QCM : Le président sous la Ve République (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Comment le président de la République était-il élu en 1958-1959 ?

Par un collège de grands électeurs au suffrage universel indirect
Par les élus locaux au scrutin proportionnel
Par les députés réunis en assemblée au scrutin indirect
Par les citoyens au suffrage universel direct

Par un collège de grands électeurs au suffrage universel indirect

Explication

Le président était élu par un collège de grands électeurs, selon le suffrage universel indirect. Le suffrage universel direct par les citoyens a été instauré par la révision constitutionnelle de 1962.

2. Quel changement concernant la durée du mandat présidentiel a été approuvé par référendum en 2000 ?

Le maintien du mandat de sept ans avec une réélection limitée
Le passage d’un mandat de cinq ans à un mandat de sept ans
Le remplacement du mandat présidentiel par une durée de six ans
Le passage d’un mandat de sept ans à un mandat de cinq ans

Le passage d’un mandat de sept ans à un mandat de cinq ans

Explication

Le référendum de 2000 a approuvé le passage du septennat au quinquennat. Il n’a pas prolongé le mandat à sept ans ni instauré une durée de six ans.

3. Que garantit l’immunité présidentielle au chef de l’État pendant son mandat ?

Une irresponsabilité politique et pénale, sous réserve des limites liées à la destitution
Une protection contre toute mise en cause, y compris après la fin de son mandat
Une suspension des poursuites pénales, tout en maintenant sa responsabilité politique
Une responsabilité politique devant le Parlement, mais une irresponsabilité pénale

Une irresponsabilité politique et pénale, sous réserve des limites liées à la destitution

Explication

L’immunité protège la fonction présidentielle en rendant le chef de l’État irresponsable sur les plans politique et pénal pendant son mandat, dans les limites liées à la destitution. Elle ne signifie pas que toute mise en cause est écartée après le mandat.

4. Une infraction sans lien avec l’exercice de la fonction présidentielle est qualifiée de quel type d’acte, et quand les poursuites sont-elles attendues ?

Un acte détachable, avec des poursuites engagées pendant le mandat
Un acte non détachable, avec des poursuites attendues après la fin du mandat
Un acte détachable, avec des poursuites attendues après la fin du mandat
Un acte non détachable, avec des poursuites engagées pendant le mandat

Un acte détachable, avec des poursuites attendues après la fin du mandat

Explication

Un acte détachable est une infraction sans lien avec la fonction présidentielle, et les poursuites sont attendues après la fin du mandat. Un acte non détachable concerne l’exercice de la fonction, ce qui en fait le distracteur le plus proche.

5. Que désigne la proclamation officielle de l’élection présidentielle dans la séquence électorale décrite ?

La validation du résultat par le Conseil constitutionnel après examen des contentieux électoraux
La publication des candidatures retenues après vérification des parrainages d’élus
La présentation des programmes lors du débat organisé entre les deux tours
Le dépouillement définitif des suffrages par les bureaux de vote du second tour

La validation du résultat par le Conseil constitutionnel après examen des contentieux électoraux

Explication

La proclamation officielle intervient après le second tour, lorsque le Conseil constitutionnel a examiné les contentieux électoraux. La vérification des parrainages concerne les candidatures et précède les tours de scrutin.

6. En quelle année le fait majoritaire apparaît-il en France après la dissolution de l’Assemblée nationale et le ralliement de candidats aux législatives autour de De Gaulle ?

En 1962, après la dissolution et le ralliement de candidats autour de De Gaulle.
En 2002, après l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral.
En 1981, après l’alternance et la victoire de la gauche aux législatives.
En 1965, après l’élection présidentielle au suffrage universel direct.

En 1962, après la dissolution et le ralliement de candidats autour de De Gaulle.

Explication

Le fait majoritaire apparaît en 1962, à la suite d’une dissolution et du positionnement de candidats aux législatives autour de De Gaulle. L’année 2002 renvoie à une période ultérieure et ne correspond pas à l’apparition de ce phénomène.

7. En période de cohabitation, quelle fonction l’article 20 attribue-t-il au gouvernement dans la conduite du pays ?

Exercer les pouvoirs propres du président de la République
Fixer les grandes orientations de la diplomatie nationale
Arbitrer les contentieux des élections législatives
Déterminer et conduire la politique de la nation

Déterminer et conduire la politique de la nation

Explication

En cohabitation, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation conformément à l’article 20 de la Constitution. La diplomatie relève plutôt du domaine où le président conserve une influence prépondérante.

8. À quelle période le cours situe-t-il le passage de la bipolarisation à la tripolarisation de la vie politique française ?

Après les élections législatives de 2022
Autour de l’élection présidentielle de 2017
Lors des élections législatives de 1997
À la suite de la dissolution de 2024

Autour de l’élection présidentielle de 2017

Explication

Le passage à une organisation politique autour de trois blocs est situé autour de l’élection présidentielle de 2017. La dissolution de 2024 a révélé l’absence de majorité, mais elle n’est pas présentée comme le moment du passage à la tripolarisation.

9. Quelle différence distingue le mode d’élection présidentielle de 1958-1959 de celui instauré en 1962 ?

Les citoyens élisaient le président en 1958-1959, tandis que les députés l’élisent à partir de 1962.
Le gouvernement désignait le président en 1958-1959, tandis que les citoyens l’élisent indirectement à partir de 1962.
Les grands électeurs élisaient le président en 1958-1959, tandis que les citoyens l’élisent directement à partir de 1962.
Les députés élisaient le président en 1958-1959, tandis qu’un collège de grands électeurs l’élit à partir de 1962.

Les grands électeurs élisaient le président en 1958-1959, tandis que les citoyens l’élisent directement à partir de 1962.

Explication

En 1958-1959, le président est élu au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs ; la réforme de 1962 instaure son élection au suffrage universel direct par les citoyens majeurs de nationalité française. Le mode indirect de 1962 proposé ici inverse le changement apporté par la révision constitutionnelle.

10. Quelle conséquence peut entraîner un acte non détachable manifestement contraire aux devoirs du président de la République ?

La démission automatique du président à la suite de l’infraction
La tenue obligatoire d’un référendum sur sa politique présidentielle
Une procédure de destitution fondée sur l’article 68 de la Constitution
La suspension immédiate de ses fonctions par le Conseil constitutionnel

Une procédure de destitution fondée sur l’article 68 de la Constitution

Explication

Un acte non détachable manifestement contraire aux devoirs du chef de l’État peut conduire à sa destitution au titre de l’article 68. Une décision politique impopulaire ne provoque pas, à elle seule, une démission automatique.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Le président sous la Ve République.

Quelles règles définissent le statut d’une fonction officielle ?

L’ensemble des règles, des droits et des obligations fixés par le droit applicable.

Quelles responsabilités l’immunité présidentielle écarte-t-elle pendant le mandat ?

La responsabilité politique et pénale.

Par quel droit le statut du président de la République est-il fixé ?

Par le droit constitutionnel.

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