Fiche de révision : Le président sous la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Statut et élection présidentielle
2. Immunité et responsabilité présidentielle
3. Étapes de l’élection présidentielle
4. Présidence en période de fait majoritaire
5. Présidence en période de cohabitation
6. Compromis et tripolarisation politique

📖 1. Statut et élection présidentielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Statut : L’ensemble des règles, des droits et des obligations qui régissent une fonction officielle et qui sont fixés par le droit applicable.

★ À maîtriser

• En 1958-1959, le président est élu au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs, et non directement par les citoyens.

• En 1962, une révision constitutionnelle instaure l’élection du président de la République au suffrage universel direct par les citoyens majeurs de nationalité française.

• En 2000, un référendum approuve le passage du mandat présidentiel de sept à cinq ans, appelé quinquennat.

Compléments

• Le statut du président de la République est fixé par le droit constitutionnel.

• Après la réforme du quinquennat, les élections législatives se tiennent après l’élection présidentielle.

📖 2. Immunité et responsabilité présidentielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Immunité présidentielle : L’immunité présidentielle protège la fonction du chef de l’État en le rendant irresponsable sur les plans politique et pénal pendant son mandat, sous les limites évoquées pour la destitution.

★ À maîtriser

📌 Un acte détachable est une infraction sans lien avec la fonction présidentielle, dont les poursuites sont attendues jusqu’à la fin du mandat.

📌 Un acte non détachable manifestement contraire aux devoirs du chef de l’État peut conduire à sa destitution au titre de l’article 68 de la Constitution.

Compléments

• Une décision politique impopulaire, comme un référendum perdu ou une dissolution jugée catastrophique, n’oblige pas à elle seule le président à démissionner.

• Le cours cite Jacques Chirac comme premier président de la République condamné, dans une affaire de détournement d’argent.

💡 Astuce mémo

Acte détachable : attendre la fin du mandat ; acte non détachable : destitution possible dans le cas prévu à l’article 68.

📖 3. Étapes de l’élection présidentielle

★ À maîtriser

• Les candidats à l’élection présidentielle doivent notamment être de nationalité française, être éligibles et réunir 500 parrainages d’élus.

• 🔄 La séquence électorale décrite est la suivante :

  1. Premier tour de l’élection présidentielle
  2. Débat d’entre-deux-tours
  3. Second tour
  4. Proclamation officielle par le Conseil constitutionnel après examen des contentieux

Compléments

• Les 500 parrainages visent, à vérifier que les candidatures disposent d’un soutien d’élus et à éviter des candidatures susceptibles de perturber ou de décrédibiliser l’élection.

• Le cours présente le débat d’entre-deux-tours comme une tradition républicaine et médiatique, et non comme une obligation inscrite dans la Constitution.

• Le Conseil constitutionnel arbitre les contentieux électoraux avant d’officialiser l’élection du président de la République.

💡 Astuce mémo

Parrainages → premier tour → débat → second tour → proclamation.

📖 4. Présidence en période de fait majoritaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait majoritaire : Une période durant laquelle le président dispose à l’Assemblée nationale d’une majorité de députés favorable à sa politique.

★ À maîtriser

• Le fait majoritaire apparaît en France en 1962, après la dissolution de l’Assemblée nationale et le positionnement des candidats aux législatives autour de De Gaulle.

• En période de fait majoritaire, le président est élu sur un programme que les députés de son parti sont appelés à soutenir.

• L’article 20 de la Constitution dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, mais le cours indique que cette fonction est exercée en pratique sous l’impulsion présidentielle en période de fait majoritaire.

Compléments

• Le cours situe la dernière majorité absolue à l’Assemblée nationale entre 2017 et 2022, puis une majorité relative entre 2022 et la dissolution de 2024.

• Le cours associe les termes « présidentialisme » et « présidentialisation » à un processus donnant de plus en plus de pouvoir au président sous la Ve République.

💡 Astuce mémo

Une majorité de députés favorable au président facilite la mise en œuvre de son programme.

📖 5. Présidence en période de cohabitation

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohabitation : Une situation politique dans laquelle le président et la majorité de l’Assemblée nationale appartiennent à des camps politiques différents, situation que le cours présente comme non prévue par la Constitution de 1958.

★ À maîtriser

• La première cohabitation de la Ve République commence en 1986, lorsque François Mitterrand est président et que la droite remporte les élections législatives.

• Les périodes de cohabitation citées sont :

  • 1986-1988
  • 1993-1995
  • 1997-2002

• Le président nomme comme Premier ministre la personne désignée par la majorité de l’Assemblée nationale.

• Le président conserve la haute main sur l’armée et les affaires étrangères, tandis que le Premier ministre compose librement le gouvernement hors de ces domaines.

• En cohabitation, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation conformément à l’article 20 de la Constitution.

Compléments

• En cohabitation le rôle présidentiel se limite aux pouvoirs propres prévus par la Constitution, notamment ceux des articles 8, 11, 12, 16 et 17.

💡 Astuce mémo

En cohabitation, le président conserve notamment l’armée et la diplomatie, tandis que le gouvernement conduit la politique nationale.

📖 6. Compromis et tripolarisation politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Compromis éphémère : Un accord politique ponctuel recherché pour permettre de déterminer une partie de la politique nationale en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale.
• Bipolarisation : L’organisation de la vie politique française autour de deux pôles, un pôle de droite et un pôle de gauche, sans que chacun corresponde nécessairement à un seul parti.

★ À maîtriser

• La tripolarisation se compose d’un bloc de gauche, d’un bloc central et d’un bloc de droite allant jusqu’à l’extrême droite.

• En 2024, après la dissolution de l’Assemblée nationale, aucune majorité n’est dégagée selon les résultats: NFP 193 sièges, Ensemble 166 et RN 142.

Compléments

• Le cours situe le passage de la bipolarisation à la tripolarisation politique autour de l’élection présidentielle de 2017.

• Le cours attribue la recomposition politique à trois stratégies, associées à Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen et Emmanuel Macron.