★ À maîtriser
📌 Le glaive de Thémis symbolise la force et la sanction obligatoire de la règle de droit, la balance symbolise la justice et le bandeau symbolise l’impartialité.
📌 Le droit tend à être un instrument de contrainte au service de ce qui est juste, car la justice sans force est impuissante et la force sans justice est tyrannique. - Blaise Pascal, Les pensées
Compléments
📌 Le droit est une science sociale qui étudie les activités et les comportements humains, ainsi que les normes qui les régissent ou leur absence.
Thémis réunit le bandeau de l’impartialité, la balance de la justice et le glaive de la contrainte
★ À maîtriser
📌 Le droit privé régit les rapports entre personnes privées et protège les intérêts individuels, tandis que le droit public organise l’État et les collectivités publiques, régit leurs relations avec les particuliers et poursuit l’intérêt général.
Le droit public comprend :
Le droit privé comprend principalement le droit civil, qui régit notamment la personne, la famille, les biens et les obligations, et le droit commercial, qui concerne les commerçants, les sociétés commerciales et les actes de commerce.
Le droit pénal et le droit du travail sont des droits mixtes parce qu’ils combinent des règles de droit public et de droit privé.
Les personnes juridiques comprennent des personnes physiques et des personnes morales, mais l’enfant en gestation et le mort ne sont pas des personnes juridiques selon le cours.
Le droit objectif désigne l’ensemble des règles générales et impersonnelles régissant la vie en société, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles qui trouvent leur source dans le droit objectif.
Compléments
Droit public : intérêt général ; droit privé : intérêts individuels
Les préceptes moraux proviennent de la conscience individuelle ou collective, tandis que les règles de droit émanent de la volonté d’autorités déterminées.
La morale vise le perfectionnement intérieur de l’individu, tandis que le droit vise le bien de la société et l’harmonie des relations entre citoyens.
Les violations de la morale sont principalement sanctionnées intérieurement par la culpabilité et le remords, ainsi que par la réprobation sociale, tandis que les violations du droit entraînent des sanctions d’origine externe.
En vertu du principe de laïcité posé par l’article 1 de la Constitution, le droit et la religion sont distincts et la religion ne constitue pas le fondement de la loi.
Morale : conscience et perfection individuelle ; droit : autorité externe et vie sociale
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 12 du Code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit applicables et ne peut donc pas, en principe, substituer librement l’équité à la règle de droit.
Compléments
La loi du 27 juillet 1884 a instauré le divorce pour faute, la loi du 11 juillet 1975 a instauré plusieurs cas de divorce, et les lois du 26 mai 2004 et du 23 mars 2019 ont confirmé cette évolution.
L’ordonnance du 4 juillet 2005 a supprimé la distinction entre l’enfant légitime et l’enfant naturel.
La loi du 5 juillet 1985 a instauré un régime particulier pour les dommages liés aux accidents de la circulation automobile.
Évolution des mœurs et des techniques → adaptation du droit, avec des limites
La discrimination négative traite une personne moins favorablement sur le fondement d’un critère prohibé, tandis que la discrimination positive la traite plus favorablement afin de rétablir l’égalité des chances.
L’égalité civile impose d’appliquer la loi de manière identique aux personnes placées dans une situation identique, sans exiger que tous les citoyens reçoivent exactement les mêmes droits lorsque leurs situations sont différentes.
La règle de droit est générale et abstraite parce qu’elle vise des situations générales plutôt que des situations précises, que les juridictions doivent ensuite appliquer aux cas particuliers.
OIGA : obligatoire, impersonnelle, générale et abstraite
L’obligation naturelle est un devoir de conscience envers autrui qui est insusceptible de sanction, mais dont l’exécution volontaire produit des conséquences juridiques selon l’article 1100, alinéa 2, du Code civil.
La loi supplétive peut être écartée par une volonté contraire, tandis que la loi impérative ou d’ordre public ne peut pas être écartée par une convention particulière.
La sanction pénale, prononcée par une juridiction répressive à la suite d’une infraction, profite à la société représentée par le ministère public et peut consister en une amende, un emprisonnement ou une mesure accessoire.
La sanction civile peut consister en l’annulation d’un acte juridique, l’octroi de dommages et intérêts ou le prononcé d’un divorce.
Loi supplétive : dérogeable ; loi impérative : indisponible
★ À maîtriser
📌 Une ordonnance prise par le Gouvernement sur habilitation du pouvoir législatif pendant un délai limité acquiert valeur de loi lorsqu’elle est ratifiée.
📌 Une loi entre en vigueur après une disposition exécutoire et sa publication au Journal officiel, le principe étant une entrée en vigueur le lendemain de sa publication selon l’article 1 du Code civil.
Compléments
📌 En cas d’urgence, une loi entre en vigueur dès sa publication, tandis qu’une loi complexe ou nécessitant un décret d’application peut entrer en vigueur plus tard.
Promulgation → publication → entrée en vigueur → application
Selon l’article 2 du Code civil, la loi ne dispose que pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif.
La loi nouvelle s’applique immédiatement aux actes ou faits postérieurs à son entrée en vigueur et aux effets futurs des situations en cours, tandis que la loi ancienne survit en principe pour les contrats en cours.
La loi nouvelle d’ordre public s’applique immédiatement aux effets futurs des conventions antérieurement conclues, même si la loi ancienne survit normalement aux contrats en cours.
La rétroactivité in mitius permet l’application d’une loi pénale plus douce aux infractions commises sous l’empire d’une loi plus sévère, à condition qu’aucune condamnation définitive ne soit intervenue.
La territorialité concerne : les lois de police et de sûreté, le statut réel des immeubles situés en France, la responsabilité civile du lieu du dommage, les règles de forme des actes conclus en France
📌 Le système de la personnalité des lois soumet l’état et la capacité des personnes à leur loi nationale, même lorsqu’elles résident à l’étranger, sauf contrariété avec l’ordre public international français.
Temps : non-rétroactivité ; espace : territorialité ou personnalité de la loi
★ À maîtriser
📌 L’usage est ce qui se fait habituellement sans être obligatoire, tandis que la coutume devient une règle obligatoire lorsque l’usage est accompagné de la croyance en son caractère obligatoire.
Compléments
Usage général et prolongé + croyance obligatoire → coutume
★ À maîtriser
📌 Le caractère informel de la coutume signifie qu’aucun document officiel n’atteste son existence, mais il n’implique pas qu’elle soit nécessairement orale.
📌 La coutume est un droit inconscient, non délibéré et instinctif, tandis que la loi est un droit volontaire, raisonné et réfléchi.
Compléments
📌 La coutume s’adapte aux mœurs et aux besoins économiques ou sociaux, tandis que son caractère informel peut la rendre incertaine et difficile à connaître.
📌 L’usage est une pratique habituelle non obligatoire qui peut se transformer en coutume, tandis que la coutume est une règle de droit obligatoire.
Usage général et prolongé → croyance obligatoire → coutume
★ À maîtriser
📌 La coutume peut être secundum legem lorsque la loi y renvoie, praeter legem lorsqu’elle complète une loi absente ou incomplète, et contra legem lorsqu’elle s’oppose à la loi.
📌 La loi est supérieure à la coutume : elle peut abolir une coutume, tandis qu’une coutume ne peut pas abroger une loi, sauf l’exception du don manuel mentionnée dans le cours.
Compléments
📌 La rédaction d’une coutume sert à sa conservation et à sa diffusion, mais ne lui donne pas naissance et n’empêche ni son évolution ni sa disparition.
Informelle mais pas nécessairement orale ; loi supérieure à coutume
📌 L’argument par analogie étend une règle à des situations comparables, tandis que l’argument a contrario déduit de la règle que la solution inverse s’applique lorsque les conditions sont opposées.
📌 L’analogie est possible en matière civile, mais elle est interdite en droit pénal pour les dispositions définissant les infractions et les peines en raison du principe de légalité criminelle.
Le contrôle de proportionnalité est une méthode d’interprétation forgée par la Cour de cassation, dont l’arrêt fondateur date du 4 décembre 2013. - Civ. 1re, 4 déc. 2013, n° 12-26.066
Le contrôle de proportionnalité met en balance les intérêts en présence afin d’écarter éventuellement une règle ou de faire prévaloir une règle sur une autre selon la situation concrète.
Au-delà du Code, mais par le Code ; proportionnalité au cas concret
★ À maîtriser
Compléments
Ordre judiciaire ≠ ordre administratif ; Tribunal des conflits à l’interface
★ À maîtriser
Compléments
Civil : litiges privés ; pénal : infractions et peines
★ À maîtriser
📌 L’appel permet au plaideur mécontent d’une décision du premier degré de soumettre l’affaire à une juridiction supérieure selon la règle du double degré de juridiction.
📌 La cour d’appel juge à nouveau l’affaire en fait et en droit, tandis que la Cour de cassation juge le droit et ne réexamine pas les faits définitivement établis.
📌 Le réexamen d’une décision interne définitive est possible lorsque la Cour européenne des droits de l’homme constate une violation de la Convention ou de ses protocoles additionnels et que la satisfaction équitable ne met pas fin aux conséquences dommageables.
Compléments
En cas de cassation avec renvoi, la juridiction de renvoi peut suivre l’interprétation de la Cour de cassation, adopter une solution différente ou résister à cette interprétation, ce qui peut conduire à la réunion de l’assemblée plénière après un second pourvoi.
La demande de réexamen doit être présentée dans un délai d’un an à compter de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme.
Premier degré → appel → cassation → réexamen européen
★ À maîtriser
📌 Le juge ne peut invoquer le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi pour refuser de juger, sous peine de déni de justice.
Le syllogisme judiciaire comprend trois propositions : la majeure, qui expose la règle de droit, la mineure, qui constate les faits et les confronte à la règle, et la conclusion, exprimée dans le dispositif.
La jurisprudence exerce trois rôles principaux :
Compléments
📌 La jurisprudence est rétroactive et peut engendrer une insécurité juridique parce que ses rôles d’interprétation, d’adaptation et de suppléance modifient les solutions applicables aux situations.
Interpréter → adapter → suppléer la règle de droit
| Dimension | Droit public | Droit privé |
|---|---|---|
| Objet | État, collectivités publiques et relations avec les particuliers | Personnes privées et rapports entre elles |
| Finalité | Intérêt général et puissance publique | Sauvegarde des intérêts individuels |
| Branches principales | Constitutionnel, administratif, international public | Civil et commercial |
| Sanction | Origine | Effets principaux |
|---|---|---|
| Pénale | Juridiction répressive | Amende, emprisonnement ou mesure accessoire |
| Civile | Juridiction civile | Annulation, dommages et intérêts ou divorce |
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1. Parmi les propositions suivantes concernant les symboles de Thémis, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
2. Quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) au sujet du rapport entre droit, force et justice ?
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Quelle est la définition du droit selon Littré ?
L'ensemble des règles qui régissent la conduite de la personne en société et les rapports sociaux.
Que symbolise le glaive de Thémis ?
La force et la sanction obligatoire de la règle de droit.
Que symbolise la balance chez Thémis ?
La justice.
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