Fiche de révision : Fondements du pouvoir politique

📋 Plan du Cours

1. État sociologique et contrainte légitime
2. Services publics et modèles d’État
3. Naissance et rupture de l’État moderne
4. Éléments constitutifs et limites de l’État
5. Personnalité juridique et souveraineté
6. État de droit et hiérarchie des normes

📖 1. État sociologique et contrainte légitime

🔑 Notions clés & Définitions

• État sociologique : Dans l’approche sociologique, une forme d’organisation sociale composée d’individus socialisés qui obéissent à une autorité centrale.
• Monopole de la contrainte légitime : Max Weber (1922) définit l’État par le monopole de la contrainte légitime, qui lui permet d’édicter des règles, de prendre des décisions et de sanctionner leur non-respect au moyen de forces d’exécution.

📝 Points essentiels

• Les forces d’exécution de l’État citées dans le cours sont :

  • la police
  • l’armée
  • les pompiers

• Georges Burdeau affirme que l’homme a inventé l’État pour ne pas avoir à obéir à l’homme. - Georges Burdau

📖 2. Services publics et modèles d’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Services publics : Des services d’encadrement de la société, tels que les écoles, les hôpitaux et les universités, pris en charge ou régulés par l’État.

★ À maîtriser

📌 Dans le modèle libéral, l’État laisse la gestion des services publics au secteur privé, tandis que dans le modèle socialiste, l’État prend tous les services publics en charge.

Compléments

• Le cours associe les deux modèles de gestion des services publics à un retour de l’État-providence.

📖 3. Naissance et rupture de l’État moderne

★ À maîtriser

• Au XVIe siècle, l’État moderne apparaît en rupture avec le modèle féodal et le pouvoir de l’Église.

• Les trois transformations de l’État moderne sont :

  • la légitimité des dirigeants fondée sur l’élection
  • l’existence d’un pouvoir unique
  • la séparation entre posséder et commander

📌 Dans l’État moderne, le pouvoir cesse d’être une propriété privée du monarque et devient une fonction publique.

Compléments

• Le traité de Westphalie, en 1648, marque la naissance des premières frontières délimitées, élément de définition de l’État.

• Les théorisations citées sont :

  • la raison d’État par Machiavel
  • la souveraineté par Jean Bodin
  • le contrat social par Hobbes

💡 Astuce mémo

Le roi médiéval possède son royaume ; l’État moderne exerce une fonction publique.

📖 4. Éléments constitutifs et limites de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie des trois éléments : Jelinek - La réunion d’un territoire, d’une population et d’une souveraineté.
• Territoire : L’espace terrestre, maritime et aérien délimité par des frontières sur lequel s’exerce le pouvoir de l’État.
• Appareil d’État : Le regroupement des institutions politiques et administratives régies par le droit public, notamment le président, le gouvernement, les préfets et les maires.

📝 Points essentiels

• Les limites de la théorie sont illustrées par : les peuples sans ancrage territorial fixe, comme les Touareg et les Kurdes, les territoires contestés, comme Israël et la Palestine, les pouvoirs politiques contestés ou non reconnus, comme en Libye en 2011 ou à Taïwan

💡 Astuce mémo

TPS : territoire, population, souveraineté.

📖 5. Personnalité juridique et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique de l’État : La personnalité juridique fait de l’État une personne morale de droit public capable de posséder des biens et de conclure des contrats.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne désigne l’exercice du pouvoir de l’État dans le pays, tandis que la souveraineté externe concerne son exercice sur la scène internationale.

Compléments

• Les biens de l’État comprennent la mer, les routes et les fleuves.

• Jellinek définit la souveraineté comme la compétence de la compétence. - Jelinek

💡 Astuce mémo

La souveraineté interne s’exerce dans le pays ; la souveraineté externe concerne la scène internationale.

📖 6. État de droit et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Le principe selon lequel l’État est soumis aux règles juridiques qu’il édicte.
• Ordre juridique : Hans Kelsen conçoit l’État comme un ensemble hiérarchisé de normes où chaque norme tire sa légitimité de la norme qui lui est supérieure.

★ À maîtriser

• La pyramide des normes comprend, du sommet à la base (Hans Kelsen) : la Constitution et le bloc de constitutionnalité, les traités internationaux et le bloc de conventionnalité, le bloc de légalité, le bloc réglementaire

Compléments

📌 Dans la pyramide des normes, les normes supérieures sont plus générales et impersonnelles, tandis que les normes inférieures sont plus précises et personnelles.

💡 Astuce mémo

Visualiser une pyramide : les normes générales au sommet, les actes plus précis à la base.

📊 Tableaux de synthèse

Modèles de gestion des services publics