinction entre le corps du roi et la Couronne. - Jean Bodin

• Jean Bodin attribue au souverain trois capacités :

  • faire la loi sans le consentement des sujets
  • décider la guerre ou la paix
  • instituer les magistrats et les officiers de l’administration

Compléments

• Jean Bodin distingue la souveraineté théologique, qui appartient à Dieu, et la souveraineté temporelle et sécularisée de la république.

📖 4. Souveraineté et pouvoir absolu

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopolisation du droit positif : Conception selon laquelle seul le souverain peut émettre le droit positif.

★ À maîtriser

• Chez Jean Bodin, la souveraineté interne correspond au pouvoir de faire la loi à l’intérieur de l’État, tandis que la souveraineté externe signifie que l’État n’est pas soumis à un autre État.

• Chez Thomas Hobbes, le souverain détermine le bon, le mauvais, le licite et l’illicite, et la justice est rendue en son nom.

Compléments

• Les théories classiques de l’État sont présentées comme des théories franco-allemandes fondées juridiquement sur la souveraineté et l’institutionnalité du pouvoir politique.

📖 5. Théorie juridique allemande de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne juridique : Pour George Jellinek, l’État est une personne juridique et un sujet de droit soumis à son propre droit.
• État de droit : État soumis à son propre droit.

★ À maîtriser

📌 George Jellinek distingue l’État juridique de l’État social : le pouvoir juridique limite le pouvoir de fait de domination.

• L’État s’exprime par ses organes, auxquels il attribue des compétences propres qui limitent leur action.

Compléments

• Au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des auteurs allemands élaborent une théorie juridique de l’État.

• Carl Gerber et Paul Laband cherchent à élaborer une théorie allemande de l’État, qui inspire ensuite George Jellinek.

• Selon George Jellinek, l’État a la compétence de sa compétence.

📖 6. Nation et État chez Carré de Malberg

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Raymond Carré de Malberg - Volonté de vivre ensemble et être collectif et abstrait.
• État : Pour Raymond Carré de Malberg, l’État est la personnification de la nation, qui ne devient sujet de droit et de volonté que par son organisation étatique.

📝 Points essentiels

📌 Dans la théorie allemande présentée, la souveraineté est une qualité de l’État, tandis que l’État est défini comme une personne juridique.

• Raymond Carré de Malberg reprend les théories allemandes de l’État et les adapte à la pensée française.