QCM : Fondements et conceptions du droit (20 questions)

Explication

Le droit objectif regroupe les règles de conduite communes, établies et assorties de sanctions sociales. Les prérogatives appartenant à une personne relèvent des droits subjectifs, et non du droit objectif.

Explication

Un droit subjectif est une prérogative individuelle qu’une personne peut faire valoir à l’égard d’autrui avec la protection de l’autorité publique. Une règle générale applicable à la collectivité appartient au droit objectif.

Explication

La formule « ubi societas, ibi jus » signifie qu’il n’y a pas de droit sans société et pas de société sans droit. Elle exprime donc une interdépendance entre l’existence sociale et l’existence du droit.

Explication

Le droit édifie la société en favorisant la paix, la justice, la prospérité et l’épanouissement des personnes, ce qui aide à éviter la barbarie. Il ne se réduit donc ni aux procédures judiciaires ni à la contrainte physique.

Explication

Le système romano-germanique prend principalement appui sur la loi et la codification, tandis que le juge y joue un rôle secondaire par rapport au législateur. La construction progressive par les décisions judiciaires caractérise plutôt la common law.

Explication

La common law se construit progressivement à partir des affaires judiciaires et de la règle du précédent, dans une approche casuistique. Les codes généraux comme source principale appartiennent davantage au système romano-germanique.

Explication

La religion se rapporte à une source divine, tandis que la morale peut être religieuse ou laïque et que le droit est produit par les êtres humains. Confondre la morale avec les institutions ou le droit avec les commandements divins inverse ces distinctions.

Explication

Les règles morales sont principalement sanctionnées par l’opprobre public, c’est-à-dire la désapprobation de la communauté. Le pardon relève de la religion, tandis que l’emprisonnement et les dommages-intérêts sont des sanctions juridiques.

Explication

La religion recherche une morale objective, la morale est autonome et variable, et le droit organise la société en poursuivant une certaine conception de la justice. La recherche d’une vérité divine ne constitue donc pas la finalité propre du droit.

Explication

L’utilitarisme recommande l’action qui maximise la quantité d’utilité ou le plus grand bonheur du plus grand nombre. La priorité accordée aux droits fondamentaux de chacun correspond davantage à la justice rawlsienne.

Explication

Le raisonnement utilitariste évalue les conséquences, calcule leur utilité et retient l’option qui maximise la somme du bien-être commun. Le respect d’une règle indépendante des conséquences relève d’une autre approche morale.

Explication

En privilégiant la somme du bonheur collectif, l’utilitarisme peut négliger les droits d’une minorité si leur protection réduit le bénéfice total. Rawls cherche au contraire à garantir l’égalité de tous devant la loi.

Explication

La justice rawlsienne repose sur la liberté, l’impartialité, l’égalité des chances et le respect des droits fondamentaux. Le bonheur collectif comme critère principal appartient plutôt à l’utilitarisme.

Explication

La propriété de soi signifie que chacun est propriétaire de son corps et de son travail. L’appropriation du travail d’une personne par autrui, notamment par le travail forcé, contredit ce principe.

Explication

Le libertarisme considère l’esclavage, le travail forcé et l’impôt comme des formes d’appropriation de la personne ou du revenu lié à son travail. L’idée que toute inégalité économique serait injuste ne correspond pas à cette position.

Explication

Rawls admet certaines inégalités si elles ne compromettent pas l’égalité fondamentale des chances et si les possessions initiales et les transferts sont justes. La seule croissance de la richesse ne suffit donc pas à les rendre légitimes.

Explication

La justice commutative repose sur une mesure objective et mathématique des biens et des services échangés ou répartis. L’adaptation aux besoins ou aux compétences relève plutôt de la justice distributive.

Explication

La justice distributive adapte la répartition des richesses aux besoins ou aux compétences des personnes. Une mesure identique et objective pour chacun correspondrait plutôt à la justice commutative.

Explication

En France, le magistrat est en principe la bouche de la loi et doit appliquer la règle sans y ajouter ni en retrancher, ce qui exclut l’équité subjective comme règle générale. Le juge ne dispose donc pas d’un pouvoir général d’écarter la loi selon sa conviction personnelle.

Explication

L’article 6 garantit le droit à un procès équitable, et la Convention européenne des droits de l’homme est supérieure à la loi française dans la hiérarchie des normes. Cette garantie n’accorde pas au magistrat un pouvoir général de décider selon sa conviction personnelle.