Fiche de révision : Fondements et conceptions du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Le droit comme phénomène social
3. Les grands systèmes juridiques
4. Droit morale et religion
5. Utilitarisme et justice sociale
6. Libertarisme et redistribution
7. Justice commutative et distributive
8. Équité et application du droit

📖 1. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles protégées par l’autorité publique, qu’une personne peut faire valoir à l’égard d’autres personnes.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres d’une société.

Compléments

• Le titulaire d’un droit subjectif est un sujet de droit.

• La formule « Jus est ars boni et aequi », attribuée à Celse dans le premier principe du Digeste au IIe siècle après J.-C., signifie que le droit est l’art du bien, du juste et de l’équité.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 2. Le droit comme phénomène social

★ À maîtriser

📌 Il n’existe pas de droit sans société et pas de société sans droit, selon la formule latine « ubi societas, ibi jus ».

• Le droit contribue à édifier la société en assurant la paix, la justice, la prospérité et l’épanouissement des personnes, ce qui permet d’éviter la barbarie.

Compléments

• Le droit peut être détourné, si bien que la première qualité du juriste est l’humilité, c’est-à-dire la reconnaissance de ses erreurs, de ses limites et de ses lacunes.

• Le droit existe dès que deux personnes au moins sont en présence.

💡 Astuce mémo

Société → droit → paix, justice et organisation collective

📖 3. Les grands systèmes juridiques

★ À maîtriser

📌 Le système romano-germanique a pour source principale la loi, repose sur la codification et attribue au juge un rôle secondaire par rapport au législateur.

📌 Le système anglo-saxon, fondé sur la common law, se construit progressivement par les affaires judiciaires et la règle du précédent, sans codification autoritative générale.

Compléments

• Le système anglo-saxon est pragmatique et casuistique : il raisonne au cas par cas, les avocats dominent le procès et le juge agit comme arbitre neutre.

💡 Astuce mémo

Romano-germanique : loi et codification ; anglo-saxon : précédent et cas par cas

📖 4. Droit morale et religion

★ À maîtriser

• La religion se fonde sur une source divine, la morale peut avoir une source religieuse ou laïque, tandis que le droit provient des êtres humains et de l’organisation sociale.

• Les règles religieuses sont sanctionnées par la confession ou le pardon, les règles morales par l’opprobre public, et les règles juridiques par l’amende, l’emprisonnement ou les dommages-intérêts.

• La religion recherche une morale objective, la morale est autonome et variable selon les individus, tandis que le droit organise la société et poursuit une certaine conception de la justice.

Compléments

• Les finalités modernes du droit comprennent notamment :
  • le travail
  • la solidarité
  • la santé
  • la sécurité
  • la qualité de vie

💡 Astuce mémo

Religion : Dieu ; morale : conscience ; droit : société et autorité publique

📖 5. Utilitarisme et justice sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Utilitarisme : John Stuart Mill - Doctrine qui consiste à choisir l’action maximisant la quantité d’utilité ou le plus grand bonheur du plus grand nombre.
• Justice rawlsienne : John Rawls, 1921-2002 - Fonde la société juste sur la liberté, l’impartialité, l’égalité des chances et le respect des droits fondamentaux.

★ À maîtriser

📌 L’utilitarisme peut négliger les droits des minorités parce qu’il privilégie la majorité, tandis que Rawls veut garantir l’égalité de tous devant la loi.

• Le raisonnement utilitariste évalue les conséquences des actions, calcule leur utilité et retient le choix qui maximise la somme du bien-être commun.

Compléments

• Les droits naturels comprennent :
  • le droit à la sécurité
  • le droit à la liberté
  • le droit à la vie
  • le droit à la parole
  • le droit à la propriété privée
  • le droit à l’autonomie

💡 Astuce mémo

Utilitarisme : bonheur du plus grand nombre ; Rawls : liberté et égalité de chacun

📖 6. Libertarisme et redistribution

🔑 Notions clés & Définitions

• Libertarisme : Fonde la justice sur la propriété de soi, c’est-à-dire la propriété de chaque personne sur son corps et son travail.

★ À maîtriser

📌 Le libertarisme condamne l’esclavage, le travail forcé et l’impôt, car ils sont considérés comme des appropriations de la personne ou du revenu lié au travail.

📌 Rawls admet que les inégalités économiques peuvent être légitimes si elles n’empêchent pas l’égalité fondamentale des chances et si les possessions initiales et les transferts sont justes. - John Rawls

Compléments

• Milton Friedman défend un libertarisme modéré selon lequel la liberté économique est une condition nécessaire de la liberté politique et l’État doit protéger la loi, la propriété privée et lutter contre certains monopoles.

• Friedman s’oppose au salaire minimum, à l’interdiction de la discrimination, à la réglementation médicale et à l’impôt progressif, mais propose une flat tax et un impôt négatif pour aider les plus démunis.

💡 Astuce mémo

Libertarisme : propriété de soi ; Rawls : correction des inégalités injustes

📖 7. Justice commutative et distributive

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice commutative : Vise une répartition objective et mathématique des biens et des services entre les personnes.
• Justice distributive : Répartit les richesses selon les besoins ou les compétences, selon une égalité absolue ou subjective.

📝 Points essentiels

• En droit des contrats, la justice commutative implique que le prix d’un bien ne varie pas en fonction des revenus de l’acquéreur.

• Les bourses étudiantes constituent un exemple de justice distributive fondée sur les besoins des personnes.

💡 Astuce mémo

Commutative : échange objectif ; distributive : répartition selon besoins ou mérites

📖 8. Équité et application du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Équité : Sentiment de clémence et d’humanité qui permet de corriger l’application d’une règle de droit lorsqu’elle conduit à une injustice.

★ À maîtriser

📌 En France, le magistrat est en principe la bouche de la loi et doit appliquer la règle sans rien y ajouter ni retrancher, de sorte que l’équité subjective n’existe pas comme règle générale du droit français.

• L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit à un procès équitable, et cette convention est supérieure à la loi française dans la hiérarchie des normes.

Compléments

📌 Le juge français peut utiliser l’équité pour interpréter la règle de droit ou, lorsque la loi le prévoit, pour décider dans le cadre légal, notamment lors de la fixation d’une peine pénale.

• Le 15 avril 2011, un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a consacré le principe d’une procédure conforme à la loi française mais contraire à l’équité procédurale.

💡 Astuce mémo

Règle injuste → correction équitable, mais risque d’arbitraire

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des conceptions de la justice