L’État et la Constitution
Explication
Le droit constitutionnel s’organise autour de l’État et de la Constitution. La loi et la justice sont des notions juridiques importantes, mais elles ne constituent pas les deux notions centrales indiquées ici.
Il est de nature libérale.
Explication
Le droit constitutionnel contemporain est qualifié de libéral. Le droit pénal, lui, concerne la définition des infractions et des sanctions, plutôt que cette caractéristique du droit constitutionnel.
Un ensemble de personnes disposées à former une communauté
Explication
La population est un ensemble de personnes réunies par la volonté de former une communauté. La résidence dans une même ville ne suffit pas à définir cette volonté commune.
Le territoire, la population et la puissance
Explication
Les trois caractéristiques principales de l’État sont le territoire, la population et la puissance. La Constitution, le gouvernement et la loi relèvent de l’organisation juridique et politique, mais ne correspondent pas à cette liste.
L’État continue d’exister après la mort du roi grâce à la distinction entre le corps du roi et la Couronne.
Explication
La perpétuité signifie que l’État perdure au-delà de la mort du roi, car la personne royale se distingue de la Couronne. L’idée que les décisions du souverain sont transmises après sa mort confond la continuité de l’État avec la transmission de ses actes.
Au nom du souverain, qui détermine le licite et l’illicite
Explication
Pour Hobbes, le souverain détermine notamment le bon, le mauvais, le licite et l’illicite, et la justice est rendue en son nom. Les magistrats peuvent exercer des fonctions judiciaires, mais le cours ne leur attribue pas la détermination suprême de ces catégories.
Elles encadrent l’action des organes et limitent leur pouvoir de fait.
Explication
Les organes expriment l’État et exercent des compétences propres qui encadrent et limitent leur action. Cette attribution ne les rend pas indépendants du droit de l’État, auquel celui-ci est lui-même soumis.
Après la Première Guerre mondiale
Explication
Carré de Malberg publie cet ouvrage après la Première Guerre mondiale, période à laquelle il reprend et adapte les théories allemandes de l’État. La proposition qui situe la publication avant la guerre inverse la chronologie indiquée.
Il constitue un droit libéral, tandis que le droit constitutionnel repose sur l’État et la Constitution.
Explication
Le droit constitutionnel contemporain est qualifié de libéral, alors que le droit constitutionnel repose sur les notions d’État et de Constitution. Le pouvoir de faire la loi relève de la souveraineté et ne constitue pas la distinction entre ces deux notions.
Le cours ne rattache pas cette définition à un auteur particulier
Explication
La puissance est présentée comme un élément constitutif de l’État, sans attribution à un auteur précis. Jean Bodin est associé à la définition de la souveraineté comme puissance absolue et perpétuelle, et non à celle de la puissance comme élément de l’État.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Fondements du droit constitutionnel.
Sur quelles notions centrales repose le droit constitutionnel ?
L’État et la Constitution.
Que désigne la population dans la définition de l’État ?
Un ensemble de personnes réunies par la volonté de former une communauté.
Quelle est la caractéristique du droit constitutionnel contemporain ?
Il est libéral.
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